À l'arrêt Dernière étape le 23 juillet 2024

Essais nucléaires français en Polynésie française

Conséquences environnementales des essais nucléaires français en Polynésie française

Nature: Loi proposition de loi
Dépôt: 10 novembre 2010 au Sénat
Navette: 13 ans et 8 mois
Dans les chambres: 23 amendements
Déposé par: Richard Tuheiava SER et 5 cosignataires
? 5
SER 1

Sénat

Première lecture

10 nov. 2010 – 18 janv. 2012

Dépôt: 10 novembre 2010, texte n° 105
Commission saisie au fond: Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire Rapporteur : Roland Courteau Rapport n° 244 du 11 janv. 2012 · texte de la commission n° 245
En séance: 18 janv. 2012

Adoptée le 18 janvier 2012

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Le détail 23 amendements

Les amendements

11 amendements en séance

7 rejetés2 irrecevables2 non examinés

Non examinés : jamais discutés, la lecture s'est close avant (texte rejeté, 49.3 ou délai écoulé).

Sans article précisé2
Article 1er1
Article 21
Article 31
Article 41
Article 51
Article 61
Après l'article 62
Article 71

Assemblée nationale

Première lecture

18 janvier 2012

Dépôt: 18 janvier 2012, texte n° 4192
Commission saisie au fond: Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Pas encore examiné en séance.

Assemblée nationale

Première lecture

2 juillet 2012

Dépôt: 2 juillet 2012, texte n° 62
Commission saisie au fond: Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Pas encore examiné en séance.

Assemblée nationale

Première lecture

6 juillet 2017

Dépôt: 6 juillet 2017, texte n° 48
Commission saisie au fond: Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Pas encore examiné en séance.

Assemblée nationale

Première lecture

8 juillet 2022

Dépôt: 8 juillet 2022, texte n° 45
Commission saisie au fond: Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Pas encore examiné en séance.

Assemblée nationale

Première lecture

23 juillet 2024

Dépôt: 23 juillet 2024, texte n° 20
Commission saisie au fond: Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Pas encore examiné en séance.

Aucun scrutin public sur ce texte : il a été voté à main levée, ou pas encore.

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée, le dossier du Sénat.