À l'arrêt Dernière étape le 21 novembre 2019

Draperie tricolore sur le cercueil de tout médaillé militaire (2)

Nature: Loi proposition de loi
Dépôt: 30 août 2019 au Sénat
Navette: 83 jours
Déposé par: Jean-Pierre Decool LIRT

La navette 1 étape

Sénat Première lecture en cours

Sénat

Première lecture

30 août – 21 nov. 2019

Dépôt: 30 août 2019, texte n° 706
Commission saisie au fond: Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Rapporteur : Gisèle Jourda Rapport n° 114 du 13 nov. 2019 · texte de la commission n° 115
En séance: 21 nov. 2019

Aucun scrutin public sur ce texte : il a été voté à main levée, ou pas encore.

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée.