Les lois

2 630 textes examinés par le Parlement depuis 2007, leur navette entre l'Assemblée et le Sénat, et 24 455 scrutins publics : qui a voté quoi.

Qui vote avec qui : les groupes, législature par législature

Sous François Hollande du 15 mai 2012 au 14 mai 2017 · 664 textes

2016

  1. Accord de défense avec la GuinéeTraité ou convention · Gouvernement · procédure accélérée · loi n° 2016-962
    1. AN 1reMain levée
    2. Sénat 1reMain levée
    3. Loi15 juil.
    Promulguée
  2. Accord avec la Colombie sur les investissementsTraité ou convention · Gouvernement · loi n° 2016-946
    1. Sénat 1reMain levée
    2. AN 1reMain levée
    3. Loi12 juil.
    Promulguée
  3. MoldavieTraité ou convention · Gouvernement · loi n° 2016-945
    1. Sénat 1reMain levée
    2. AN 1reMain levée
    3. Loi12 juil.
    Promulguée
  4. Accord transfrontalier France-BrésilTraité ou convention · Gouvernement · loi n° 2016-948
    1. Sénat 1reMain levée
    2. AN 1reMain levée
    3. Loi12 juil.
    Promulguée
  5. Accord France-Brésil : transports routiersTraité ou convention · Gouvernement · loi n° 2016-947
    1. Sénat 1reMain levée
    2. AN 1reMain levée
    3. Loi12 juil.
    Promulguée
  6. Liberté de création, architecture et patrimoineLoi · Gouvernement · loi n° 2016-925 · 1 227 amendements
    1. AN 1re297–195
    2. Sénat 1re174–30
    3. AN 2eMain levée
    4. Sénat 2eMain levée
    5. CMPAccord
    6. AN CMPMain levée
    7. Sénat CMPMain levée
    8. Loi7 juil.
    Promulguée
  7. Pêches de l'Atlantique du Nord-OuestTraité ou convention · Gouvernement · loi n° 2016-911
    1. Sénat 1reMain levée
    2. AN 1reMain levée
    3. Loi4 juil.
    Promulguée
  8. Traité de coopération en matière de défense avec le MaliTraité ou convention · Gouvernement · loi n° 2016-913
    1. Sénat 1reMain levée
    2. AN 1reMain levée
    3. Loi4 juil.
    Promulguée
  9. Accord de défense avec la CroatieTraité ou convention · Gouvernement · loi n° 2016-909
    1. Sénat 1reMain levée
    2. AN 1reMain levée
    3. Loi4 juil.
    Promulguée
  10. Accord France-Lituanie : défense et sécuritéTraité ou convention · Gouvernement · loi n° 2016-910
    1. Sénat 1reMain levée
    2. AN 1reMain levée
    3. Loi4 juil.
    Promulguée
  11. Accord de défense avec la Nouvelle-ZélandeTraité ou convention · Gouvernement · loi n° 2016-912
    1. Sénat 1reMain levée
    2. AN 1reMain levée
    3. Loi4 juil.
    Promulguée
  12. Mode de scrutin à MayotteLoi · SER Sénat +2 groupes · 3 amendements
    1. Sénat 1reen cours
    À l'arrêt
  13. DiscriminationLoi · SER Sénat +3 groupes · loi n° 2016-832 · 7 amendements
    1. Sénat 1reMain levée
    2. AN 1reMain levée
    3. Loi24 juin
    Promulguée
  14. Transports : remboursement des taxes d'aéroportLoi · LES-REP +1 groupe
    1. AN 1re188–212
    À l'arrêt
  15. Société : lutte contre le recours à une mère porteuseLoi · UMP +2 groupes
    1. AN 1re241–262
    À l'arrêt
  16. Répression des abus de marchéLoi · SRC · procédure accélérée · loi n° 2016-819 · 32 amendements
    1. AN 1reMain levée
    2. Sénat 1reMain levée
    3. CMPAccord
    4. AN CMPMain levée
    5. Sénat CMPMain levée
    6. Loi21 juin
    Promulguée
  17. Recherche : principe d'indisponibilité du corps humainRévision de la Constitution · UMP +2 groupes
