À l'arrêt Dernière étape le 11 juillet 2022

Candidats au conseil municipal

Augmentation de la liste des candidats au conseil municipal avec deux candidats remplaçants

Nature: Loi proposition de loi
Dépôt: 2 juillet 2015 au Sénat
Navette: 7 ans
Dans les chambres: 7 amendements
Déposé par: Jean-Noël Cardoux LR et 42 cosignataires
? 38
UMP 4
LR 1

Sénat

Première lecture

2 juil. 2015 – 8 mars 2016

Dépôt: 2 juillet 2015, texte n° 591
Commission saisie au fond: Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Rapporteur : François Grosdidier Rapport n° 434 du 2 mars 2016 · texte de la commission n° 435
En séance: 8 mars 2016

Adoptée le 8 mars 2016

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Le détail 7 amendements

Les amendements

5 amendements en séance

2 adoptés1 non soutenu2 retirés

Après l'article unique4 · 2 adoptés
Avant l'article unique1

Assemblée nationale

Première lecture

9 mars 2016

Dépôt: 9 mars 2016, texte n° 3561
Commission saisie au fond: Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Pas encore examiné en séance.

Assemblée nationale

Première lecture

6 juillet 2017

Dépôt: 6 juillet 2017, texte n° 77
Commission saisie au fond: Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Pas encore examiné en séance.

Assemblée nationale

Première lecture

11 juillet 2022

Dépôt: 11 juillet 2022, texte n° 70
Commission saisie au fond: Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Pas encore examiné en séance.

Aucun scrutin public sur ce texte : il a été voté à main levée, ou pas encore.

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée, le dossier du Sénat.