Les lois Sous François Hollande

À l'arrêt Dernière étape le 11 octobre 2012

Collectivités territoriales : normes en milieu rural

Nature
Loi proposition de loi
Dépôt
23 août 2012 à l'Assemblée
Navette
49 jours
Déposé par
Pierre Morel-À-L'Huissier UMP et 51 cosignataires
  • UMP 46
  • UDI 3
  • NI 2
  • SRC 1
  1. Assemblée Première lecture Rejetée

Assemblée nationale

Première lecture

23 août – 11 oct. 2012

Dépôt
23 août 2012, texte n° 142
Commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Rapporteur : Pierre Morel-À-L'Huissier 3 réunions, du 18 sept. 2012 au 11 oct. 2012 Rapport n° 206 du 26 sept. 2012
En séance
11 oct. 2012

Rejetée le 11 octobre 2012

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Aucun scrutin public sur ce texte : il a été voté à main levée, ou pas encore.

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée.