À l'arrêt Dernière étape le 26 novembre 2015

Questions sociales et santé : trimestres complémentaires de retraite pour les responsables associatifs

Nature: Loi proposition de loi
Dépôt: 6 mai 2015 à l'Assemblée
Navette: 7 mois
Dans les chambres: 1 scrutin public
Déposé par: Yannick Favennec-Bécot UDI et 1 cosignataire
UDI 2

La navette 1 étape

Assemblée Première lecture en cours

Assemblée nationale

Première lecture

6 mai – 26 nov. 2015

Dépôt: 6 mai 2015, texte n° 2753
Commission saisie au fond: Commission des affaires sociales Rapporteur : Yannick Favennec-Bécot 2 réunions, du 9 nov. 2015 au 18 nov. 2015 Rapport n° 3227 du 18 nov. 2015
En séance: 26 nov. 2015

Motion motion adopté(e) le 26 novembre 2015

Pas de scrutin public sur l'ensemble du texte : le vote final s'est fait à main levée.

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée.