Les briefs
4 briefs importants en février 2025 Tout afficher
Lundi 10 février 2025
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L'article 49.3 déclenché sur la troisième partie du PLFSS
François Bayrou utilise l'article 49 alinéa 3 de la constitution pour faire passer la troisième et dernière partie de la loi de financement de la sécurité sociale
Mercredi 5 février 2025
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L'article 49.3 déclenché sur la seconde partie du PLFSS
François Bayrou utilise l'article 49 alinéa 3 de la constitution pour faire passer la seconde partie de la loi de financement de la sécurité sociale
Lundi 3 février 2025
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L'article 49.3 déclenché sur la première partie du PLFSS
François Bayrou utilise de nouveau l'article 49 alinéa 3 de la constitution pour faire passer la première partie de la loi de financement de la sécurité sociale
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L'article 49.3 déclenché sur le projet de loi de finances
François Bayrou utilise l'article 49 alinéa 3 de la constitution pour faire passer la loi de finances pour 2025