En navette

Interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective

Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance

Nature: Loi proposition de loi
Dépôt: 24 mars 2025 à l'Assemblée
En navette depuis: 19 mois procédure accélérée
Dans les chambres: 38 amendements
10 scrutins publics
Déposé par: Graziella Melchior EPR et 142 cosignataires
PS 66
EPR 56
Horizons 8
Les Démocrates 5
DR 3
LIOT 2
+2

Assemblée nationale

Première lecture

24 mars 2025 – 4 juin 2026

Dépôt: 24 mars 2025, texte n° 1169
Commission saisie au fond: Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Rapporteur : Graziella Melchior 3 réunions, du 20 mai 2026 au 2 juin 2026 Rapport n° 2838 du 27 mai 2026 · texte de la commission n° 2838
En séance: 4 juin 2026
20 mai 2026: Procédure accélérée engagée par le Gouvernement

Adoptée le 4 juin 2026

Le détail 38 amendements · 9 autres scrutins publics

Les amendements

19 amendements en séance

1 adopté11 rejetés1 retiré6 irrecevables

Article 1er7 · 5 scrutins · article voté
Après l'article 1er11 · 3 scrutins
Article 21 · 1 adopté

Sénat

Première lecture

4 juin 2026

Dépôt: 4 juin 2026, texte n° 708
Commission saisie au fond: Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Pas encore examiné en séance.

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée, le dossier du Sénat.