Agenda politique : Octobre 2026

Lundi 28

Mardi 29

Mercredi 30

Jeudi 1

Vendredi 2

Samedi 3

Dimanche 4

Lundi 5

Mardi 6

Mercredi 7

Jeudi 8

Niche parlementaire du RN

Vendredi 9

Samedi 10

Dimanche 11

Primaire de la gauche

Lundi 12

10 h 15Déplacement au Mondial de l'Auto
16 hProposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant
21 h 30Commission des affaires sociales : examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
21 h 30Projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie

Mardi 13

14 h 30Éloge funèbre de François PATRIAT
15 hProjet de loi de finances pour 2027 (première partie)
15 hVote solennel sur la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène de violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
15 hVote solennel sur la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales
15 hQuestions au Gouvernement
15 hProposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
15 hDébat sur la dette
15 hDébat sur les finances locales
15 h 15Proposition de loi révisant le dispositif des stocks de sécurité des médicaments
15 h 15Proposition de loi visant à accélérer le développement de la médecine nucléaire thérapeutique en oncologie
15 h 15Proposition de loi relative à la modernisation de la radio
16 hEntretien avec Mahamat Idriss Deby Itno, Président de la République du Tchad

Mercredi 14

9 hCommission des finances : examen pour avis du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2027
9 hCommission de la défense : audition, ouverte à la presse, de l’amiral Christophe Cluzel, chef d’état-major de la Marine, sur le projet de loi de finances pour 2027
9 h 30Commission des affaires sociales : suite de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
11 hCommission de la défense : audition, ouverte à la presse, du général d’armée aérienne Jérôme Bellanger, chef d’état-major de l’armée de l’Air et de l’Espace, sur le projet de loi de finances pour 2027
14 hProjet de loi de finances pour 2027 (première partie)
14 hQuestions au Gouvernement
14 hDébat sur le prélèvement sur recettes au profit de l'Union européenne
15 hCommission des affaires sociales : suite de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
15 hQuestions d'actualité au Gouvernement
15 h 30Commission de la défense : audition, ouverte à la presse, du général d’armée Jacques de Montgros, chef d’état-major de l’armée de Terre, sur le projet de loi de finances pour 2027
21 h 30Commission des affaires sociales : suite de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Sommet social tripartite

Jeudi 15

9 hProjet de loi de finances pour 2027 (première partie)
9 h 30Commission des affaires sociales : suite de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
15 hCommission des affaires sociales : suite de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
21 h 30Commission des affaires sociales : suite de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Conseil européen

Vendredi 16

Conseil européen
9 hProjet de loi de finances pour 2027 (première partie)
9 h 30Commission des affaires sociales : suite de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
15 hCommission des affaires sociales : suite de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
21 h 30Commission des affaires sociales : suite de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

Samedi 17

Dimanche 18

Lundi 19

15 hProjet de loi de finances pour 2027 (première partie)
15 hDébat sur les finances locales
15 hProposition de loi pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
15 hProposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français
15 hProposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance
Session plénière du Parlement européen à Strasbourg

Mardi 20

Session plénière du Parlement européen à Strasbourg
14 h 30Proposition de loi portant abrogation du « code noir »
14 h 30Projet de loi relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique
14 h 30Proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur
15 hVote solennel sur le projet de loi de finances pour 2027 (première partie)
15 hProjet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
15 hQuestions au Gouvernement
16 h 30Commission des finances : examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2027 : examen et vote sur les crédits des missions
16 h 30Scrutin pour l’élection de six juges titulaires et de six juges suppléants à la Cour de justice de la République (Ce scrutin secret se déroulera dans la salle des Conférences)
21 hCommission des finances : suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2027 : examen et vote sur les crédits de la mission

Mercredi 21

Session plénière du Parlement européen à Strasbourg
9 hCommission des finances : suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2027 : examen et vote sur les crédits de la mission
14 hProjet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
14 hQuestions au Gouvernement
15 hCommission des finances : suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2027 : examen et vote sur les crédits de la mission
15 hQuestions d'actualité au Gouvernement
16 h 30Désignation des 37 membres de la commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
16 h 30Proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur
21 hCommission des finances : suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2027 : examen et vote sur les crédits des missions

Jeudi 22

Session plénière du Parlement européen à Strasbourg
9 hCommission des finances : suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2027 : examen et vote sur les crédits de la mission
9 hProjet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
10 h 30Proposition de loi visant à réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l'alimentation
10 h 30Proposition de loi visant à garantir l'accès à un panier diversifié de denrées alimentaires favorables à la santé et vendues à prix coûtant
15 hCommission des finances : suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2027 : examen et vote sur les crédits des missions
16 hProposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale
21 hCommission des finances : suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2027 : examen et vote sur les crédits de la mission

Vendredi 23

9 hProjet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
9 hCommission des finances : suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2027 : examen et vote sur les crédits de la mission
15 hCommission des finances : suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2027 : examen et vote sur les crédits des missions
21 hCommission des finances : suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2027 : examen et vote sur les crédits de la mission

Samedi 24

9 hCommission des finances : suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2027 : examen et vote sur les crédits de la mission
15 hCommission des finances : suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2027 : examen et vote sur les crédits des missions
Sommet UE - Conseil de coopération du Golfe

Dimanche 25

Lundi 26

9 hCommission des finances : suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2027 : examen et vote sur les crédits des missions
15 hCommission des finances : suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2027 : examen et vote sur les crédits de la mission
15 hProjet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
16 hProjet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
21 hCommission des finances : suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2027 : examen et vote sur les crédits des missions

Mardi 27

14 h 30Projet de loi relatif à la protection des enfants
15 hVote solennel sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
15 hProjet de loi de finances pour 2027 (seconde partie)
15 hQuestions au Gouvernement

Mercredi 28

14 hQuestions au Gouvernement
14 hProjet de loi de finances pour 2027 (seconde partie)
15 hQuestions d'actualité au Gouvernement
16 h 30Projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts
16 h 30Projet de loi relatif à la protection des enfants

Jeudi 29

9 hJournée réservée au groupe LFI-NFP
9 hProposition de loi d’urgence visant à rétablir l’interdiction de l’acétamipride et du flupyradifurone pour garantir la protection de la santé humaine, de la biodiversité, de l’environnement et notre souveraineté alimentaire
9 hProposition de loi visant à créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap
9 hProposition de loi pour défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales
9 hProposition de loi visant l'augmentation des salaires et des pensions
9 hProposition de loi visant un contrôle réel des investissements étrangers en France
9 hProposition de loi visant à instaurer un moratoire sur le projet du Canal Seine-Nord Europe
9 hProposition de loi visant à garantir le droit de vote par l’encadrement des radiations pour perte d’attache communale
9 hProposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles
9 hProposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse
9 hProposition de loi visant à rétablir le droit commun de la prescription acquisitive dans les Collectivités régies par l’article 73 de la Constitution ainsi qu’à Saint-Martin et Saint-Barthélemy
9 hProposition de loi visant à abroger le dispositif des amendes forfaitaires délictuelles
9 hProposition de loi visant à garantir les droits des joueurs et joueuses et la pérennité des jeux vidéo
10 h 301 convention internationale examinée selon la procédure d'examen simplifié : => Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de protection des investissements entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République socialiste du Vietnam, d'autre part
10 h 30Projet de loi relatif à la protection des enfants
Sommet UE-Canada

Vendredi 30

Sommet UE-Canada
9 hProjet de loi de finances pour 2027 (seconde partie)
Projet de loi relatif à la protection des enfants

Samedi 31

Dimanche 1