Promulguée Loi n° 2017-1478 du 18 octobre 2017
Affaires étrangères : accord avec le Portugal et le Luxembourg sur la sécurité civile
Sénat
15 mars – 20 juil. 2017
Adopté le 20 juillet 2017
Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.
Assemblée nationale
20 juil. – 4 oct. 2017
Adopté conforme le 4 octobre 2017Adopté sans modification
Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.
Promulgation
18 octobre 2017
Loi n° 2017-1478 du 18 octobre 2017
autorisant la ratification de l'accord entre la République française et la République portugaise relatif à l'assistance et à la coopération dans le domaine de la sécurité civile et l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif à l'assistance et à la coopération dans le domaine de la protection et de la sécurité civiles
Aucun scrutin public sur ce texte : il a été voté à main levée, ou pas encore.
En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.
Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée, le dossier du Sénat.