À l'arrêt Dernière étape le 3 décembre 2015

Logement et urbanisme : rénovation des casernes

Nature: Loi proposition de loi
Dépôt: 28 mai 2015 à l'Assemblée
Navette: 6 mois
Déposé par: François de Mazières UMP et 75 cosignataires
UMP 71
UDI 5

La navette 1 étape

Assemblée Première lecture Rejetée

Assemblée nationale

Première lecture

28 mai – 3 déc. 2015

Dépôt: 28 mai 2015, texte n° 2817
Commission saisie au fond: Commission des affaires économiques Rapporteur : François de Mazières 1 réunion, du 25 nov. 2015 Rapport n° 3281 du 25 nov. 2015
En séance: 3 déc. 2015

Rejetée le 3 décembre 2015

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Aucun scrutin public sur ce texte : il a été voté à main levée, ou pas encore.

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée.