Les lois Sous François Hollande

Promulguée Loi n° 2016-816 du 20 juin 2016

Économie bleue

Economie : économie bleue

Nature
Loi proposition de loi
Dépôt
8 juillet 2015 à l'Assemblée
Jusqu'à la loi
11 mois procédure accélérée
Dans les chambres
213 amendements
8 scrutins publics
Déposé par
Bruno Le Roux SRC et 285 cosignataires
  • SRC 286
  1. Assemblée Première lecture Adoptée
  2. Sénat Première lecture Modifiée
  3. CMP CMP Accord
  4. Promulgation Promulgation Loi n° 2016-816

Assemblée nationale

Première lecture

8 juil. 2015 – 3 févr. 2016

Dépôt
8 juillet 2015, texte n° 2964
Commission saisie au fond
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Rapporteur : Arnaud Leroy 2 réunions, du 27 oct. 2015 au 2 févr. 2016 Rapport n° 3178 du 28 oct. 2015 · texte de la commission n° 3178
Pour avis
Commission des affaires économiques Rapporteur : Annick Le Loch 1 réunion, du 27 oct. 2015 Avis n° 3170 du 27 oct. 2015
En séance
2 févr. 2016, 3 févr. 2016
12 janv. 2016
Procédure accélérée engagée par le Gouvernement

Adoptée le 3 février 2016

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Le détail 1 scrutin public

1 autre scrutin public 1 amendement

Sénat

Première lecture

4 févr. – 24 mars 2016

Dépôt
4 février 2016, texte n° 370
Commission saisie au fond
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Rapporteur : Didier Mandelli Rapport n° 430 du 2 mars 2016
Pour avis
Commission des affaires économiques Rapporteur : Michel Le Scouarnec Avis n° 428 du 2 mars 2016
En séance
10 mars 2016, 23 mars 2016, 24 mars 2016

Modifiée le 24 mars 2016

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Le détail 213 amendements · 7 scrutins publics

Les amendements

162 amendements en séance

58 adoptés25 rejetés7 tombés7 non soutenus49 retirés4 irrecevables12 non examinés

Non examinés : jamais discutés, la lecture s'est close avant (texte rejeté, 49.3 ou délai écoulé).

  • Sans article précisé12
  • Article 1er bis A1 · 1 adopté
  • Article 1er bis B1 · 1 adopté
  • Article 1er ter C1 · 1 adopté
  • Article 2 bis1 · 1 adopté
  • Article 2 quinquies2 · 1 adopté
  • Article 3 B1 · 1 adopté
  • Après l'article 3 B1 · 1 adopté
  • Article 37 · 2 adoptés · 1 scrutin
  • Article 3 ter1
  • Article 3 quater1 · 1 scrutin · article voté
  • Article 9 ter2 · 2 adoptés
  • Article 5 bis2
  • Après l'article 5 bis3
  • Article 5 ter2
  • Après l'article 5 ter5 · 2 adoptés
  • Article 5 quater3 · 1 adopté
  • Article 6 ter2 · 1 adopté
  • Article 6 quater2 · 2 adoptés
  • Après l'article 6 quater2 · 1 adopté
  • Article 85 · 2 adoptés · 1 scrutin
  • Après l'article 81 · 1 adopté
  • Après l'article 9 ter1 · 1 adopté
  • Article 104 · 1 adopté
  • Article 10 bis1
  • Article 11 (Suppression maintenue)1
  • Article 122 · 1 adopté
  • Article 12 bis C5 · 3 adoptés
  • Après l'article 12 bis C2 · 2 adoptés · 1 scrutin
  • Après l'article 12 bis D1
  • Après l'article 12 bis2
  • Après l'article 12 ter4 · 1 adopté
  • Article 12 quinquies2 · 1 scrutin
  • Après l'article 12 sexies1 · 1 adopté
  • Article 12 septies2 · 1 adopté
  • Article 12 octies1
  • Article 12 decies1
  • Article 12 undecies1
  • Article 12 terdecies1
  • Après l'article 12 terdecies1 · 1 adopté
  • Article 12 quaterdecies1 · 1 adopté
  • Article 221 · 1 adopté
  • Après l'article 12 quaterdecies1 · 1 adopté
  • Après l'article 131
  • Avant l'article 131
  • Article 22 septies1 · 1 adopté
  • Après l'article 142
  • Article 156 · 4 adoptés
  • Après l'article 155 · 2 adoptés
  • Article 15 bis3
  • Après l'article 15 bis3
  • Article 161 · 1 adopté
  • Article 181 · 1 adopté
  • Après l'article 182
  • Article 18 bis1
  • Après l'article 18 bis2
  • Article 18 ter5 · 2 adoptés
  • Après l'article 18 ter1
  • Article 18 quater1 · 1 adopté
  • Après l'article 18 quater9 · 1 adopté
  • Article 191 · 1 adopté
  • Après l'article 198 · 2 adoptés
  • Article 19 bis A1 · 1 adopté
  • Après l'article 19 bis1 · 1 adopté
  • Article 211 · 1 adopté
  • Après l'article 22 ter2
  • Après l'article 22 quater1 · 1 adopté · 1 scrutin
  • Après l'article 22 sexies1 · 1 adopté
  • Article 232 · 1 adopté
  • Après l'article 235

Commission mixte paritaire

Commission mixte paritaire

25 mars – 7 juin 2016

Convoquée
25 mars 2016 : sept députés et sept sénateurs cherchent un texte commun.
Rapporteurs
Arnaud Leroy, Didier Mandelli
Assemblée nationale
Adopté (texte de la CMP), le 1er juin 2016 à main levée
Sénat
Adopté (texte de la CMP), le 7 juin 2016 à main levée

Accord le 8 avril 2016

Promulgation

Promulgation

20 juin 2016

Loi n° 2016-816 du 20 juin 2016

pour l'économie bleue

Pas de scrutin public sur l'ensemble du texte : le vote final s'est fait à main levée.

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée, le dossier du Sénat.