Promulguée Loi n° 2024-1028 du 15 novembre 2024

Repérage des troubles du neuro-développement

Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants

Nature: Loi proposition de loi
Dépôt: 3 août 2023 au Sénat
Jusqu'à la loi: 15 mois
Dans les chambres: 188 amendements
6 scrutins publics
Déposé par: Jocelyne Guidez UC

La navette 4 étapes

Sénat Première lecture Adoptée
Assemblée Première lecture Modifiée
Sénat Deuxième lecture Adoptée avec modifications
Promulgation Promulgation Loi n° 2024-1028

Comment les groupes ont voté l'ensemble

Sénat
Groupe	Première lecture25 janv. 2024 · adopté	Deuxième lecture5 nov. 2024 · adopté
CRCE-K
GEST
SER
RDSE
RDPI
UC
LIRT
LR
NI	–

Sénat

Première lecture

3 août 2023 – 25 janv. 2024

Dépôt: 3 août 2023, texte n° 908
Commission saisie au fond: Commission des affaires sociales Rapporteur : Anne-Sophie Romagny Rapport n° 245 du 17 janv. 2024 · texte de la commission n° 246
En séance: 25 janv. 2024

Adoptée le 25 janvier 2024

Le détail 22 amendements

Les amendements

8 amendements en séance

4 adoptés2 rejetés1 irrecevable1 non examiné

Non examinés : jamais discutés, la lecture s'est close avant (texte rejeté, 49.3 ou délai écoulé).

Sans article précisé1
Article 1er1 · 1 adopté
Article 21 · 1 adopté
Après l'article 21
Après l'article 41
Article 72 · 2 adoptés
Après l'article 71

Assemblée nationale

Première lecture

25 janv. – 2 mai 2024

Dépôt: 25 janvier 2024, texte n° 2118
Commission saisie au fond: Commission des affaires sociales Rapporteur : Paul Christophe 3 réunions, du 27 mars 2024 au 30 avr. 2024 Rapport n° 2457 du 10 avr. 2024 · texte de la commission n° 2457
En séance: 2 mai 2024

Modifiée le 2 mai 2024

Le détail 166 amendements · 3 autres scrutins publics

Les amendements

86 amendements en séance

17 adoptés30 rejetés4 tombés13 non soutenus4 retirés18 irrecevables

Article 1er4 · 3 adoptés
Après l'article 1er10 · 4 adoptés
Article 22
Après l'article 21
Article 32
Après l'article 312 · 2 adoptés
Après l'article 51
Article 69 · 3 adoptés · 1 scrutin
Après l'article 62 · 1 adopté
Article 725 · 4 adoptés
Après l'article 718

2 autres scrutins publics 1 amendement, 1 article

Sénat

Deuxième lecture

2 mai – 5 nov. 2024

Dépôt: 2 mai 2024, texte n° 570
Commission saisie au fond: Commission des affaires sociales Rapport n° 96 du 30 oct. 2024 · texte de la commission n° 97
En séance: 5 nov. 2024

Adoptée avec modifications le 5 novembre 2024

Promulgation

15 novembre 2024

Loi n° 2024-1028 du 15 novembre 2024 · Journal officiel

visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée, le dossier du Sénat, le texte au Journal officiel.