Les lois

2012

1. 28 déc.
   Groupements eurorégionaux de coopération (GEC)Traité ou convention · Gouvernement · loi n° 2012-1471
   1. AN 1reMain levée
   2. Sénat 1reMain levée
   3. Loi28 déc.
   Promulguée
2. 27 déc.
   Participation du publicLoi · Gouvernement · procédure accélérée · loi n° 2012-1460 · 43 amendements
   1. Sénat 1reMain levée
   2. AN 1reMain levée
   3. CMPAccord
   4. Sénat CMPMain levée
   5. AN CMPMain levée
   6. Loi27 déc.
   Promulguée
3. 24 déc.
   Juridictions de proximitéLoi · SER Sénat · procédure accélérée · loi n° 2012-1441 · 7 amendements
   1. Sénat 1reMain levée
   2. AN 1reMain levée
   3. Loi24 déc.
   Promulguée
4. 24 déc.
   Bisphénol ALoi · Parlementaires · loi n° 2012-1442 · 48 amendements
   1. AN 1reMain levée
   2. Sénat 1reMain levée
   3. AN 2eMain levée
   4. Sénat 2eMain levée
   5. Loi24 déc.
   Promulguée
5. 21 déc.
   Lutte contre le terrorismeLoi · Gouvernement · procédure accélérée · loi n° 2012-1432 · 29 amendements
   1. Sénat 1reMain levée
   2. AN 1re45–0
   3. CMPAccord
   4. Sénat CMP313–0
   5. AN CMPMain levée
   6. Loi21 déc.
   Promulguée
6. 17 déc.
   Finances publiquesLoi organique · Gouvernement · procédure accélérée · loi n° 2012-1403 · 93 amendements
   1. AN 1re490–34
   2. Sénat 1re320–22
   3. CMPAccord
   4. AN CMPMain levée
   5. Sénat CMP320–22
   6. Cons. const.En partie
   7. Loi17 déc.
   Promulguée
7. 17 déc.
   Sécurité sociale : loi de financement 2013Financement de la Sécurité sociale · Gouvernement · procédure accélérée · loi n° 2012-1404
   1. AN 1re318–228
   2. Sénat 1reMain levée
   3. CMPDésaccord
   4. AN NLMain levée
   5. Sénat NLMain levée
   6. AN Déf.Main levée
   7. Cons. const.En partie
   8. Loi17 déc.
   Promulguée
8. 17 déc.
   Sécurité socialeFinancement de la Sécurité sociale · Gouvernement · loi n° 2012-1404 · 472 amendements
   1. AN 1reMain levée
   2. Sénat 1re155–186
   3. CMPen cours
   4. AN NLMain levée
   5. Sénat NL155–188
   6. AN Déf.Main levée
   7. Cons. const.Décision
   8. Loi17 déc.
   Promulguée
9. 13 déc.
   SuccessionLoi · RDSE Sénat · 1 amendement
   1. Sénat 1reen cours
   À l'arrêt
10. 6 déc.
    Société : médaille d'honneur du bénévolatLoi · UMP +3 groupes
    1. AN 1reMain levée
    À l'arrêt
11. 6 déc.
    Collectivités territoriales : protection des indications géographiques et des nomsLoi · UMP +1 groupe
    1. AN 1reMain levée
    À l'arrêt
12. 6 déc.
    Police et sécurité : usage de la force armée par les représentants de l'ordreLoi · UMP
    1. AN 1reMain levée
    À l'arrêt
13. 6 déc.
    Collectivités territoriales : grands passages et procédure d'évacuation forcéeLoi · UMP
    1. AN 1reMain levée
    À l'arrêt
14. 6 déc.
    AlgérieTraité ou convention · Gouvernement · procédure accélérée · loi n° 2012-1360
    1. AN 1reMain levée
    2. Sénat 1reMain levée
    3. Loi6 déc.
    Promulguée
15. 6 déc.
    Guerre d'Algérie et combats en Tunisie et au MarocLoi · Parlementaires · loi n° 2012-1361 · 4 amendements
    1. AN 1reMain levée
    2. Sénat 1re181–154
    3. Cons. const.Décision
    4. Loi6 déc.
    Promulguée
16. 29 nov.
    Convention France - PhilippinesTraité ou convention · Gouvernement · procédure accélérée · loi n° 2012-1321
    1. Sénat 1reMain levée
    2. AN 1reMain levée
    3. Loi29 nov.
    Promulguée
17. 29 nov.
    Convention du travail maritimeTraité ou convention · Gouvernement · loi n° 2012-1320
    1. Sénat 1reMain levée
    2. AN 1reMain levée
    3. Loi29 nov.
    Promulguée
18. 23 nov.
    Aménagement numérique du territoireLoi · Parlementaires · 132 amendements
    1. Sénat 1reMain levée
    2. AN 1reMain levée
    3. Sénat 2een cours
    À l'arrêt
19. 22 nov.
    Energie : déconnexion du prix du gaz de celui du pétroleLoi · UDI
    1. AN 1reMain levée
    À l'arrêt
20. 22 nov.
    Accord sur le transport aérienTraité ou convention · Gouvernement · loi n° 2012-1291
    1. AN 1reMain levée
    2. Sénat 1reMain levée
    3. Loi22 nov.
    Promulguée
21. 22 nov.
    Questions sociales et santé : accès aux soins égal sur l'ensemble du territoireLoi · UDI
    1. AN 1reMain levée
    À l'arrêt
22. 22 nov.
    Pêches dans l'océan IndienTraité ou convention · Gouvernement · loi n° 2012-1288
    1. AN 1reMain levée
    2. Sénat 1reMain levée
    3. Loi22 nov.
    Promulguée
23. 22 nov.
    Economie : prévention du surendettementLoi · UDI
    1. AN 1reMain levée
    À l'arrêt
24. 22 nov.
    Recyclage des naviresTraité ou convention · Gouvernement · loi n° 2012-1290
    1. AN 1reMain levée
    2. Sénat 1reMain levée
    3. Loi22 nov.
    Promulguée
25. 22 nov.
    Agence pour la sécurité de la navigation aérienneTraité ou convention · Gouvernement · loi n° 2012-1289
    1. AN 1reMain levée
    2. Sénat 1reMain levée
    3. Loi22 nov.
    Promulguée
26. 21 nov.
    Écoles de productionLoi · Parlementaires · 1 amendement
    1. Sénat 1reQuestion préalable
    Rejetée
27. 20 nov.
    Outre-merLoi · Gouvernement · procédure accélérée · loi n° 2012-1270 · 106 amendements
    1. Sénat 1reMain levée
    2. AN 1reMain levée
    3. CMPAccord
    4. Sénat CMPMain levée
    5. AN CMPMain levée
    6. Loi20 nov.
    Promulguée
28. 20 nov.
    Conseillers territoriauxLoi · Parlementaires · 5 amendements
    1. Sénat 1reMain levée
    2. AN 1reMain levée
    3. Sénat 2een cours
    À l'arrêt
29. 26 oct.
    Emplois d'avenirLoi · Gouvernement · procédure accélérée · loi n° 2012-1189 · 180 amendements
    1. AN 1reMain levée
    2. Sénat 1reMain levée
    3. CMPAccord
    4. AN CMP363–135
    5. Sénat CMPMain levée
    6. Cons. const.Conforme
    7. Loi26 oct.
    Promulguée
30. 26 oct.
    Bloc d'espace aérien fonctionnelTraité ou convention · Gouvernement · loi n° 2012-1188
    1. Sénat 1reMain levée
    2. AN 1reMain levée
    3. Loi26 oct.
    Promulguée
31. 24 oct.
    LogementLoi · Gouvernement · procédure accélérée · 185 amendements
    1. Sénat 1reMain levée
    2. AN 1re156–36
    3. CMPAccord
    4. Sénat CMP176–167
    5. AN CMPMain levée
    6. Cons. const.Non conforme
    Adoptée
32. 22 oct.
    Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'UEMTraité ou convention · Gouvernement · procédure accélérée · loi n° 2012-1171 · 3 amendements
    1. AN 1re477–70
    2. Sénat 1re307–32
    3. Loi22 oct.
    Promulguée
33. 19 oct.
    Accord France-Nigéria : entraide judiciaire en matière pénaleTraité ou convention · Gouvernement · loi n° 2012-1167
    1. AN 1reMain levée
    2. Sénat 1reMain levée
    3. Loi19 oct.
    Promulguée
34. 19 oct.
    BrésilTraité ou convention · Gouvernement · loi n° 2012-1166
    1. AN 1reMain levée
    2. Sénat 1reMain levée
    3. Loi19 oct.
    Promulguée
35. 11 oct.
    Collectivités territoriales : normes en milieu ruralLoi · UMP +3 groupes
    1. AN 1reMain levée
    À l'arrêt
36. 11 oct.
    Economie : localisation des centres d'appelsLoi · UMP
    1. AN 1reMain levée
    À l'arrêt
37. 11 oct.
    Questions sociales et santé : aide médicale de l'ÉtatLoi · UMP +1 groupe
    1. AN 1reMain levée
    À l'arrêt
38. 11 oct.
    Transports : formation aux gestes qui sauvent lors de la préparation des permis de conduireLoi · UMP
    1. AN 1reMain levée
    À l'arrêt
39. 30 sept.