    1. AN 1reMain levée
    À l'arrêt
  18. Économie bleueLoi · SRC · procédure accélérée · loi n° 2016-816 · 213 amendements
    1. AN 1reMain levée
    2. Sénat 1reMain levée
    3. CMPAccord
    4. AN CMPMain levée
    5. Sénat CMPMain levée
    6. Loi20 juin
    Promulguée
  19. Questions sociales et santé : avenir de notre système de soinsLoi · LES-REP
    1. AN 1reen cours
    À l'arrêt
  20. Nuisances de certains engins motorisésLoi · SRC
    1. AN 1reMain levée
    2. Sénat 1reen cours
    À l'arrêt
  21. Carte de famille de blessé de guerreLoi · LES-REP +2 groupes
    1. AN 1reMain levée
    2. Sénat 1reen cours
    À l'arrêt
  22. Ratification de l'accord de Paris adopté le 12 décembre 2015Traité ou convention · Gouvernement · procédure accélérée · loi n° 2016-786
    1. AN 1reMain levée
    2. Sénat 1reMain levée
    3. Loi15 juin
    Promulguée
  23. Gestion opérationnelle des systèmes d'information au niveau européenTraité ou convention · Gouvernement · loi n° 2016-784
    1. Sénat 1reMain levée
    2. AN 1reMain levée
    3. Loi14 juin
    Promulguée
  24. DébroussaillementLoi · SRC
    1. AN 1reMain levée
    2. Sénat 1reen cours
    À l'arrêt
  25. Lutte contre le crime organisé et le terrorismeLoi · Gouvernement · procédure accélérée · loi n° 2016-731 · 443 amendements
    1. AN 1re474–32
    2. Sénat 1re299–29
    3. CMPAccord
    4. AN CMPMain levée
    5. Sénat CMPMain levée
    6. Loi3 juin
    Promulguée
  26. Participation des employeurs à l'effort de constructionLoi · Gouvernement · procédure accélérée · loi n° 2016-719 · 1 amendement
    1. AN 1reMain levée
    2. Sénat 1reMain levée
    3. Loi1er juin
    Promulguée
  27. Lutte contre la fraude socialeLoi · LR Sénat +2 groupes · 30 amendements
    1. Sénat 1reen cours
    À l'arrêt
  28. Gens de merTraité ou convention · Gouvernement · loi n° 2016-699
    1. Sénat 1reMain levée
    2. AN 1reMain levée
    3. Loi30 mai
    Promulguée
  29. Liaison fixe transmancheTraité ou convention · Gouvernement · loi n° 2016-702
    1. Sénat 1reMain levée
    2. AN 1reMain levée
    3. Loi30 mai
    Promulguée
  30. Convention d'AthènesTraité ou convention · Gouvernement · loi n° 2016-700
    1. Sénat 1reMain levée
    2. AN 1reMain levée
    3. Loi30 mai
    Promulguée
  31. Contrefaçon des produits médicauxTraité ou convention · Gouvernement · loi n° 2016-701
    1. Sénat 1reMain levée
    2. AN 1reMain levée
    3. Loi30 mai
    Promulguée
  32. Encadrer les rémunérationsLoi · GDR
    1. AN 1reMain levée
    2. Sénat 1reen cours
    À l'arrêt
  33. Agriculture : garantie du revenu des agriculteursLoi · GDR
    1. AN 1reMain levée
    À l'arrêt
  34. Défense : réhabilitation collective des fusillés pour l'exemple de la guerre de 1914-1918Loi · GDR
    1. AN 1reMain levée
    À l'arrêt
  35. Autonomie des femmes étrangèresLoi · GDR
    1. AN 1reMain levée
    2. Sénat 1reen cours
    À l'arrêt
  36. Affaires étrangères : convention avec Monaco sur la sécurité socialeTraité ou convention · Gouvernement · loi n° 2016-653
    1. AN 1reMain levée
    2. Sénat 1reMain levée
    3. Loi23 mai
    Promulguée
  37. Banque asiatique d'investissement dans les infrastructuresTraité ou convention · Gouvernement · loi n° 2016-655
    1. AN 1reMain levée
    2. Sénat 1reMain levée
    3. Loi23 mai
    Promulguée
  38. Accord avec l'Irak sur les investissementsTraité ou convention · Gouvernement · loi n° 2016-654
    1. AN 1reMain levée
    2. Sénat 1reMain levée
    3. Loi23 mai
    Promulguée
  39. Avenant à la convention avec Monaco sur la sécurité socialeTraité ou convention · Gouvernement · loi n° 2016-653
    1. AN 1reMain levée
    2. Sénat 1reMain levée
    3. Loi23 mai
    Promulguée
  40. Prorogation de l'état d'urgenceLoi · Gouvernement · procédure accélérée · loi n° 2016-629
    1. Sénat 1re309–30
    2. AN 1reMain levée
    3. Loi20 mai
    Promulguée
  41. Transparence financière des entreprises internationalesLoi · CRCE-K Sénat +1 groupe
    1. Sénat 1reen cours
    À l'arrêt
  42. Contrôles d'identité abusifsLoi · CRCE-K Sénat +1 groupe · 5 amendements
    1. Sénat 1reen cours
    À l'arrêt
  43. Actionnaires dans les sociétés anonymes non cotéesLoi · Gouvernement · procédure accélérée · loi n° 2016-563 · 7 amendements
    1. Sénat 1reMain levée
    2. AN 1reMain levée
    3. Sénat 2eMain levée
    4. Loi10 mai
    Promulguée
  44. Lutte contre le hooliganismeLoi · LES-REP +1 groupe · loi n° 2016-564 · 75 amendements
    1. AN 1reMain levée
    2. Sénat 1reMain levée
    3. AN 2eMain levée
    4. Loi10 mai
    Promulguée
  45. Mécanisme de déclassement anticipéLoi · UMP +1 groupe
    1. AN 1reMain levée
    2. Sénat 1reen cours
    À l'arrêt
  46. Abus de dépendance économiqueLoi · LES-REP
    1. AN 1reMain levée
    2. Sénat 1reen cours
    À l'arrêt
  47. Conseil supérieur de la magistratureRévision de la Constitution · Gouvernement · 43 amendements
    1. AN 1re303–222
    2. Sénat 1re185–21
    3. AN 2e292–196
    À l'arrêt
  48. Modernisation de diverses règles applicables aux électionsLoi · SRC · procédure accélérée · loi n° 2016-508 · 39 amendements
    1. AN 1reMain levée
    2. Sénat 1reMain levée
    3. CMPDésaccord
    4. AN NLMain levée
    5. Sénat NLMain levée
    6. AN Déf.Main levée
    7. Cons. const.Conforme
    8. Loi25 avr.
    Promulguée
  49. Règles applicables à l'élection présidentielleLoi organique · SRC · procédure accélérée · loi n° 2016-506 · 99 amendements
    1. AN 1reMain levée
    2. Sénat 1re251–80
    3. CMPDésaccord
    4. AN NLMain levée
    5. Sénat NLMain levée
    6. AN Déf.299–142
    7. Cons. const.Conforme
    8. Loi25 avr.
    Promulguée
  50. Autorités administratives indépendantes en Nouvelle-CalédonieLoi organique · SER Sénat +2 groupes · loi n° 2016-507 · 2 amendements
    1. Sénat 1reMain levée
    2. AN 1reMain levée
    3. Cons. const.Conforme
    4. Loi25 avr.
    Promulguée
  51. OTAN : protocole sur le statut des quartiers générauxTraité ou convention · Gouvernement · procédure accélérée · loi n° 2016-482
    1. Sénat 1reMain levée
    2. AN 1reMain levée
    3. Loi20 avr.
    Promulguée
  52. Déontologie, droits et obligations des fonctionnairesLoi · Gouvernement · procédure accélérée · loi n° 2016-483 · 386 amendements
    1. AN 1reMain levée
    2. Sénat 1reMain levée
    3. CMPAccord
    4. AN CMPMain levée
    5. Sénat CMPMain levée
    6. Loi20 avr.
    Promulguée
  53. Information de l'administration et protection des mineursLoi · Gouvernement · procédure accélérée · loi n° 2016-457 · 34 amendements
