Les lois Sous Emmanuel Macron

Promulguée Loi n° 2025-989 du 24 octobre 2025

Emploi des salariés expérimentés et évolution du dialogue social

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

Nature
Loi projet de loi
Dépôt
7 mai 2025 au Sénat
Jusqu'à la loi
6 mois procédure accélérée
Dans les chambres
289 amendements
37 scrutins publics
Déposé par
Le Gouvernement François Bayrou, Premier ministre
  1. Sénat Première lecture Adopté
  2. Assemblée Première lecture Modifié
  3. CMP CMP Accord
  4. Promulgation Promulgation Loi n° 2025-989

Comment les groupes ont voté l'ensemble

Assemblée nationale
GroupePremière lecture3 juil. 2025 · adoptéTexte de la CMP15 oct. 2025 · adopté
GDR
LFI
Écologiste
PS
LIOT
Les Démocrates
EPR
Horizons
DR
UDR
RN
NI

Sénat

Première lecture

7 mai – 4 juin 2025

Dépôt
7 mai 2025, texte n° 600
Commission saisie au fond
Commission des affaires sociales Rapporteurs : Anne-Marie Nédélec, Frédérique Puissat Rapport n° 667 du 28 mai 2025 · texte de la commission n° 668
En séance
4 juin 2025
7 mai 2025
Procédure accélérée engagée par le Gouvernement

Adopté le 4 juin 2025

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Le détail 45 amendements

Les amendements

25 amendements en séance

3 adoptés20 rejetés2 irrecevables

  • Article 1er1
  • Avant l'article 1er1
  • Article 24 · 1 adopté
  • Article 31
  • Après l'article 32
  • Article 415 · 1 adopté
  • Article 121 · 1 adopté

Assemblée nationale

Première lecture

5 juin – 3 juil. 2025

Dépôt
5 juin 2025, texte n° 1526
Commission saisie au fond
Commission des affaires sociales Rapporteurs : Nicolas Turquois, Stéphane Viry 3 réunions, du 23 juin 2025 au 2 juil. 2025 Rapport n° 1617 du 24 juin 2025 · texte de la commission n° 1617
En séance
3 juil. 2025

Modifié le 3 juillet 2025

Le détail 244 amendements · 34 autres scrutins publics

Les amendements

151 amendements en séance

30 adoptés90 rejetés2 tombés1 non soutenu11 retirés17 irrecevables

  • Article 1er32 · 6 adoptés · 10 scrutins · article voté
  • Après l'article 1er2
  • Article 216 · 2 adoptés · 5 scrutins · article voté
  • Après l'article 28
  • Article 38 · 2 adoptés
  • Après l'article 35
  • Article 435 · 12 scrutins · article voté
  • Après l'article 42
  • Article 53 · 1 adopté
  • Article 63
  • Après l'article 81
  • Article 91 · 1 adopté
  • Après l'article 91 · 1 adopté · 1 scrutin
  • Article 1014 · 8 adoptés · 2 scrutins
  • Après l'article 1019 · 8 adoptés · 1 scrutin
  • Article 121 · 1 adopté

Commission mixte paritaire

Commission mixte paritaire

4 juil. – 15 oct. 2025

Convoquée
4 juillet 2025 : sept députés et sept sénateurs cherchent un texte commun.
Rapporteurs
Frédérique Puissat, Anne-Marie Nédélec, Stéphane Viry, Nicolas Turquois
Sénat
Adopté (texte de la CMP), le 10 juil. 2025
Assemblée nationale
Adopté (texte de la CMP), le 15 oct. 2025

Accord le 9 juillet 2025

Promulgation

Promulgation

24 octobre 2025

Loi n° 2025-989 du 24 octobre 2025 · Journal officiel

portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée, le dossier du Sénat, le texte au Journal officiel.