Les lois Sous François Hollande

Promulguée Loi n° 2016-339 du 22 mars 2016

Lutte contre le terrorisme dans les transports

Transports : lutte contre les incivilités et les actes terroristes

Nature
Loi proposition de loi
Dépôt
7 octobre 2015 à l'Assemblée
Jusqu'à la loi
5 mois procédure accélérée
Dans les chambres
115 amendements
Déposé par
Bruno Le Roux SRC et 284 cosignataires
  • SRC 284
  • LES-REP 1
  1. Assemblée Première lecture Adoptée
  2. Sénat Première lecture Modifiée
  3. CMP CMP Accord
  4. Promulgation Promulgation Loi n° 2016-339

Assemblée nationale

Première lecture

7 oct. – 17 déc. 2015

Dépôt
7 octobre 2015, texte n° 3109
Commission saisie au fond
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Rapporteur : Gilles Savary 2 réunions, du 8 déc. 2015 au 16 déc. 2015 Rapport n° 3314 du 9 déc. 2015 · texte de la commission n° 3314
Pour avis
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Rapporteur : Sébastien Pietrasanta 1 réunion, du 8 déc. 2015 Avis n° 3307 du 8 déc. 2015
En séance
16 déc. 2015, 17 déc. 2015
19 oct. 2015
Procédure accélérée engagée par le Gouvernement

Adoptée le 17 décembre 2015

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Sénat

Première lecture

16 déc. 2015 – 28 janv. 2016

Dépôt
17 décembre 2015, texte n° 281
Commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Rapporteur : François Bonhomme Rapport n° 315 du 20 janv. 2016
Pour avis
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Rapporteur : Alain Fouché Avis n° 314 du 20 janv. 2016
En séance
27 janv. 2016, 28 janv. 2016

Modifiée le 28 janvier 2016

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Le détail 115 amendements

Les amendements

47 amendements en séance

16 adoptés14 rejetés5 non soutenus6 retirés4 irrecevables2 non examinés

Non examinés : jamais discutés, la lecture s'est close avant (texte rejeté, 49.3 ou délai écoulé).

  • Sans article précisé2
  • Article 1er4 · 1 adopté
  • Après l'article 1er1
  • Article 1er ter2 · 1 adopté
  • Article 26 · 2 adoptés
  • Après l'article 21
  • Article 32
  • Article 3 bis3
  • Après l'article 3 bis1
  • Article 41
  • Article 4 bis2 · 2 adoptés
  • Après l'article 4 bis1
  • Article 51 · 1 adopté
  • Article 61
  • Article 6 bis AA1 · 1 adopté
  • Article 6 bis1 · 1 adopté
  • Après l'article 6 bis AA1
  • Article 6 ter1 · 1 adopté
  • Article 6 bis (Supprimé)1 · 1 adopté
  • Article 71
  • Article 81 · 1 adopté
  • Article 8 bis2 · 1 adopté
  • Article 94 · 1 adopté
  • Après l'article 92
  • Article 121 · 1 adopté
  • Article 151 · 1 adopté
  • Après l'article 131
  • Article 14 (Supprimé)1

Commission mixte paritaire

Commission mixte paritaire

28 janv. – 9 mars 2016

Convoquée
29 janvier 2016 : sept députés et sept sénateurs cherchent un texte commun.
Rapporteurs
Gilles Savary, François Bonhomme
Sénat
Adopté (texte de la CMP), le 2 mars 2016 à main levée
Assemblée nationale
Adopté (texte de la CMP), le 9 mars 2016 à main levée

Accord le 11 février 2016

Promulgation

Promulgation

22 mars 2016

Loi n° 2016-339 du 22 mars 2016

relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs

Aucun scrutin public sur ce texte : il a été voté à main levée, ou pas encore.

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée, le dossier du Sénat.