En navette

Soins de troisième recours en psychiatrie

Proposition de loi visant à reconnaître le rôle des acteurs assurant des soins de troisième recours en psychiatrie

Nature: Loi proposition de loi
Dépôt: 27 février 2025 au Sénat
En navette depuis: 20 mois
Dans les chambres: 4 amendements
Déposé par: Alain Milon LR

Sénat

Première lecture

27 févr. – 16 déc. 2025

Dépôt: 27 février 2025, texte n° 385
Commission saisie au fond: Commission des affaires sociales Rapporteur : Chantal Deseyne Rapport n° 203 du 10 déc. 2025 · texte de la commission n° 204

Adoptée le 16 décembre 2025

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Le détail 4 amendements

Les amendements

4 amendements en commission

3 adoptés1 satisfait

Article 1er1 · 1 adopté
Article 22 · 1 adopté
Proposition de loi visant à intégrer les centres experts en santé mentale dans le code de la santé publique1 · 1 adopté

Assemblée nationale

Première lecture

16 décembre 2025

Dépôt: 16 décembre 2025, texte n° 2249
Commission saisie au fond: Commission des affaires sociales

Pas encore examiné en séance.

Aucun scrutin public sur ce texte : il a été voté à main levée, ou pas encore.

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée, le dossier du Sénat.