Les lois
2 630 textes examinés par le Parlement depuis 2007, leur navette entre l'Assemblée et le Sénat, et 24 455 scrutins publics : qui a voté quoi.
Qui vote avec qui : les groupes, législature par législature
Sous Emmanuel Macron du 14 mai 2017 au 13 mai 2022 · 565 textes
2021
- Protéger la rémunération des agriculteursLoi · LAREM +3 groupes · procédure accélérée · loi n° 2021-1357 · 1 309 amendements
- AN 1re56–0
- Sénat 1reMain levée
- CMPAccord
- AN CMP79–0
- Sénat CMPMain levée
- Loi18 oct.
- Réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerceLoi · UC Sénat · procédure accélérée · loi n° 2021-1317 · 15 amendements
- Sénat 1reMain levée
- AN 1reMain levée
- Loi11 oct.
- Adaptation au droit de l'UE dans le domaine des transportsLoi · Gouvernement · procédure accélérée · loi n° 2021-1308 · 185 amendements
- Sénat 1reMain levée
- AN 1re81–1
- CMPAccord
- Sénat CMPMain levée
- AN CMP49–7
- Loi8 oct.
- Visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicapLoi · LR · 32 amendements
- AN 1reMain levée
- Transfert des droits inscrits sur le compte personnel de formation entre titulaires de comptesLoi · LR · 2 amendements
- AN 1reen cours
- Développement raisonnable de l'éolienLoi · LR · 102 amendements
- AN 1reMain levée
- Prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-merLoi · Gouvernement · procédure accélérée · loi n° 2021-1172 · 75 amendements
- AN 1re90–13
- Sénat 1reMain levée
- Loi11 sept.
- Respect des principes de la RépubliqueLoi · Gouvernement · procédure accélérée · loi n° 2021-1109 · 7 786 amendements
- AN 1re347–151
- Sénat 1re208–109
- CMPDésaccord
- AN NL23–14
- Sénat NLMain levée
- AN Déf.49–19
- Cons. const.En partie
- Loi24 août
- Lutte contre le dérèglement climatiqueLoi · Gouvernement · procédure accélérée · loi n° 2021-1104 · 17 034 amendements
- AN 1re332–77
- Sénat 1re193–100
- CMPAccord
- Sénat CMPMain levée
- AN CMP233–35
- Cons. const.En partie
- Loi22 août
- Accès universel à un service public hospitalier de qualitéLoi · Parlementaires
- Sénat 1reen cours
- Cons. const.Décision
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2020Loi · Gouvernement · procédure accélérée · loi n° 2021-1039 · 35 amendements
- AN 1reMain levée
- Sénat 1reMain levée
- CMPDésaccord
- AN NLMain levée
- Sénat NLMain levée
- AN Déf.Main levée
- Loi5 août
- Gestion de la crise sanitaireLoi · Gouvernement · procédure accélérée · loi n° 2021-1040 · 2 380 amendements
- AN 1re117–86
- Sénat 1re199–123
- CMPAccord
- Sénat CMP199–123
- AN CMP156–60
- Cons. const.En partie
- Loi5 août
- Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondialesLoi · Gouvernement · procédure accélérée · loi n° 2021-1031 · 1 791 amendements
- AN 1re502–0
- Sénat 1re327–2
- CMPAccord
- AN CMP51–0
- Sénat CMPMain levée
- Loi4 août
- BioéthiqueLoi · Gouvernement · loi n° 2021-1017 · 12 837 amendements
- AN 1re359–114
- Sénat 1re153–143
- AN 2e60–37
- Sénat 2eMain levée
- CMPDésaccord
- AN NL84–43
- Sénat NLMain levée
- AN Déf.326–115
- Cons. const.Conforme
- Loi2 août
- Renforcer la prévention en santé au travailLoi · LAREM +2 groupes · procédure accélérée · loi n° 2021-1018 · 1 432 amendements
- AN 1re104–12
- Sénat 1reMain levée
- CMPAccord
- Sénat CMPMain levée
- AN CMP48–8
- Loi2 août
- Prévention d'actes de terrorisme et renseignementLoi · Gouvernement · procédure accélérée · loi n° 2021-998 · 1 168 amendements
- AN 1re87–10
- Sénat 1re251–27
- CMPDésaccord
- AN NLMain levée
- Sénat NL252–26
- AN Déf.108–20
- Cons. const.En partie
- Loi30 juil.
- Loi de finances rectificative pour 2021 (1)Loi de finances · Gouvernement · loi n° 2021-953 · 1 089 amendements
- AN 1re38–2
- Sénat 1re247–28
- CMPAccord
- AN CMPMain levée
- Sénat CMP245–93
- Loi19 juil.
- Accord-cadre entre l'Union européenne et l'AustralieTraité ou convention · Gouvernement · procédure accélérée · loi n° 2021-888
- AN 1re51–8
- Sénat 1reMain levée
- Loi5 juil.
- Accord entre l'Union européenne et le JaponTraité ou convention · Gouvernement · loi n° 2021-890
- AN 1re44–9
- Sénat 1reMain levée
- Loi5 juil.
- Accord France-IndeTraité ou convention · Gouvernement · loi n° 2021-889
- AN 1reMain levée
- Sénat 1reMain levée
- Loi5 juil.
- Article 1er de la Constitution et préservation de l'environnementRévision de la Constitution · Gouvernement · 607 amendements
- AN 1re391–47
- Sénat 1re212–124
- AN 2e331–104
- Sénat 2e210–127
- Améliorer la trésorerie des associationsLoi · MODEM · loi n° 2021-875 · 172 amendements
- AN 1re32–0
- Sénat 1reMain levée
- AN 2eMain levée
- Sénat 2eMain levée
- AN 3eMain levée
- Loi1er juil.
- Engagement associatifLoi · MODEM · loi n° 2021-874 · 118 amendements
- AN 1re72–0
- Sénat 1reMain levée
- AN 2e52–1
- Sénat 2eMain levée
- AN 3eMain levée
- Loi1er juil.
- Proposition de loi pour des mesures d’urgence en faveur des intermittents de l’emploiLoi · GDR · 5 amendements
- AN 1reen cours
- Réforme de la formation des élus locauxLoi · Gouvernement · procédure accélérée · loi n° 2021-771 · 67 amendements
- Sénat 1re330–0
- AN 1re63–0
- Loi17 juin
- Prise en charge et réparation des conséquences des essais nucléaires françaisLoi · GDR +1 groupe · 17 amendements
- AN 1reMain levée
- Plans de prévention des risques technologiques pour les installations abritant en permanence des ouvrages d’infrastructures de stationnement, chargement ou déchargement de matières dangereusesLoi · GDR · 14 amendements
- AN 1reMain levée
- Extinction des traités bilatéraux d'investissement dans l'UETraité ou convention · Gouvernement · procédure accélérée · loi n° 2021-750
- Sénat 1reMain levée
- AN 1reMain levée
- Loi11 juin
- Accord France-MonacoTraité ou convention · Gouvernement · loi n° 2021-748
- Sénat 1reMain levée
- AN 1reMain levée
- Loi11 juin
- Accord entre la France et l'OMSTraité ou convention · Gouvernement · loi n° 2021-749
- Sénat 1reMain levée
- AN 1reMain levée
- Loi11 juin
- Assistants maternels et salariés des particuliers employeursLoi · LAREM · procédure accélérée · loi n° 2021-725 · 15 amendements
- AN 1re65–10
- Sénat 1reMain levée
- Loi8 juin
- Fondation du patrimoineLoi · UC Sénat +1 groupe · loi n° 2021-710 · 65 amendements
- Sénat 1reMain levée
- AN 1re67–0
- Sénat 2eMain levée
- AN 2e35–2
- Loi4 juin
- Usages dangereux du protoxyde d'azoteLoi · UC Sénat +4 groupes · loi n° 2021-695 · 95 amendements
- Sénat 1reMain levée
- AN 1re80–0
- Sénat 2eMain levée
- Loi1er juin
- Gestion de la sortie de crise sanitaireLoi · Gouvernement · procédure accélérée · loi n° 2021-689 · 610 amendements
- AN 1re208–85
- Sénat 1re221–102
- CMPAccord
- AN CMP119–51
- Sénat CMPMain levée
- Cons. const.Conforme
- Loi31 mai
- Irresponsabilité pénaleLoi · LR Sénat +1 groupe · 21 amendements
- Sénat 1reMain levée
- AN 1reen cours
- Sécurité globaleLoi · LAREM +1 groupe · procédure accélérée · loi n° 2021-646 · 2 544 amendements
- AN 1re388–104
- Sénat 1re238–98
- CMPAccord
- Sénat CMP241–98
- AN CMP75–33
- Cons. const.Décision
- Loi25 mai
- Protection patrimoniale et promotion des langues régionalesLoi · LT · loi n° 2021-641 · 386 amendements
- AN 1re46–0
- Sénat 1reMain levée
- AN 2eMain levée
- Cons. const.En partie
- Loi21 mai
- Garantie d’emploi par l’État employeur en dernier ressortLoi · FI · 45 amendements
- AN 1reMain levée
- Revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ansLoi · FI +6 groupes · 24 amendements
- AN 1reMain levée
- Limitation des impacts négatifs de la publicitéLoi · FI · 16 amendements
- AN 1reMain levée
- Instaurer la proportionnelle intégrale au scrutin législatifLoi · FI · 18 amendements
- AN 1re31–55
- Parrainages citoyens pour la candidature à l'élection présidentielleLoi organique · FI · 25 amendements
- AN 1reMain levée
- Instauration d’une taxe sur les profiteurs de criseLoi · FI · 14 amendements
- AN 1reMain levée
- Service public d'eau potable et d'assainissement en GuadeloupeLoi · Les Démocrates · procédure accélérée · loi n° 2021-513 · 125 amendements
- AN 1re83–0
- Sénat 1reMain levée
- CMPAccord
- Sénat CMPMain levée
- AN CMPMain levée
- Loi29 avr.
- Améliorer le système de santé par la confiance et la simplificationLoi · LAREM · procédure accélérée · loi n° 2021-502 · 1 477 amendements
- AN 1re334–158
- Sénat 1reMain levée
- CMPDésaccord
- AN NLMain levée
- Sénat NLMain levée
- AN Déf.95–42
- Loi26 avr.
- Accords France-Qatar et France-ChineLoi · Gouvernement · loi n° 2021-477
- Sénat 1reMain levée
- AN 1reMain levée
- Loi21 avr.
- Accord France-SuisseTraité ou convention · Gouvernement · procédure accélérée · loi n° 2021-475
- Sénat 1reMain levée
- AN 1reMain levée
- Loi21 avr.
- Accord France-SuisseTraité ou convention · Gouvernement · loi n° 2021-476
- Sénat 1reMain levée
- AN 1reMain levée
- Loi21 avr.
- Protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'incesteLoi · UC Sénat · loi n° 2021-478 · 581 amendements
- Sénat 1re343–0
- AN 1re67–0
- Sénat 2e276–0
- AN 2e94–0
- Loi21 avr.
- Simplification des expérimentations de l'article 72 de la ConstitutionLoi organique · Gouvernement · procédure accélérée · loi n° 2021-467 · 59 amendements
- Sénat 1re327–15
- AN 1re106–5
- Cons. const.Décision
- Loi19 avr.
- Expropriation de biens en état d'abandon manifesteLoi · Parlementaires · 7 amendements
- Sénat 1reMain levée
- AN 1reen cours
- Droit au respect de la dignité en détentionLoi · LR Sénat · procédure accélérée · loi n° 2021-403 · 169 amendements
- Sénat 1reMain levée
- AN 1reMain levée
- CMPAccord
- Sénat CMPMain levée
- AN CMPMain levée
- Loi8 avr.
- Réforme du courtageLoi · LAREM · procédure accélérée · loi n° 2021-402 · 88 amendements
- AN 1reMain levée
- Sénat 1reMain levée
- CMPAccord
- AN CMPMain levée
- Sénat CMPMain levée
- Loi8 avr.
- Justice de proximité et réponse pénaleLoi · AGIR-E · procédure accélérée · loi n° 2021-401 · 118 amendements
- AN 1re110–2
- Sénat 1reMain levée
- CMPAccord
- AN CMPMain levée
- Sénat CMPMain levée
- Loi8 avr.
- Droit à une fin de vie libre et choisieLoi · NI +1 groupe · 4 128 amendements
- AN 1reen cours
- Élection du Président de la RépubliqueLoi organique · Gouvernement · procédure accélérée · loi n° 2021-335 · 94 amendements
- AN 1reMain levée
- Sénat 1re252–12
- CMPAccord
- AN CMP56–17
- Sénat CMP317–0
- Cons. const.Décision
- Loi29 mars
- Lutter contre les individus violents lors de manifestationsLoi · UDI_I · 57 amendements
- AN 1reMain levée
- Lutte fraude à l’identité dans le cadre des mineurs non accompagnésLoi · UDI_I +4 groupes · 53 amendements
- AN 1reMain levée
- Accord avec la République algérienne démocratique et populaireTraité ou convention · Gouvernement · procédure accélérée · loi n° 2021-302
- AN 1reMain levée
- Sénat 1reMain levée
- Loi22 mars
- Accords avec le Burkina Faso et la République du ParaguayTraité ou convention · Gouvernement · procédure accélérée · loi n° 2021-303
- AN 1reMain levée
- Sénat 1reMain levée
- Loi22 mars
- Code de la justice pénale des mineursLoi · Gouvernement · procédure accélérée · loi n° 2021-218 · 927 amendements
- AN 1re41–8
- Sénat 1reMain levée
- CMPAccord
- Sénat CMPMain levée
- AN CMP481–37
- Loi26 févr.
- Déshérence des contrats de retraite supplémentaireLoi · LAREM · loi n° 2021-219 · 53 amendements
- AN 1reMain levée
- Sénat 1reMain levée
- AN 2e82–0
- Loi26 févr.
- Code mondial antidopage et lutte contre le dopageLoi · Gouvernement · procédure accélérée · loi n° 2021-194 · 6 amendements
- AN 1re64–0
- Sénat 1reMain levée
- Loi23 févr.
- Ratification de diverses ordonnances pour faire face à la covid-19Loi · Gouvernement · procédure accélérée · loi n° 2021-195 · 16 amendements
- AN 1reMain levée
- Sénat 1reMain levée
- Loi23 févr.
- Protection des mineurs victimes de violences sexuellesLoi · PS · 345 amendements
- AN 1re125–0
- Sénat 1reen cours
- Fonds d’indemnisation des victimes de la covid-19Loi · PS +2 groupes · 33 amendements
- AN 1reMain levée
- Aide individuelle à l’émancipation solidaireLoi · PS · 41 amendements
- AN 1reen cours
- Prorogation de l'état d'urgence sanitaireLoi · Gouvernement · procédure accélérée · loi n° 2021-160 · 312 amendements
- AN 1re113–43
- Sénat 1re235–39
- CMPDésaccord
- AN NL164–94
- Sénat NLMain levée
- AN Déf.278–193
- Loi15 févr.
- Réformer le régime des catastrophes naturellesLoi · SER Sénat · 52 amendements
- Sénat 1reMain levée
- AN 1reen cours
- Système des ressources propres de l'Union européenneTraité ou convention · Gouvernement · procédure accélérée · loi n° 2021-127
- AN 1reMain levée
- Sénat 1re260–19
- Loi8 févr.
- Union monétaire ouest-africaineTraité ou convention · Gouvernement · loi n° 2021-108 · 1 amendement
- AN 1re57–8
- Sénat 1re241–22
- Loi3 févr.
- Convention relative aux infractions à bord des aéronefsTraité ou convention · Gouvernement · procédure accélérée · loi n° 2021-107
- AN 1reMain levée
- Sénat 1reMain levée
- Loi3 févr.
- Patrimoine sensoriel des campagnes françaisesLoi · UDI-I +6 groupes · loi n° 2021-85 · 4 amendements
- AN 1re66–0
- Sénat 1reMain levée
- Loi29 janv.
- Accessibilité des personnes en situation de handicap aux centres commerciauxLoi · Les Démocrates · 19 amendements
- AN 1re85–0
- Sénat 1reen cours
- Création de points d'accueil pour soins immédiatsLoi · MODEM · 61 amendements
- AN 1re40–0
- Sénat 1reMain levée
- AN 2e89–4
- Sénat 2een cours
- Accord France - NigerTraité ou convention · Gouvernement · loi n° 2021-66
- Sénat 1reMain levée
- AN 1reMain levée
- Loi27 janv.
- Convention France - LuxembourgTraité ou convention · Gouvernement · loi n° 2021-68
- Sénat 1reMain levée
- AN 1reMain levée
- Loi27 janv.
- Aménagement de la Lys mitoyenne entre Deûlémont et MeninTraité ou convention · Gouvernement · procédure accélérée · loi n° 2021-67
- Sénat 1reMain levée
- AN 1reMain levée
- Loi27 janv.
- Conventions France - Burkina FasoTraité ou convention · Gouvernement · loi n° 2021-65
- Sénat 1reMain levée
- AN 1reMain levée
- Loi27 janv.
- Conseil économique, social et environnementalLoi organique · Gouvernement · procédure accélérée · loi n° 2021-27 · 669 amendements
- AN 1re32–4
- Sénat 1re292–1
- CMPDésaccord
- AN NLMain levée
- Sénat NLMain levée
- AN Déf.418–62
- Cons. const.En partie
- Loi15 janv.
2020
- Budget 2021Loi de finances · Gouvernement · loi n° 2020-1721 · 14 788 amendements
- AN 1re355–202
- Sénat 1re211–96
- CMPDésaccord
- AN NL69–15
- Sénat NLMain levée
- AN Déf.91–33
- Cons. const.En partie
- Loi29 déc.
- Délais d'organisation des élections législatives et sénatorialesLoi organique · Gouvernement · procédure accélérée · loi n° 2020-1669 · 30 amendements
- AN 1reMain levée
- Sénat 1re307–0
- CMPAccord
- Sénat CMP343–0
- AN CMPMain levée
- Cons. const.Conforme
- Loi24 déc.
- Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030Loi · Gouvernement · procédure accélérée · loi n° 2020-1674 · 1 556 amendements
- AN 1re48–20
- Sénat 1re249–92
- CMPAccord
- AN CMP188–83
- Sénat CMP243–95
- Cons. const.En partie
- Loi24 déc.
- Délais d'organisation des élections municipales partiellesLoi · Gouvernement · procédure accélérée · loi n° 2020-1670 · 31 amendements
- AN 1reMain levée
- Sénat 1reMain levée
- CMPAccord
- Sénat CMPMain levée
- AN CMPMain levée
- Loi24 déc.
- Restitution de biens culturels au Bénin et au SénégalLoi · Gouvernement · procédure accélérée · loi n° 2020-1673 · 38 amendements
- AN 1re49–0
- Sénat 1re343–0
- CMPDésaccord
- AN NL64–0
- Sénat NLMain levée
- AN Déf.48–0
- Loi24 déc.
- Parquet européen et justice pénale spécialiséeLoi · Gouvernement · procédure accélérée · loi n° 2020-1672 · 385 amendements
- Sénat 1reMain levée
- AN 1re81–4
- CMPAccord
- Sénat CMPMain levée
- AN CMPMain levée
- Loi24 déc.
- Code de la sécurité intérieureLoi · Gouvernement · procédure accélérée · loi n° 2020-1671 · 136 amendements
- AN 1reMain levée
- Sénat 1reMain levée
- CMPDésaccord
- AN NLMain levée
- Sénat NLen cours
- AN Déf.Main levée
- Loi24 déc.
- Conseillers de l'Assemblée de GuyaneLoi · LAREM · procédure accélérée · loi n° 2020-1630 · 13 amendements
- AN 1reMain levée
- Sénat 1reMain levée
- Loi22 déc.
- Inclusion dans l'emploi par l'activité économiqueLoi · LAREM +1 groupe · procédure accélérée · loi n° 2020-1577 · 979 amendements
- AN 1re107–0
- Sénat 1reMain levée
- CMPAccord
- Sénat CMPMain levée
- AN CMPMain levée
- Loi14 déc.
- Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiquesLoi · Gouvernement · procédure accélérée · loi n° 2020-1578 · 322 amendements
- AN 1re313–158
- Sénat 1re184–128
- CMPAccord
- AN CMP103–45
- Sénat CMP183–130
- Cons. const.Conforme
- Loi14 déc.
- Financement de la sécurité sociale pour 2021Financement de la Sécurité sociale · Gouvernement · loi n° 2020-1576 · 5 637 amendements
- AN 1re326–204
- Sénat 1re190–106
- CMPDésaccord
- AN NLMain levée
- Sénat NLMain levée
- AN Déf.67–39
- Loi14 déc.
- Accélération et simplification de l'action publiqueLoi · Gouvernement · procédure accélérée · loi n° 2020-1525 · 2 167 amendements
- Sénat 1reMain levée
- AN 1re332–113
- CMPAccord
- Sénat CMPMain levée
- AN CMP102–37
- Cons. const.En partie
- Loi7 déc.
- Adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financièreLoi · Gouvernement · procédure accélérée · loi n° 2020-1508 · 323 amendements
- Sénat 1reMain levée
- AN 1reMain levée
- CMPDésaccord
- AN NL79–5
- Sénat NLen cours
- AN Déf.159–14
- Loi3 déc.
- Carte Vitale biométriqueLoi · LR Sénat · 25 amendements
- Sénat 1reMain levée
- AN 1reMain levée
- Sénat 2een cours
- Garantir la prééminence des lois de la RépubliqueRévision de la Constitution · LR Sénat +1 groupe · 25 amendements
- Sénat 1re229–0
- AN 1reMain levée
- Sénat 2een cours
- Exclusion des étrangers en situation irrégulière de la tarification sociale dans les transportsLoi · LR · 10 amendements
- AN 1reMain levée
- Loi de finances rectificative pour 2020 (4)Loi de finances · Gouvernement · loi n° 2020-1473 · 979 amendements
- AN 1re67–5
- Sénat 1re251–93
- CMPAccord
- AN CMPMain levée
- Sénat CMP249–93
- Loi30 nov.
- Promotion des accentsLoi · LAREM +4 groupes · 16 amendements
- AN 1re98–3
- Sénat 1reen cours
- Prorogation de l'état d'urgence sanitaireLoi · Gouvernement · procédure accélérée · loi n° 2020-1379 · 657 amendements
- AN 1re71–35
- Sénat 1reMain levée
- CMPDésaccord
- AN NL272–108
- Sénat NLMain levée
- AN Déf.154–38
- Cons. const.Conforme
- Loi14 nov.
- Accord France-Inde - Trafic illicite de stupéfiantsTraité ou convention · Gouvernement · procédure accélérée · loi n° 2020-1367
- AN 1re570–0
- Sénat 1reMain levée
- Loi12 nov.
Les votes sont ceux des scrutins publics : l'Assemblée et le Sénat publient le vote de chaque élu. Beaucoup de votes se font à main levée et ne laissent pas de trace nominative, en séance comme en commission : une commission ne publie que son rapport et le texte qu'elle a adopté. L'Assemblée publie ses scrutins depuis 2012 (la 14e législature s'arrête en novembre 2016 dans ses fichiers) et le Sénat depuis 2006 ; avant 2012, la navette vient du seul Sénat.
Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat, mis à jour le 7 novembre 2026.