Les lois Sous François Hollande

Promulguée Loi n° 2015-925 du 29 juillet 2015

Réforme du droit d'asile

Affaires étrangères : réforme du droit d'asile

Nature
Loi projet de loi
Dépôt
23 juillet 2014 à l'Assemblée
Jusqu'à la loi
12 mois procédure accélérée
Dans les chambres
609 amendements
9 scrutins publics
Déposé par
Le Gouvernement Manuel Valls, Premier ministre, avec Bernard Cazeneuve
  1. Assemblée Première lecture Adopté
  2. Sénat Première lecture Modifié
  3. CMP CMP Désaccord
  4. Assemblée Nouvelle lecture Adopté
  5. Sénat Nouvelle lecture Modifié
  6. Assemblée Lecture définitive Adopté
  7. Promulgation Promulgation Loi n° 2015-925

Assemblée nationale

Première lecture

23 juil. – 16 déc. 2014

Dépôt
23 juillet 2014, texte n° 2182
Commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Rapporteur : Sandrine Mazetier 5 réunions, du 10 sept. 2014 au 9 déc. 2014 Rapport n° 2407 du 26 nov. 2014 · texte de la commission n° 2407
Pour avis
Commission des affaires étrangères Rapporteur : Chantal Guittet 2 réunions, du 15 oct. 2014 au 12 nov. 2014 Avis n° 2357 du 12 nov. 2014
Pour avis
Commission des affaires sociales Rapporteur : Jean-Louis Touraine 2 réunions, du 30 sept. 2014 au 18 nov. 2014 Avis n° 2366 du 19 nov. 2014
En séance
9 déc. 2014, 10 déc. 2014, 11 déc. 2014, 16 déc. 2014
30 sept. 2014
Procédure accélérée engagée par le Gouvernement

Adopté le 16 décembre 2014

Sénat

Première lecture

17 déc. 2014 – 26 mai 2015

Dépôt
17 décembre 2014, texte n° 193
Commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Rapporteur : François-Noël Buffet Rapport n° 425 du 5 mai 2015
Pour avis
Commission des finances Rapporteur : Roger Karoutchi Avis n° 394 du 8 avr. 2015
En séance
11 mai 2015, 18 mai 2015, 19 mai 2015, 26 mai 2015

Modifié le 26 mai 2015

Le détail 541 amendements · 6 autres scrutins publics

Les amendements

255 amendements en séance

46 adoptés146 rejetés7 tombés9 non soutenus37 retirés4 irrecevables6 non examinés

Non examinés : jamais discutés, la lecture s'est close avant (texte rejeté, 49.3 ou délai écoulé).

  • Sans article précisé6
  • Article 26
  • Article 32 · 2 adoptés
  • Article 4 bis4 · 3 adoptés
  • Article 52 · 1 adopté
  • Article 5 bis4 · 1 adopté
  • Article 67 · 2 adoptés
  • Article 792 · 8 adoptés · 2 scrutins
  • Après l'article 71
  • Article 7 bis1
  • Article 813 · 1 adopté · 1 scrutin
  • Article 96 · 1 adopté
  • Article 1019 · 3 adoptés · 1 scrutin
  • Article 10 bis1 · 1 adopté
  • Article 125 · 3 adoptés · 1 scrutin
  • Article 1310
  • Article 1410 · 1 scrutin
  • Article 14 bis2
  • Après l'article 14 bis1 · 1 adopté
  • Article 1526 · 6 adoptés
  • Après l'article 151
  • Article 162
  • Après l'article 16 bis1 · 1 adopté
  • Article 171
  • Article 187 · 3 adoptés
  • Article 1910 · 3 adoptés
  • Après l'article 196 · 1 adopté
  • Article 19 bis2
  • Article 19 ter1
  • Article 19 quater1
  • Article 201 · 1 adopté
  • Article 211 · 1 adopté
  • Article 232 · 2 adoptés
  • Intitulé du projet de loi1 · 1 adopté

Commission mixte paritaire

Commission mixte paritaire

27 mai – 10 juin 2015

Convoquée
27 mai 2015 : sept députés et sept sénateurs cherchent un texte commun.
Rapporteurs
Sandrine Mazetier, François-Noël Buffet

Désaccord le 10 juin 2015

Assemblée nationale

Nouvelle lecture

27 mai – 25 juin 2015

Dépôt
27 mai 2015, texte n° 2807
Commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2 réunions, du 17 juin 2015 au 25 juin 2015 Rapport n° 2883 du 17 juin 2015 · texte de la commission n° 2883
En séance
25 juin 2015

Adopté le 25 juin 2015

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Sénat

Nouvelle lecture

26 juin – 7 juil. 2015

Dépôt
26 juin 2015, texte n° 566
Commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Rapport n° 570 du 30 juin 2015
En séance
7 juil. 2015

Modifié le 7 juillet 2015

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Le détail 68 amendements

Les amendements

31 amendements en séance

10 adoptés16 rejetés1 non soutenu3 retirés1 non examiné

Non examinés : jamais discutés, la lecture s'est close avant (texte rejeté, 49.3 ou délai écoulé).

  • Sans article précisé1
  • Article 21
  • Article 61 · 1 adopté
  • Article 75 · 2 adoptés
  • Article 82
  • Article 91
  • Article 104 · 2 adoptés
  • Article 131
  • Article 142
  • Article 14 bis2
  • Article 154 · 1 adopté
  • Article 181 · 1 adopté
  • Article 191
  • Article 19 quater2
  • Article 201 · 1 adopté
  • Article 211 · 1 adopté
  • Article 231 · 1 adopté

Assemblée nationale

Lecture définitive

8 juil. – 15 juil. 2015

Dépôt
8 juillet 2015, texte n° 2947
Commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Rapport n° 2976 du 15 juil. 2015
En séance
15 juil. 2015

Adopté le 15 juillet 2015

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Promulgation

Promulgation

29 juillet 2015

Loi n° 2015-925 du 29 juillet 2015

relative à la réforme du droit d'asile

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée, le dossier du Sénat.