Promulguée Loi n° 2015-588 du 2 juin 2015

Protection des installations civiles abritant des matières nucléaires

Défense : protection des installations civiles abritant des matières nucléaires

Nature: Loi proposition de loi
Dépôt: 18 septembre 2013 à l'Assemblée
Jusqu'à la loi: 20 mois
Dans les chambres: 18 amendements
Déposé par: Claude de Ganay UMP et 26 cosignataires
UMP 27

La navette 3 étapes

Assemblée Première lecture Adoptée
Sénat Première lecture Adopté conforme
Promulgation Promulgation Loi n° 2015-588

Assemblée nationale

Première lecture

18 sept. 2013 – 5 févr. 2015

Dépôt: 18 septembre 2013, texte n° 1365
Commission saisie au fond: Commission de la défense nationale et des forces armées Rapporteur : Claude de Ganay 2 réunions, du 20 janv. 2015 au 28 janv. 2015 Rapport n° 2527 du 28 janv. 2015 · texte de la commission n° 2527
En séance: 5 févr. 2015

Adoptée le 5 février 2015

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Sénat

Première lecture

5 févr. – 20 mai 2015

Dépôt: 5 février 2015, texte n° 277
Commission saisie au fond: Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Rapporteur : Xavier Pintat Rapport n° 446 du 13 mai 2015
En séance: 20 mai 2015

Adopté conforme le 20 mai 2015Adoptée sans modification

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Le détail 18 amendements

Les amendements

9 amendements en séance

9 rejetés

Article 1er6
Après l'article 1er2
Article 21

Promulgation

2 juin 2015

Loi n° 2015-588 du 2 juin 2015

relative au renforcement de la protection des installations civiles abritant des matières nucléaires

Aucun scrutin public sur ce texte : il a été voté à main levée, ou pas encore.

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée, le dossier du Sénat.