    1. AN 1reMain levée
    2. Sénat 1re187–24
    3. CMPAccord
    4. AN CMPMain levée
    5. Sénat CMPMain levée
    6. Loi14 avr.
    Promulguée
  54. ProstitutionLoi · SRC · loi n° 2016-444 · 105 amendements
    1. AN 1re268–138
    2. Sénat 1re162–42
    3. AN 2eMain levée
    4. Sénat 2e172–31
    5. CMPDésaccord
    6. AN NLMain levée
    7. Sénat NL195–123
    8. AN Déf.64–12
    9. Loi13 avr.
    Promulguée
  55. Nouvelles intercommunalitésLoi · RDSE Sénat +1 groupe · 4 amendements
    1. Sénat 1re203–119
    2. AN 1reen cours
    À l'arrêt
  56. Partenariat et coopération : Union européenne - PhilippinesTraité ou convention · Gouvernement · loi n° 2016-370
    1. Sénat 1reMain levée
    2. AN 1reMain levée
    3. Loi30 mars
    Promulguée
  57. République TchèqueTraité ou convention · Gouvernement · loi n° 2016-365
    1. Sénat 1reMain levée
    2. AN 1reMain levée
    3. Loi30 mars
    Promulguée
  58. CERN : Acquisitions immobilièresTraité ou convention · Gouvernement · loi n° 2016-367
    1. Sénat 1reMain levée
    2. AN 1reMain levée
    3. Loi30 mars
    Promulguée
  59. Coopération avec le Viêt-NamTraité ou convention · Gouvernement · loi n° 2016-371
    1. Sénat 1reMain levée
    2. AN 1reMain levée
    3. Loi30 mars
    Promulguée
  60. Groupe aérien européenTraité ou convention · Gouvernement · loi n° 2016-366
    1. Sénat 1reMain levée
    2. AN 1reMain levée
    3. Loi30 mars
    Promulguée
  61. Prévention et élimination de la pêche illiciteTraité ou convention · Gouvernement · loi n° 2016-368
    1. Sénat 1reMain levée
    2. AN 1reMain levée
    3. Loi30 mars
    Promulguée
  62. Convention sur le travail forcéTraité ou convention · Gouvernement · procédure accélérée · loi n° 2016-372
    1. Sénat 1reMain levée
    2. AN 1reMain levée
    3. Loi30 mars
    Promulguée
  63. Convention internationale (environnement)Traité ou convention · Gouvernement · loi n° 2016-369
    1. Sénat 1reMain levée
    2. AN 1reMain levée
    3. Loi30 mars
    Promulguée
  64. DIF pour les élus locauxLoi · SER Sénat · procédure accélérée · loi n° 2016-341 · 11 amendements
    1. Sénat 1reMain levée
    2. AN 1reMain levée
    3. Loi23 mars
    Promulguée
  65. Protection de la NationRévision de la Constitution · Gouvernement · 81 amendements
    1. AN 1re317–199
    2. Sénat 1re176–161
    À l'arrêt
  66. Lutte contre le terrorisme dans les transportsLoi · SRC +1 groupe · procédure accélérée · loi n° 2016-339 · 115 amendements
    1. AN 1reMain levée
    2. Sénat 1reMain levée
    3. CMPAccord
    4. Sénat CMPMain levée
    5. AN CMPMain levée
    6. Loi22 mars
    Promulguée
  67. Convention d'entraide judiciaire avec le PérouTraité ou convention · Gouvernement · loi n° 2016-338
    1. AN 1reMain levée
    2. Sénat 1reMain levée
    3. Loi22 mars
    Promulguée
  68. Protection contre l'incendieLoi · RDSE Sénat · procédure accélérée · loi n° 2016-340 · 6 amendements
    1. Sénat 1reMain levée
    2. AN 1reMain levée
    3. Loi22 mars
    Promulguée
  69. Chambres de commerce et d'industrieLoi · Gouvernement · procédure accélérée · loi n° 2016-298 · 21 amendements
    1. AN 1reMain levée
    2. Sénat 1re202–19
    3. CMPAccord
    4. AN CMPMain levée
    5. Sénat CMPMain levée
    6. Loi14 mars
    Promulguée
  70. Protection de l'enfantLoi · SER Sénat +3 groupes · loi n° 2016-297 · 337 amendements
    1. Sénat 1reMain levée
    2. AN 1reMain levée
    3. Sénat 2eMain levée
    4. AN 2eMain levée
    5. Sénat 3een cours
    6. CMPDésaccord
    7. AN NLMain levée
    8. Sénat NL187–28
    9. AN Déf.Main levée
    10. Loi14 mars
    Promulguée
  71. Rupture du contrat de travailLoi · RRDP
    1. AN 1reMain levée
    2. Sénat 1reen cours
    À l'arrêt
  72. Rémunération du capital des sociétés coopérativesLoi · RRDP
    1. AN 1reMain levée
    2. Sénat 1reen cours
    À l'arrêt
  73. Droit des étrangers en FranceLoi · Gouvernement · procédure accélérée · loi n° 2016-274 · 442 amendements
    1. AN 1reMain levée
    2. Sénat 1re176–155
    3. CMPDésaccord
    4. AN NLMain levée
    5. Sénat NLMain levée
    6. AN Déf.Main levée
    7. Cons. const.En partie
    8. Loi7 mars
    Promulguée
  74. Convention fiscale avec la SuisseTraité ou convention · Gouvernement · loi n° 2016-232
    1. AN 1reMain levée
    2. Sénat 1reMain levée
    3. Loi1er mars
    Promulguée
  75. Convention fiscale avec SingapourTraité ou convention · Gouvernement · loi n° 2016-233
    1. AN 1reMain levée
    2. Sénat 1reMain levée
    3. Loi1er mars
    Promulguée
  76. Lutte contre le chômage de longue duréeLoi · SRC · procédure accélérée · loi n° 2016-231 · 65 amendements
    1. AN 1reMain levée
    2. Sénat 1reMain levée
    3. CMPAccord
    4. AN CMPMain levée
    5. Sénat CMPMain levée
    6. Loi29 févr.
    Promulguée
  77. Prorogation de l'état d'urgenceLoi · Gouvernement · procédure accélérée · loi n° 2016-162 · 5 amendements
    1. Sénat 1re315–28
    2. AN 1reMain levée
    3. Loi19 févr.
    Promulguée
  78. Lutte contre le gaspillage alimentaireLoi · SRC +5 groupes · loi n° 2016-138 · 14 amendements
    1. AN 1reMain levée
    2. Sénat 1reMain levée
    3. Loi11 févr.
    Promulguée
  79. Lutte contre la criminalité grave et le terrorismeTraité ou convention · Gouvernement · loi n° 2016-114
    1. Sénat 1reMain levée
    2. AN 1reMain levée
    3. Loi5 févr.
    Promulguée
  80. Agence internationale de l'énergie atomiqueLoi · Gouvernement · loi n° 2016-113 · 34 amendements
    1. AN 1reRetiré
    2. Sénat 1reMain levée
    3. AN 1reMain levée
    4. Loi5 févr.
    Promulguée
  81. Education : développement régional de l'apprentissageLoi · LES-REP +2 groupes
    1. AN 1reen cours
    À l'arrêt
  82. Logement socialLoi · CRCE-K Sénat +1 groupe
    1. Sénat 1reen cours
    À l'arrêt
  83. Police et sécurité : élargissement des capacités d'intervention des forces de l'ordreLoi · LES-REP
    1. AN 1reen cours
    À l'arrêt
  84. Constitution - LaïcitéRévision de la Constitution · RDSE Sénat +1 groupe · 4 amendements
    1. Sénat 1reen cours
    À l'arrêt
  85. Malades et personnes en fin de vieLoi · SRC +1 groupe · loi n° 2016-87 · 250 amendements
    1. AN 1re436–34
    2. Sénat 1re87–196
    3. AN 2eMain levée
    4. Sénat 2e287–10
    5. CMPAccord
    6. AN CMPMain levée
    7. Sénat CMPMain levée
    8. Loi2 févr.
    Promulguée
