Les lois Sous Emmanuel Macron

À l'arrêt Dernière étape le 23 juillet 2024

Culture citoyenne

Proposition de loi tendant à renforcer la culture citoyenne

Nature
Loi proposition de loi
Dépôt
16 mars 2023 au Sénat
Navette
16 mois
Dans les chambres
8 amendements
Déposé par
Henri Cabanel RDSE
  1. Sénat Première lecture Adoptée
  2. Assemblée Première lecture en cours
  3. Assemblée Première lecture en cours

Sénat

Première lecture

16 mars – 23 nov. 2023

Dépôt
16 mars 2023, texte n° 437
Commission saisie au fond
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport Rapporteur : Bernard Fialaire Rapport n° 101 du 15 nov. 2023 · texte de la commission n° 102

Adoptée le 23 novembre 2023

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Le détail 8 amendements

Les amendements

5 amendements en séance

2 adoptés3 rejetés

  • Article 1er2 · 1 adopté
  • Après l'article 1er1
  • Article 21
  • Article 31 · 1 adopté

Assemblée nationale

Première lecture

23 novembre 2023

Dépôt
23 novembre 2023, texte n° 1919
Commission saisie au fond
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Pas encore examiné en séance.

Assemblée nationale

Première lecture

23 juillet 2024

Dépôt
23 juillet 2024, texte n° 124
Commission saisie au fond
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Pas encore examiné en séance.

Aucun scrutin public sur ce texte : il a été voté à main levée, ou pas encore.

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée, le dossier du Sénat.