Les lois Sous Emmanuel Macron

Promulguée Loi n° 2025-337 du 14 avril 2025

Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

Nature
Loi proposition de loi
Dépôt
13 février 2025 à l'Assemblée
Jusqu'à la loi
60 jours procédure accélérée
Dans les chambres
149 amendements
22 scrutins publics
Déposé par
Stéphane Travert EPR et 1 cosignataire
  • EPR 1
  • DR 1
  1. Assemblée Première lecture Adoptée
  2. Sénat Première lecture Modifiée
  3. CMP CMP Accord
  4. Promulgation Promulgation Loi n° 2025-337

Comment les groupes ont voté l'ensemble

Assemblée nationale
GroupePremière lecture17 mars 2025 · adoptéTexte de la CMP9 avr. 2025 · adopté
GDR
LFI
Écologiste
PS
LIOT
Les Démocrates
EPR
Horizons
DR
UDR
RN
NI

Assemblée nationale

Première lecture

13 févr. – 17 mars 2025

Dépôt
13 février 2025, texte n° 954
Commission saisie au fond
Commission des affaires économiques Rapporteur : Stéphane Travert 2 réunions, du 19 févr. 2025 au 11 mars 2025 Rapport n° 1104 du 11 mars 2025 · texte de la commission n° 1104
En séance
17 mars 2025
14 févr. 2025
Procédure accélérée engagée par le Gouvernement

Adoptée le 17 mars 2025

Le détail 112 amendements · 19 autres scrutins publics

Les amendements

66 amendements en séance

13 adoptés27 rejetés9 tombés3 retirés14 irrecevables

  • Article 1er48 · 8 adoptés · 15 scrutins · article voté
  • Après l'article 1er3 · 1 adopté
  • Article 210 · 2 adoptés · 1 scrutin
  • Après l'article 24 · 2 adoptés · 1 scrutin
  • Titre du texte1

1 autre scrutin public 1 amendement

Sénat

Première lecture

17 mars – 1er avr. 2025

Dépôt
17 mars 2025, texte n° 451
Commission saisie au fond
Commission des affaires économiques Rapporteurs : Daniel Gremillet, Anne-Catherine Loisier Rapport n° 484 du 26 mars 2025 · texte de la commission n° 485
En séance
1er avr. 2025

Modifiée le 1er avril 2025

Le détail 37 amendements

Les amendements

27 amendements en séance

3 adoptés18 rejetés6 irrecevables

  • Article 1er14 · 1 adopté
  • Après l'article 1er7
  • Article 1er bis (Supprimé)1
  • Article 24 · 2 adoptés
  • Article 31

Commission mixte paritaire

Commission mixte paritaire

2 avr. – 10 avr. 2025

Convoquée
2 avril 2025 : sept députés et sept sénateurs cherchent un texte commun.
Rapporteurs
Stéphane Travert, Daniel Gremillet, Anne-Catherine Loisier
Assemblée nationale
Adopté (texte de la CMP), le 9 avr. 2025
Sénat
Adopté (texte de la CMP), le 10 avr. 2025 à main levée

Accord le 9 avril 2025

Promulgation

Promulgation

14 avril 2025

Loi n° 2025-337 du 14 avril 2025 · Journal officiel

visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée, le dossier du Sénat, le texte au Journal officiel.