    Forces de sécuritéLoi · Parlementaires
    1. Sénat 1reRetiré
    Retirée
40. 16 août
    BudgetLoi de finances · Gouvernement · procédure accélérée · loi n° 2012-958 · 264 amendements
    1. AN 1reMain levée
    2. Sénat 1re176–166
    3. CMPAccord
    4. AN CMPMain levée
    5. Sénat CMP176–165
    6. Cons. const.En partie
    7. Loi16 août
    Promulguée
41. 6 août
    Majoration des droits à construireLoi · Parlementaires · procédure accélérée · loi n° 2012-955 · 14 amendements
    1. Sénat 1reMain levée
    2. AN 1reMain levée
    3. Loi6 août
    Promulguée
42. 6 août
    Harcèlement sexuelLoi · Gouvernement · procédure accélérée · loi n° 2012-954 · 90 amendements
    1. Sénat 1reMain levée
    2. AN 1reMain levée
    3. CMPen cours
    4. Loi6 août
    Promulguée
43. 2 août
    AfghanistanTraité ou convention · Gouvernement · procédure accélérée · loi n° 2012-947
    1. Sénat 1reMain levée
    2. AN 1reMain levée
    3. Loi2 août
    Promulguée
44. 2 août
    GrèceTraité ou convention · Gouvernement · loi n° 2012-946
    1. Sénat 1reMain levée
    2. AN 1reMain levée
    3. Loi2 août
    Promulguée
45. 31 juil.
    Règlement des comptesLoi · Gouvernement · procédure accélérée · loi n° 2012-926 · 1 amendement
    1. AN 1reMain levée
    2. Sénat 1re315–21
    3. Loi31 juil.
    Promulguée
46. 27 juil.
    Kazakhstan : coopération en matière de lutte contre la criminalitéTraité ou convention · Gouvernement · loi n° 2012-917
    1. AN 1reMain levée
    2. Sénat 1reMain levée
    3. Loi27 juil.
    Promulguée
47. 27 juil.
    AndorreTraité ou convention · Gouvernement · loi n° 2012-918
    1. AN 1reMain levée
    2. Sénat 1reMain levée
    3. Loi27 juil.
    Promulguée
48. 27 juil.
    Kazakhstan : protection civile et élimination des situations d'urgenceTraité ou convention · Gouvernement · loi n° 2012-919
    1. AN 1reMain levée
    2. Sénat 1reMain levée
    3. Loi27 juil.
    Promulguée
49. 27 juil.
    SuisseTraité ou convention · Gouvernement · loi n° 2012-916
    1. AN 1reMain levée
    2. Sénat 1reMain levée
    3. Loi27 juil.
    Promulguée
50. 2 juil.
    Patrimoine monumental de l'ÉtatLoi · Parlementaires · 134 amendements
    1. Sénat 1reMain levée
    2. AN 1reMain levée
    3. Sénat 2e177–0
    4. AN 2een cours
    À l'arrêt
51. 2 juil.
    Contrats d'assurance sur la vieLoi · Parlementaires · 5 amendements
    1. Sénat 1reMain levée
    2. AN 1reen cours
    À l'arrêt
52. 2 juil.
    SondagesLoi · Parlementaires · 26 amendements
    1. Sénat 1reMain levée
    2. AN 1reen cours
    À l'arrêt
53. 2 juil.
    AutopartageLoi · Parlementaires · 2 amendements
    1. Sénat 1reMain levée
    2. AN 1reen cours
    À l'arrêt
54. 2 juil.
    TélécommunicationsLoi · Parlementaires · 25 amendements
    1. Sénat 1reMain levée
    2. AN 1reen cours
    À l'arrêt
55. 2 juil.
    Droit de préemptionLoi · Parlementaires · 53 amendements
    1. Sénat 1reMain levée
    2. AN 1reen cours
    À l'arrêt
56. 2 juil.
    Exercice du mandat localLoi · Parlementaires · 63 amendements
    1. Sénat 1reMain levée
    2. AN 1reen cours
    À l'arrêt
57. 2 juil.
    Article 68 de la ConstitutionLoi organique · Parlementaires · 23 amendements
    1. Sénat 1resans vote
    2. Sénat 1re176–1
    3. AN 1reen cours
    À l'arrêt
58. 2 juil.
    Procédure pénaleLoi · Parlementaires
    1. Sénat 1reMain levée
    2. AN 1reen cours
    À l'arrêt
59. 2 juil.
    Elections et référendumsLoi · Parlementaires
    1. Sénat 1reMain levée
    2. AN 1reen cours
    À l'arrêt
60. 2 juil.
    Francais de l'etrangerLoi · Parlementaires
    1. Sénat 1reMain levée
    2. AN 1reen cours
    À l'arrêt
61. 2 juil.
    Élections et referendumsLoi · Parlementaires
    1. Sénat 1reMain levée
    2. AN 1reen cours
    À l'arrêt
62. 2 juil.
    Jardins collectifsLoi · Parlementaires · 10 amendements
    1. Sénat 1reMain levée
    2. AN 1reen cours
    À l'arrêt
63. 2 juil.
    Code de la propriété intellectuelleLoi · Parlementaires · 3 amendements
    1. Sénat 1reMain levée
    2. AN 1reen cours
    À l'arrêt
64. 2 juil.
    CommerceLoi · Parlementaires · 33 amendements
    1. Sénat 1reMain levée
    2. AN 1reen cours
    À l'arrêt