À l'arrêt Dernière étape le 6 décembre 2012

Société : médaille d'honneur du bénévolat

Nature: Loi proposition de loi
Dépôt: 26 septembre 2012 à l'Assemblée
Navette: 71 jours
Déposé par: Jean-Charles Taugourdeau UMP et 58 cosignataires
UMP 55
UDI 2
SRC 1
NI 1

La navette 1 étape

Assemblée Première lecture Rejetée

Assemblée nationale

Première lecture

26 sept. – 6 déc. 2012

Dépôt: 26 septembre 2012, texte n° 222
Commission saisie au fond: Commission des affaires culturelles et de l'éducation Rapporteur : Jean-Charles Taugourdeau 3 réunions, du 21 nov. 2012 au 6 déc. 2012 Rapport n° 464 du 28 nov. 2012
En séance: 6 déc. 2012

Rejetée le 6 décembre 2012

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Aucun scrutin public sur ce texte : il a été voté à main levée, ou pas encore.

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée.