À l'arrêt Dernière étape le 16 juin 2016

Questions sociales et santé : avenir de notre système de soins

Nature: Loi proposition de loi
Dépôt: 3 mai 2016 à l'Assemblée
Navette: 44 jours
Déposé par: Jean-Pierre Door LES-REP et 195 cosignataires
LES-REP 196

La navette 1 étape

Assemblée Première lecture en cours

Assemblée nationale

Première lecture

3 mai – 16 juin 2016

Dépôt: 3 mai 2016, texte n° 3710
Commission saisie au fond: Commission des affaires sociales Rapporteur : Jean-Pierre Door 3 réunions, du 26 mai 2016 au 16 juin 2016 Rapport n° 3806 du 7 juin 2016
En séance: 16 juin 2016

Motion rejetée le 16 juin 2016

Aucun scrutin public sur ce texte : il a été voté à main levée, ou pas encore.

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée.