À l'arrêt Dernière étape le 12 juin 2025

Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)

Proposition de loi portant diverses dispositions en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI)

Nature: Loi proposition de loi
Dépôt: 10 mars 2025 au Sénat
Navette: 94 jours
Dans les chambres: 7 amendements
2 scrutins publics
Déposé par: Anne Chain-Larché LR, Pierre Cuypers LR
LR 2

Sénat

Première lecture

10 mars – 11 juin 2025

Dépôt: 10 mars 2025, texte n° 416
Commission saisie au fond: Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Rapporteur : Hervé Reynaud Rapport n° 663 du 28 mai 2025 · texte de la commission n° 664

Adoptée le 11 juin 2025

Le détail 7 amendements · 1 autre scrutin public

Les amendements

3 amendements en séance

1 adopté1 rejeté1 retiré

Après l'article 1er1 · 1 adopté · 1 scrutin
Article 4 (Supprimé)2

Assemblée nationale

Première lecture

12 juin 2025

Dépôt: 12 juin 2025, texte n° 1570
Commission saisie au fond: Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Pas encore examiné en séance.

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée, le dossier du Sénat.