Les lois

2 630 textes examinés par le Parlement depuis 2007, leur navette entre l'Assemblée et le Sénat, et 24 455 scrutins publics : qui a voté quoi.

Qui vote avec qui : les groupes, législature par législature

Sous Nicolas Sarkozy du 16 mai 2007 au 15 mai 2012 · 592 textes

2008

  1. Rétention de sûretéLoi · Gouvernement · loi n° 2008-174 · 92 amendements
    1. AN 1reMain levée
    2. Sénat 1re189–129
    3. CMPen cours
    4. Cons. const.Décision
    5. Loi25 févr.
    Promulguée
  2. TurquieTraité ou convention · Gouvernement · loi n° 2008-142
    1. Sénat 1reMain levée
    2. AN 1reMain levée
    3. Loi15 févr.
    Promulguée
  3. Transport international des marchandises dangereusesTraité ou convention · Gouvernement · loi n° 2008-141
    1. Sénat 1reMain levée
    2. AN 1reMain levée
    3. Loi15 févr.
    Promulguée
  4. Traité de LisbonneTraité ou convention · Gouvernement · loi n° 2008-125 · 3 amendements
    1. AN 1reMain levée
    2. Sénat 1re265–42
    3. Loi13 févr.
    Promulguée
  5. Chine et Hong KongTraité ou convention · Gouvernement · loi n° 2008-132
    1. Sénat 1reMain levée
    2. AN 1reMain levée
    3. Loi13 févr.
    Promulguée
  6. ManègesLoi · Parlementaires · loi n° 2008-136 · 7 amendements
    1. Sénat 1reMain levée
    2. AN 1reMain levée
    3. Sénat 2eMain levée
    4. Loi13 févr.
    Promulguée
  7. CoréeTraité ou convention · Gouvernement · loi n° 2008-131
    1. Sénat 1reMain levée
    2. AN 1reMain levée
    3. Loi13 févr.
    Promulguée
  8. Service public de l'emploiLoi · Gouvernement · loi n° 2008-126 · 104 amendements
    1. Sénat 1reMain levée
    2. AN 1reMain levée
    3. CMPen cours
    4. Loi13 févr.
    Promulguée
  9. TerrorismeTraité ou convention · Gouvernement · loi n° 2008-134
    1. Sénat 1reMain levée
    2. AN 1reMain levée
    3. Loi13 févr.
    Promulguée
  10. Etats-UnisTraité ou convention · Gouvernement · loi n° 2008-133
    1. Sénat 1reMain levée
    2. AN 1reMain levée
    3. Loi13 févr.
    Promulguée
  11. ITERTraité ou convention · Gouvernement · loi n° 2008-135
    1. Sénat 1reMain levée
    2. AN 1reMain levée
    3. Loi13 févr.
    Promulguée
  12. EthiopieTraité ou convention · Gouvernement · loi n° 2008-130
    1. Sénat 1reMain levée
    2. AN 1reMain levée
    3. Loi13 févr.
    Promulguée
  13. Doubles impositionsTraité ou convention · Gouvernement · loi n° 2008-129
    1. Sénat 1reMain levée
    2. AN 1reMain levée
    3. Loi13 févr.
    Promulguée
  14. Personnels enseignants de médecine généraleLoi · Parlementaires · loi n° 2008-112
    1. Sénat 1reMain levée
    2. AN 1reMain levée
    3. Loi8 févr.
    Promulguée
  15. Pouvoir d'achatLoi · Gouvernement · loi n° 2008-111 · 143 amendements
    1. Sénat 1reMain levée
    2. AN 1reMain levée
    3. CMPen cours
    4. Loi8 févr.
    Promulguée
  16. Libertés et responsabilités localesLoi · Parlementaires
    1. Sénat 1reen cours
    Rejetée
  17. ConstitutionRévision de la Constitution · Gouvernement · loi n° 2008-103 · 20 amendements
    1. AN 1reMain levée
    2. Sénat 1re210–48
    3. SénatCongrès
    4. Loi4 févr.
    Promulguée
  18. Société coopérative européenne et protection des travailleurs salariésLoi · Gouvernement · loi n° 2008-89 · 50 amendements
    1. Sénat 1reMain levée
    2. AN 1reMain levée
    3. Loi30 janv.
    Promulguée
  19. RéférendumRévision de la Constitution · Parlementaires
    1. Sénat 1reen cours
    À l'arrêt
  20. SurinameTraité ou convention · Gouvernement · loi n° 2008-73
    1. Sénat 1reMain levée
    2. AN 1reMain levée
    3. Loi24 janv.
    Promulguée
  21. Electricité et gaz naturelLoi · Parlementaires · loi n° 2008-66 · 35 amendements
    1. Sénat 1reMain levée
    2. AN 1reMain levée
    3. Sénat 2eMain levée
    4. AN 2eMain levée
    5. Loi21 janv.
    Promulguée
  22. Code du travailLoi · Gouvernement · loi n° 2008-67 · 83 amendements
    1. Sénat 1reMain levée
    2. AN 1reMain levée
    3. Sénat 2e201–126
    4. Cons. const.Décision
    5. Loi21 janv.
    Promulguée
  23. ConcurrenceLoi · Gouvernement · loi n° 2008-3 · 199 amendements
    1. AN 1reMain levée
    2. Sénat 1reMain levée
    3. CMPen cours
    4. Loi3 janv.
    Promulguée

