Sénat
Première lecture
12 avr. – 8 déc. 2021
- Dépôt
- 12 avril 2021, texte n° 527
- Commission saisie au fond
- Commission des affaires économiques Rapporteur : Valérie Létard Rapport n° 192 du 24 nov. 2021 · texte de la commission n° 193
- En séance
- 8 déc. 2021
Adoptée le 8 décembre 2021
Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.
Le détail 55 amendements · 1 scrutin public
Les amendements
45 amendements en séance
16 adoptés16 rejetés1 non soutenu6 retirés4 irrecevables2 non examinés
Non examinés : jamais discutés, la lecture s'est close avant (texte rejeté, 49.3 ou délai écoulé).
Sans article précisé2
Article 1er4 · 3 adoptés
Article 215 · 3 adoptés
Après l'article 21
Article 32 · 2 adoptés
Article 46 · 2 adoptés
Après l'article 41
Article 53 · 1 adopté
Après l'article 55
Article 64 · 3 adoptés
Après l'article 72 · 2 adoptés
10 amendements en commission
8 adoptés2 non examinés
Non examinés : jamais discutés, la lecture s'est close avant (texte rejeté, 49.3 ou délai écoulé).
Sans article précisé2
Article 22 · 2 adoptés
Article 42 · 2 adoptés
Article 52 · 2 adoptés
Proposition de loi tendant à favoriser l'habitat en zones de revitalisation rurale tout en protégeant l'activité agricol2 · 2 adoptés