Les lois

2 630 textes examinés par le Parlement depuis 2007, leur navette entre l'Assemblée et le Sénat, et 24 455 scrutins publics : qui a voté quoi.

Qui vote avec qui : les groupes, législature par législature

Sous Emmanuel Macron du 14 mai 2017 au 13 mai 2022 · 565 textes

2020

  1. Exploitation commerciale de l'image d'enfants sur les plateformes en ligneLoi · LAREM · loi n° 2020-1266 · 65 amendements
    1. AN 1re69–0
    2. Sénat 1reMain levée
    3. AN 2e69–0
    4. Loi19 oct.
    Promulguée
  2. Accord fiscal France-BotswanaTraité ou convention · Gouvernement · loi n° 2020-1236
    1. Sénat 1reMain levée
    2. AN 1reMain levée
    3. Loi9 oct.
    Promulguée
  3. Convention européenne d'extraditionLoi · Gouvernement · procédure accélérée · loi n° 2020-1237
    1. Sénat 1reMain levée
    2. AN 1reMain levée
    3. Loi9 oct.
    Promulguée
  4. Accords France-Turkménistan et France-États-UnisTraité ou convention · Gouvernement · procédure accélérée · loi n° 2020-1238
    1. Sénat 1reMain levée
    2. AN 1reMain levée
    3. Loi9 oct.
    Promulguée
  5. Conditions de vie des animauxLoi · EDS +7 groupes · 231 amendements
    1. AN 1reen cours
    À l'arrêt
  6. Régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaireLoi · Gouvernement · procédure accélérée · 234 amendements
    1. AN 1re26–17
    2. Sénat 1reen cours
    À l'arrêt
  7. Prorogation du mandat des membres du CESELoi organique · Gouvernement · procédure accélérée · loi n° 2020-1022 · 4 amendements
    1. Sénat 1re338–0
    2. AN 1reMain levée
    3. Cons. const.Conforme
    4. Loi10 août
    Promulguée
  8. Mesures de sûreté contre les auteurs d'infractions terroristesLoi · LAREM · procédure accélérée · loi n° 2020-1023 · 155 amendements
    1. AN 1reMain levée
    2. Sénat 1reMain levée
    3. CMPAccord
    4. Sénat CMPMain levée
    5. AN CMPMain levée
    6. Cons. const.En partie
    7. Loi10 août
    Promulguée
  9. Dette sociale et autonomieLoi · Gouvernement · procédure accélérée · loi n° 2020-992 · 188 amendements
    1. AN 1re350–81
    2. Sénat 1reMain levée
    3. CMPDésaccord
    4. AN NLMain levée
    5. Sénat NLMain levée
    6. AN Déf.Main levée
    7. Loi7 août
    Promulguée
  10. Dette sociale et autonomieLoi organique · Gouvernement · procédure accélérée · loi n° 2020-991 · 56 amendements
    1. AN 1re350–82
    2. Sénat 1re228–86
    3. CMPDésaccord
    4. AN NLMain levée
    5. Sénat NLMain levée
    6. AN Déf.331–56
    7. Cons. const.Conforme
    8. Loi7 août
    Promulguée
  11. Report des élections sénatoriales et des élections législatives partiellesLoi organique · Gouvernement · procédure accélérée · loi n° 2020-976 · 12 amendements
    1. Sénat 1re262–73
    2. AN 1reMain levée
    3. Cons. const.Conforme
    4. Loi3 août
    Promulguée
  12. Règlement du budget et approbation des comptes de 2019Loi · Gouvernement · procédure accélérée · loi n° 2020-937 · 33 amendements
    1. AN 1re377–176
    2. Sénat 1re57–226
    3. CMPDésaccord
    4. AN NLMain levée
    5. Sénat NL57–229
    6. AN Déf.Main levée
    7. Loi30 juil.
    Promulguée
  13. Loi de finances rectificative pour 2020 (3)Loi de finances · Gouvernement · loi n° 2020-935 · 4 939 amendements
    1. AN 1reMain levée
    2. Sénat 1re244–90
    3. CMPAccord
    4. Sénat CMP241–92
    5. AN CMP64–4
    6. Loi30 juil.
    Promulguée
  14. Offrir des chèques-vacances aux personnels secteurs sanitaire - médico-socialLoi · LAREM · procédure accélérée · loi n° 2020-938 · 61 amendements
    1. AN 1re388–64
    2. Sénat 1re169–89
    3. CMPAccord
    4. AN CMPMain levée
    5. Sénat CMPMain levée
    6. Loi30 juil.
    Promulguée
  15. Protéger les victimes de violences conjugalesLoi · LAREM · procédure accélérée · loi n° 2020-936 · 499 amendements
    1. AN 1re55–0
    2. Sénat 1reMain levée
    3. CMPAccord
    4. AN CMPMain levée
    5. Sénat CMPMain levée
    6. Loi30 juil.
    Promulguée
  16. Homologation des peines d'emprisonnement prévues en Nouvelle-CalédonieLoi · UDI-AGIR +3 groupes · procédure accélérée · loi n° 2020-909 · 7 amendements
    1. AN 1reMain levée
    2. Sénat 1reMain levée
    3. Loi27 juil.
    Promulguée
  17. Peines d'emprisonnement prévues en Nouvelle-CalédonieLoi · Parlementaires · procédure accélérée · loi n° 2020-909
    1. AN 1reMain levée
    2. Sénat 1reMain levée
    3. Loi27 juil.
    Promulguée
  18. Démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleuxLoi · UDI-AGIR +1 groupe · loi n° 2020-901 · 376 amendements
    1. AN 1re79–1
    2. Sénat 1reMain levée
    3. AN 2e50–0
    4. Sénat 2eMain levée
    5. CMPAccord
    6. Sénat CMPMain levée
    7. AN CMP49–1
    8. Loi24 juil.
    Promulguée
  19. Organiser la sortie de l'état d'urgence sanitaireLoi · Gouvernement · procédure accélérée · loi n° 2020-856 · 275 amendements
    1. AN 1re347–219
    2. Sénat 1reMain levée
    3. CMPDésaccord
    4. AN NLMain levée
    5. Sénat NLMain levée
    6. AN Déf.50–12
    7. Cons. const.Conforme
    8. Loi9 juil.
    Promulguée
  20. Statut de citoyen sauveteurLoi · LAREM · loi n° 2020-840 · 148 amendements
    1. AN 1re70–0
    2. Sénat 1reMain levée
    3. AN 2e70–0
    4. Sénat 2eMain levée
    5. Loi3 juil.
    Promulguée
  21. Fonds de garantie des victimes des actes de terrorismeLoi · LT · loi n° 2020-833 · 4 amendements
    1. AN 1reMain levée
    2. Sénat 1reMain levée
    3. Loi2 juil.
    Promulguée
  22. Assurer le versement de la prime de naissance avant la naissance de l'enfantLoi · LR · 12 amendements
    1. AN 1reMain levée
    2. Sénat 1reen cours
    À l'arrêt
  23. Gouvernance des établissements publics de santéLoi · LR · 2 amendements
    1. AN 1reMain levée
    À l'arrêt
  24. Pour une éthique de l'urgenceLoi · LR · procédure accélérée · 11 amendements
    1. AN 1re42–0
    2. Sénat 1reen cours
    À l'arrêt
  25. Lutte contre la haine sur internetLoi · LAREM · procédure accélérée · loi n° 2020-766 · 1 099 amendements
    1. AN 1re434–33
    2. Sénat 1reMain levée
    3. CMPDésaccord
    4. AN NLMain levée
    5. Sénat NLen cours
    6. AN Déf.355–150
    7. Cons. const.En partie
    8. Loi24 juin
    Promulguée
  26. Second tour des municipalesLoi · Gouvernement · procédure accélérée · loi n° 2020-760 · 50 amendements
    1. AN 1re539–3
    2. Sénat 1reMain levée
    3. CMPAccord
    4. AN CMP548–2
    5. Sénat CMPMain levée
    6. Loi22 juin
    Promulguée
  27. Second tour des municipalesLoi · Gouvernement · procédure accélérée · loi n° 2020-760 · 83 amendements
    1. AN 1reMain levée
    2. Sénat 1reMain levée
    3. CMPen cours
    4. Loi22 juin
    Promulguée
  28. Garantie salaire-formation au service de la transition de l’économieLoi · GDR · 12 amendements
    1. AN 1reMain levée
    À l'arrêt
  29. Contribution des hauts revenus et patrimoines à l'effort de solidaritéLoi · GDR · 18 amendements
    1. AN 1reMain levée
    À l'arrêt
  30. Loi de programmation pour l’hôpital public et les EHPADLoi · GDR · 4 amendements
    1. AN 1re102–430
    À l'arrêt
  31. Dispositions urgentes face à l'épidémie de covid-19Loi · Gouvernement · procédure accélérée · loi n° 2020-734 · 1 118 amendements
    1. AN 1re362–174
    2. Sénat 1reMain levée
    3. CMPAccord
    4. AN CMP358–188
    5. Sénat CMPMain levée
    6. Loi17 juin
    Promulguée
  32. Annulation des charges des entreprises le temps de la criseLoi · LR · 9 amendements
    1. AN 1reMain levée
    À l'arrêt
  33. Dispositif "zéro charge" pour l'embauche de jeunes de moins de 25 ansLoi · LR · 8 amendements
    1. AN 1reMain levée
    À l'arrêt
  34. Covid-19 : subventions aux PME et artisans du tourismeLoi · LR · 8 amendements
    1. AN 1reMain levée
    À l'arrêt
  35. Allègement des cotisations sociales à la charge des entreprisesLoi · LR · 6 amendements
    1. AN 1reMain levée
    À l'arrêt
  36. Taux réduit de TVA pour l'hébergement touristique et la restaurationLoi · LR · 2 amendements
    1. AN 1reMain levée
    À l'arrêt
  37. Covid-19 : exonération de TVA des masques de protection et des gels hydro-alcooliquesLoi · LR · 5 amendements
    1. AN 1reMain levée
    À l'arrêt
  38. Transparence de l'information sur les produits alimentairesLoi · LAREM +1 groupe · loi n° 2020-699 · 247 amendements
    1. AN 1re38–0
    2. Sénat 1reMain levée
    3. AN 2e573–0
    4. Loi10 juin
    Promulguée
  39. Information sur les produits agricoles et alimentairesLoi · Parlementaires · loi n° 2020-699 · 22 amendements
    1. AN 1reMain levée
    2. Sénat 1reMain levée
    3. AN 2eMain levée
    4. Loi10 juin
    Promulguée
  40. Congé pour le décès d'un enfantLoi · UDI-AGIR · loi n° 2020-692 · 104 amendements
    1. AN 1re46–0
    2. Sénat 1reMain levée
    3. AN 2e574–0
    4. Loi8 juin
    Promulguée
  41. Champ d’application des arrêtés de catastrophe naturelle et leur financementLoi · FI · 25 amendements
    1. AN 1reMain levée
    À l'arrêt
  42. Plafonnement des frais bancairesLoi · FI · 64 amendements
    1. AN 1reMain levée
    À l'arrêt
  43. Procurations électoralesLoi · LR Sénat · 43 amendements
    1. Sénat 1reMain levée
    2. AN 1reen cours
    À l'arrêt
  44. Prorogation de l'état d'urgence sanitaireLoi · Gouvernement · procédure accélérée · loi n° 2020-546 · 1 399 amendements
    1. Sénat 1re240–25
    2. AN 1re367–176
    3. CMPAccord
    4. Sénat CMP252–87
    5. AN CMP450–84
    6. Cons. const.En partie
    7. Loi11 mai
    Promulguée
  45. Loi de finances rectificative pour 2020 (2)Loi de finances · Gouvernement · loi n° 2020-473 · 1 025 amendements
    1. AN 1re528–30
    2. Sénat 1re320–16
    3. CMPAccord
    4. Sénat CMP320–16
    5. AN CMP527–30
    6. Loi25 avr.
    Promulguée
  46. Loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19Loi organique · Gouvernement · procédure accélérée · loi n° 2020-365 · 5 amendements
    1. Sénat 1reMain levée
    2. AN 1re509–36
    3. Cons. const.Conforme
    4. Loi30 mars
    Promulguée
  47. Protection des droits sur internetLoi · Gouvernement · procédure accélérée · loi n° 2020-366 · 32 amendements
    1. Sénat 1reMain levée
    2. AN 1reMain levée
    3. CMPAccord
    4. AN CMPMain levée
    5. Sénat CMPMain levée
    6. Cons. const.Conforme
    7. Loi30 mars
    Promulguée
  48. Modification de la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010Loi organique · Gouvernement · procédure accélérée · loi n° 2020-364 · 22 amendements
    1. Sénat 1reMain levée
    2. AN 1reMain levée
    3. CMPAccord
    4. AN CMPMain levée
    5. Sénat CMP324–16
    6. Cons. const.Conforme
    7. Loi30 mars
    Promulguée
  49. Faire face à l'épidémie de covid-19Loi organique · Gouvernement · procédure accélérée · loi n° 2020-365 · 2 amendements
    1. Sénat 1reMain levée
    2. AN 1reMain levée
    3. Cons. const.Décision
    4. Loi30 mars
    Promulguée
  50. Loi de finances rectificative pour 2020 (1)Loi de finances · Gouvernement · loi n° 2020-289 · 194 amendements
    1. AN 1re572–0
    2. Sénat 1re327–0
    3. Loi23 mars
    Promulguée
  51. Faire face à l'épidémie de covid-19Loi · Gouvernement · procédure accélérée · loi n° 2020-290 · 569 amendements
    1. Sénat 1re252–2
    2. AN 1re510–37
    3. CMPAccord
    4. Sénat CMPMain levée
    5. AN CMP506–38
    6. Loi23 mars
    Promulguée
  52. Accord avec l'Allemagne sur le transport tactique aérienTraité ou convention · Gouvernement · loi n° 2020-240
    1. AN 1reMain levée
    2. Sénat 1reMain levée
    3. Loi13 mars
    Promulguée
  53. Accord France-AllemagneTraité ou convention · Gouvernement · loi n° 2020-240
    1. AN 1reMain levée
    2. Sénat 1reMain levée
    3. Loi13 mars
    Promulguée
  54. Prestation de compensation du handicapLoi · LR Sénat +3 groupes · procédure accélérée · loi n° 2020-220 · 26 amendements
    1. Sénat 1reMain levée
    2. AN 1re57–0
    3. Sénat 2eMain levée
    4. Loi6 mars
    Promulguée
  55. Système universel de retraite (PJLO)Loi organique · Gouvernement · procédure accélérée · 2 308 amendements
    1. AN 1re98–1
    2. Sénat 1reen cours
    À l'arrêt
  56. Système universel de retraite (PJL)Loi · Gouvernement · procédure accélérée · 62 241 amendements
    1. AN 1re49.3
    2. Sénat 1reen cours
    À l'arrêt
  57. Réduire le coût du foncierLoi · MODEM · 116 amendements
    1. AN 1re80–0
    2. Sénat 1reen cours
    À l'arrêt
  58. Retraite universellement justeLoi · GDR
    1. AN 1reen cours
    À l'arrêt
  59. Code de l'urbanisme de Saint-MartinLoi · Gouvernement · procédure accélérée · loi n° 2020-146
    1. Sénat 1reMain levée
    2. AN 1reMain levée
    3. Loi21 févr.
    Promulguée
  60. Financement des infrastructures de téléphonie mobileLoi · LT · 2 amendements
    1. AN 1reMain levée
    À l'arrêt
  61. Économie circulaireLoi · Gouvernement · procédure accélérée · loi n° 2020-105 · 5 841 amendements
    1. Sénat 1re342–1
    2. AN 1re49–1
    3. CMPAccord
    4. AN CMP227–10
    5. Sénat CMPMain levée
    6. Loi10 févr.
    Promulguée
  62. Sécurité sanitaireLoi · RDPI Sénat · 42 amendements
    1. Sénat 1reMain levée
    2. AN 1reen cours
    À l'arrêt
  63. Accords France-Éthiopie, France-Costa Rica, France-MozambiqueTraité ou convention · Gouvernement · loi n° 2020-85
    1. AN 1re25–3
    2. Sénat 1reMain levée
    3. Loi6 févr.
    Promulguée
  64. Accès à l'énergie et lutte contre la précarité énergétiqueLoi · Parlementaires · 2 amendements
    1. Sénat 1reMain levée
    Rejetée
  65. Accord avec le Tchad et l'Angola sur les services aériensLoi · Gouvernement · loi n° 2020-86
    1. AN 1reMain levée
    2. Sénat 1reMain levée
    3. Loi5 févr.
    Promulguée
  66. Accords France-Tchad et France-AngolaTraité ou convention · Gouvernement · loi n° 2020-86
    1. AN 1reMain levée
    2. Sénat 1reMain levée
    3. Loi5 févr.
    Promulguée
  67. Cumul entre pension de retraite et indemnité au Conseil constitutionnelLoi · UDI-AGIR +8 groupes · 11 amendements
    1. AN 1reMain levée
    À l'arrêt
  68. Déshérence des retraites supplémentairesLoi · UDI-A-I +7 groupes · 12 amendements
    1. AN 1re20–20
    À l'arrêt
  69. Inscription à la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-CalédonieLoi organique · UDI-A-I · 1 amendement
    1. AN 1reMain levée
    À l'arrêt
  70. Mitage des espaces forestiers en Île-de-FranceLoi · MODEM +3 groupes · loi n° 2020-48 · 4 amendements
    1. AN 1reMain levée
    2. Sénat 1reMain levée
    3. Loi28 janv.
    Promulguée
  71. Traité d'extradition et d'entraide judiciaire avec le Viet NamTraité ou convention · Gouvernement · loi n° 2020-44
    1. Sénat 1reMain levée
    2. AN 1reMain levée
    3. Loi27 janv.
    Promulguée
  72. Accord France ArménieTraité ou convention · Gouvernement · procédure accélérée · loi n° 2020-47
    1. Sénat 1reMain levée
    2. AN 1reMain levée
    3. Loi27 janv.
    Promulguée
  73. Accord France-ArménieTraité ou convention · Gouvernement · loi n° 2020-46
    1. Sénat 1reMain levée
    2. AN 1reMain levée
    3. Loi27 janv.
    Promulguée
  74. Accords France-Albanie et France-Chypre en matière de défenseTraité ou convention · Gouvernement · loi n° 2020-45
    1. Sénat 1reMain levée
    2. AN 1reMain levée
    3. Loi27 janv.
    Promulguée
  75. Préserver l'activité des entreprises alimentaires françaisesLoi · LR Sénat +1 groupe · 6 amendements
    1. Sénat 1re312–0
    2. AN 1reen cours
    À l'arrêt

2019

  1. Loi de finances 2020Loi de finances · Gouvernement · loi n° 2019-1479 · 11 392 amendements
    1. AN 1re354–191
    2. Sénat 1reMain levée
    3. CMPDésaccord
    4. AN NL36–13
    5. Sénat NLMain levée
    6. AN Déf.77–30
    7. Cons. const.En partie
    8. Loi28 déc.
    Promulguée
  2. Agir contre les violences au sein de la familleLoi · LR +3 groupes · procédure accélérée · loi n° 2019-1480 · 474 amendements
    1. AN 1re551–2
    2. Sénat 1reMain levée
    3. CMPAccord
    4. AN CMP92–0
    5. Sénat CMPMain levée
    6. Loi28 déc.
    Promulguée
  3. Budget 2020Loi de finances · Gouvernement · loi n° 2019-1479 · 2 478 amendements
    1. AN 1reMain levée
    2. Sénat 1reMain levée
    3. AN NLMain levée
    4. CMPen cours
    5. Sénat NLQuestion préalable
    6. AN Déf.Main levée
    7. Cons. const.Décision
    8. Loi28 déc.
    Promulguée
  4. Engagement et proximitéLoi · Gouvernement · procédure accélérée · loi n° 2019-1461 · 4 369 amendements
    1. Sénat 1re338–2
    2. AN 1re395–33
    3. CMPAccord
    4. Sénat CMPMain levée
    5. AN CMP94–1
    6. Loi27 déc.
    Promulguée
  5. Accord UE - ArménieLoi · Gouvernement · loi n° 2019-1447
    1. AN 1reMain levée
    2. Sénat 1reMain levée
    3. Loi26 déc.
    Promulguée
  6. Orientation des mobilitésLoi · Gouvernement · procédure accélérée · loi n° 2019-1428 · 10 264 amendements
    1. Sénat 1re248–18
    2. AN 1re372–40
    3. CMPDésaccord
    4. AN NL364–130
    5. Sénat NLMain levée
    6. AN Déf.116–49
    7. Cons. const.En partie
    8. Loi24 déc.
    Promulguée
  7. Loi de financement de la sécurité sociale 2020Financement de la Sécurité sociale · Gouvernement · loi n° 2019-1446 · 3 802 amendements
    1. AN 1re339–188
    2. Sénat 1reMain levée
    3. CMPDésaccord
    4. AN NLMain levée
    5. Sénat NLen cours
    6. AN Déf.347–183
    7. Cons. const.En partie
    8. Loi24 déc.
    Promulguée
  8. Financement de la sécurité sociale pour 2020Financement de la Sécurité sociale · Gouvernement · loi n° 2019-1446 · 1 187 amendements
    1. AN 1reMain levée
    2. Sénat 1resans vote
    3. Sénat 1re0–281
    4. AN NLMain levée
    5. CMPen cours
    6. Sénat NL193–113
    7. AN Déf.Main levée
    8. Cons. const.Décision
    9. Loi24 déc.
    Promulguée
  9. Accords France - Principauté de MonacoTraité ou convention · Gouvernement · loi n° 2019-1364
    1. Sénat 1reMain levée
    2. AN 1reMain levée
    3. Loi17 déc.
    Promulguée
  10. Certification publique des performances sociales et environnementales des entreprisesLoi · PS · 22 amendements
    1. AN 1reMain levée
    À l'arrêt
  11. Epreuve théorique du code de la route dans les lycéesLoi · PS · 4 amendements
    1. AN 1re10–19
    À l'arrêt
  12. Prime pour le climat et lutte contre la précarité énergétiqueLoi · PS · 82 amendements
    1. AN 1reMain levée
    À l'arrêt
  13. Lutte contre la désertification médicale et préventionLoi · PS · 40 amendements
    1. AN 1reMain levée
    2. Sénat 1reen cours
    À l'arrêt
  14. Qualité de pupille de la Nation pour les enfants des sauveteurs en mer décédés en missionLoi · PS · 8 amendements
    1. AN 1re33–0
    2. Sénat 1reen cours
    À l'arrêt
  15. Reconnaissance du crime d'écocide (2)Loi · PS · 71 amendements
    1. AN 1reMain levée
    À l'arrêt
  16. Désertification médicale et préventionLoi · Parlementaires
    1. AN 1reMain levée
    2. Sénat 1reen cours
    À l'arrêt
  17. Qualité de pupille aux enfants des sauveteurs en mer décédésLoi · Parlementaires
    1. AN 1reMain levée
    2. Sénat 1reen cours
    À l'arrêt
  18. Améliorer la lisibilité du droitLoi · UC Sénat +4 groupes · loi n° 2019-1332 · 25 amendements
    1. Sénat 1reMain levée
    2. AN 1reMain levée
    3. Loi11 déc.
    Promulguée
  19. Clarifier diverses dispositions du droit électoralLoi · RDPI Sénat +1 groupe · loi n° 2019-1269 · 305 amendements
    1. Sénat 1reMain levée
    2. AN 1re477–9
    3. Sénat 2eMain levée
    4. Cons. const.Conforme
    5. Loi2 déc.
    Promulguée
  20. Projet de loi de finances rectificative pour 2019Loi de finances · Gouvernement · loi n° 2019-1270 · 145 amendements
    1. AN 1reMain levée
    2. Sénat 1re159–89
    3. CMPAccord
    4. AN CMPMain levée
    5. Sénat CMP251–87
    6. Loi2 déc.
    Promulguée
  21. Clarifier diverses dispositions du droit électoralLoi organique · RDPI Sénat +1 groupe · loi n° 2019-1268 · 56 amendements
    1. Sénat 1re269–73
    2. AN 1re482–7
    3. Sénat 2e340–0
    4. Cons. const.Conforme
    5. Loi2 déc.
    Promulguée
  22. Macédoine du NordTraité ou convention · Gouvernement · procédure accélérée · loi n° 2019-1245
    1. Sénat 1reMain levée
    2. AN 1reMain levée
    3. Loi28 nov.
    Promulguée
  23. Sites naturels et culturels patrimoniauxLoi · LIRT Sénat · 19 amendements
    1. Sénat 1reMain levée
    2. AN 1reen cours
    À l'arrêt
  24. Draperie tricolore sur le cercueil de tout médaillé militaire (2)Loi · LIRT Sénat
    1. Sénat 1reen cours
    À l'arrêt
  25. Délégations parlementaires aux droits des enfantsLoi · CRCE-K Sénat +1 groupe
    1. Sénat 1reen cours
    À l'arrêt

Les votes sont ceux des scrutins publics : l'Assemblée et le Sénat publient le vote de chaque élu. Beaucoup de votes se font à main levée et ne laissent pas de trace nominative, en séance comme en commission : une commission ne publie que son rapport et le texte qu'elle a adopté. L'Assemblée publie ses scrutins depuis 2012 (la 14e législature s'arrête en novembre 2016 dans ses fichiers) et le Sénat depuis 2006 ; avant 2012, la navette vient du seul Sénat.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat, mis à jour le 7 novembre 2026.