À l'arrêt Dernière étape le 14 janvier 2016

Régime juridique des produits chimiques

Environnement : principe de substitution en matière de réglementation des produits chimiques

Nature: Loi proposition de loi
Dépôt: 25 novembre 2015 à l'Assemblée
Navette: 50 jours
Déposé par: Jean-Louis Roumégas ECOLO et 17 cosignataires
ECOLO 18

Assemblée nationale

Première lecture

25 nov. 2015 – 14 janv. 2016

Dépôt: 25 novembre 2015, texte n° 3277
Commission saisie au fond: Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Rapporteur : Jean-Louis Roumégas 2 réunions, du 16 déc. 2015 au 14 janv. 2016 Rapport n° 3356 du 16 déc. 2015
En séance: 14 janv. 2016

Adoptée le 14 janvier 2016

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Sénat

Première lecture

14 janvier 2016

Dépôt: 14 janvier 2016, texte n° 302
Commission saisie au fond: Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Pas encore examiné en séance.

Aucun scrutin public sur ce texte : il a été voté à main levée, ou pas encore.

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée, le dossier du Sénat.