  86. Embargos et autres mesures restrictivesLoi · Gouvernement · 4 amendements
    1. Sénat 1reMain levée
    2. AN 1reMain levée
    3. Sénat 2een cours
    À l'arrêt
  87. SantéLoi · Gouvernement · procédure accélérée · loi n° 2016-41 · 1 802 amendements
    1. AN 1re311–241
    2. Sénat 1re185–31
    3. CMPDésaccord
    4. AN NL296–243
    5. Sénat NLMain levée
    6. AN Déf.Main levée
    7. Cons. const.En partie
    8. Loi26 janv.
    Promulguée
  88. Régime juridique des produits chimiquesLoi · ECOLO
    1. AN 1reMain levée
    2. Sénat 1reen cours
    À l'arrêt
  89. Mesures d'urgence en cas de pics de pollutionLoi · ECOLO
    1. AN 1reMain levée
    2. Sénat 1reen cours
    À l'arrêt
  90. Education : enseignement immersif des langues régionalesLoi · ECOLO
    1. AN 1re13–14
    À l'arrêt
  91. Instaurer un Jour de MémoireLoi · UC Sénat +2 groupes · 3 amendements
    1. Sénat 1reen cours
    À l'arrêt

2015

  1. Loi de finances rectificativeLoi de finances · Gouvernement · procédure accélérée · loi n° 2015-1786 · 398 amendements
    1. AN 1re296–246
    2. Sénat 1re188–29
    3. CMPDésaccord
    4. AN NLMain levée
    5. Sénat NLMain levée
    6. AN Déf.Main levée
    7. Cons. const.En partie
    8. Loi29 déc.
    Promulguée
  2. Budget : loi de finances 2016Loi de finances · Gouvernement · procédure accélérée · loi n° 2015-1785
    1. AN 1re290–244
    2. Sénat 1reMain levée
    3. CMPDésaccord
    4. AN NLMain levée
    5. Sénat NLMain levée
    6. AN Déf.Main levée
    7. Cons. const.En partie
    8. Loi29 déc.
    Promulguée
  3. Budget 2016Loi de finances · Gouvernement · loi n° 2015-1785 · 977 amendements
    1. AN 1reMain levée
    2. Sénat 1re182–157
    3. AN NLMain levée
    4. CMPen cours
    5. AN Déf.Main levée
    6. Sénat NLQuestion préalable
    7. Cons. const.Décision
    8. Loi29 déc.
    Promulguée
  4. Accord commercial UE - Colombie et PérouTraité ou convention · Gouvernement · procédure accélérée · loi n° 2015-1777
    1. AN 1reMain levée
    2. Sénat 1reMain levée
    3. Loi28 déc.
    Promulguée
  5. VieillissementLoi · Gouvernement · loi n° 2015-1776 · 738 amendements
    1. AN 1re302–181
    2. Sénat 1re178–0
    3. AN 2eMain levée
    4. Sénat 2eMain levée
    5. CMPAccord
    6. AN CMPMain levée
    7. Sénat CMP324–0
    8. Loi28 déc.
    Promulguée
  6. Accord - Comptes financiersTraité ou convention · Gouvernement · loi n° 2015-1778
    1. Sénat 1reMain levée
    2. AN 1reMain levée
    3. Loi28 déc.
    Promulguée
  7. Réutilisation des informations du secteur publicLoi · Gouvernement · procédure accélérée · loi n° 2015-1779 · 36 amendements
    1. AN 1reMain levée
    2. Sénat 1reMain levée
    3. CMPAccord
    4. AN CMPMain levée
    5. Sénat CMPMain levée
    6. Loi28 déc.
    Promulguée
  8. Dématérialisation du Journal officielLoi organique · SER Sénat +3 groupes · procédure accélérée · loi n° 2015-1712 · 8 amendements
    1. Sénat 1re323–1
    2. AN 1reMain levée
    3. CMPAccord
    4. Sénat CMP324–0
    5. AN CMPMain levée
    6. Cons. const.Conforme
    7. Loi22 déc.
    Promulguée
  9. Dématérialisation du Journal officielLoi · SER Sénat +2 groupes · procédure accélérée · loi n° 2015-1713 · 4 amendements
    1. Sénat 1reMain levée
    2. AN 1reMain levée
    3. CMPAccord
    4. Sénat CMPMain levée
    5. AN CMPMain levée
    6. Loi22 déc.
    Promulguée

Les votes sont ceux des scrutins publics : l'Assemblée et le Sénat publient le vote de chaque élu. Beaucoup de votes se font à main levée et ne laissent pas de trace nominative, en séance comme en commission : une commission ne publie que son rapport et le texte qu'elle a adopté. L'Assemblée publie ses scrutins depuis 2012 (la 14e législature s'arrête en novembre 2016 dans ses fichiers) et le Sénat depuis 2006 ; avant 2012, la navette vient du seul Sénat.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat, mis à jour le 7 novembre 2026.