2007

  1. BudgetLoi de finances · Gouvernement · loi n° 2007-1824 · 198 amendements
    1. AN 1reMain levée
    2. Sénat 1re201–126
    3. CMPen cours
    4. Loi25 déc.
    Promulguée
  2. Budget 2008Loi de finances · Gouvernement · loi n° 2007-1822 · 601 amendements
    1. AN 1reMain levée
    2. Sénat 1re194–124
    3. CMPen cours
    4. Loi24 déc.
    Promulguée
  3. Valorisation des produits agricolesLoi · Gouvernement · loi n° 2007-1821 · 15 amendements
    1. Sénat 1reMain levée
    2. AN 1reMain levée
    3. Loi24 déc.
    Promulguée
  4. Télécommunication en cas de catastropheTraité ou convention · Gouvernement · loi n° 2007-1813
    1. Sénat 1reMain levée
    2. AN 1reMain levée
    3. Loi24 déc.
    Promulguée
  5. LibyeTraité ou convention · Gouvernement · loi n° 2007-1814
    1. Sénat 1reMain levée
    2. AN 1reMain levée
    3. Loi24 déc.
    Promulguée
  6. LuxembourgTraité ou convention · Gouvernement · loi n° 2007-1815
    1. Sénat 1reMain levée
    2. AN 1reMain levée
    3. Loi24 déc.
    Promulguée
  7. Simplification du droitLoi · Parlementaires · loi n° 2007-1787 · 57 amendements
    1. AN 1reMain levée
    2. Sénat 1reMain levée
    3. AN 2eMain levée
    4. Loi20 déc.
    Promulguée
  8. Sécurité socialeFinancement de la Sécurité sociale · Gouvernement · loi n° 2007-1786 · 484 amendements
    1. AN 1reMain levée
    2. Sénat 1re190–127
    3. CMPen cours
    4. Cons. const.Décision
    5. Loi19 déc.
    Promulguée
  9. CamargueLoi · Gouvernement · loi n° 2007-1773 · 1 amendement
    1. Sénat 1reMain levée
    2. AN 1reMain levée
    3. Loi17 déc.
    Promulguée
  10. Droit communautaire dans les domaines économique et financierLoi · Gouvernement · loi n° 2007-1774 · 16 amendements
    1. Sénat 1reMain levée
    2. AN 1reMain levée
    3. Sénat 2eMain levée
    4. Loi17 déc.
    Promulguée
  11. Assurance-vieLoi · Parlementaires · loi n° 2007-1775 · 23 amendements
    1. AN 1reMain levée
    2. Sénat 1reMain levée
    3. AN 2eMain levée
    4. Loi17 déc.
    Promulguée
  12. Polynésie françaiseLoi · Gouvernement · loi n° 2007-1720 · 9 amendements
    1. Sénat 1reMain levée
    2. AN 1reMain levée
    3. Sénat 2eMain levée
    4. Loi7 déc.
    Promulguée
  13. Polynésie françaiseLoi organique · Gouvernement · loi n° 2007-1719 · 68 amendements
    1. Sénat 1re199–128
    2. AN 1reMain levée
    3. Sénat 2eMain levée
    4. Cons. const.Décision
    5. Loi7 déc.
    Promulguée
  14. Afrique, Caraïbes, PacifiqueTraité ou convention · Gouvernement · loi n° 2007-1646
    1. Sénat 1reMain levée
    2. AN 1reMain levée
    3. Loi23 nov.
    Promulguée
  15. Afrique, Caraïbes, PacifiqueTraité ou convention · Gouvernement · loi n° 2007-1645
    1. Sénat 1reMain levée
    2. AN 1reMain levée
    3. Loi23 nov.
    Promulguée
  16. Immigration, intégration et asileLoi · Gouvernement · loi n° 2007-1631 · 217 amendements
    1. AN 1reMain levée
    2. Sénat 1re188–135
    3. CMPen cours
    4. Cons. const.Décision
    5. Loi20 nov.
    Promulguée
  17. CorruptionLoi · Gouvernement · loi n° 2007-1598 · 7 amendements
    1. AN 1reMain levée
    2. Sénat 1reMain levée
    3. Loi13 nov.
    Promulguée
  18. Contrôleur général des lieux de privation de libertéLoi · Gouvernement · loi n° 2007-1545 · 115 amendements
    1. Sénat 1re199–0
    2. AN 1reMain levée
    3. Sénat 2eMain levée
    4. Loi30 oct.
    Promulguée
  19. Finances localesLoi · Parlementaires · 1 amendement
    1. Sénat 1reMain levée
    Rejetée
  20. ContrefaçonLoi · Gouvernement · loi n° 2007-1544 · 60 amendements
    1. Sénat 1reMain levée
    2. AN 1reMain levée
    3. Sénat 2e291–0
    4. Loi29 oct.
    Promulguée
  21. ItalieTraité ou convention · Gouvernement · loi n° 2007-1485
    1. Sénat 1reMain levée
    2. AN 1reMain levée
    3. Loi18 oct.
    Promulguée
  22. JaponTraité ou convention · Gouvernement · loi n° 2007-1484
    1. Sénat 1reMain levée
    2. AN 1reMain levée
    3. Loi18 oct.
    Promulguée
  23. Répression du terrorismeTraité ou convention · Gouvernement · loi n° 2007-1474
    1. Sénat 1reMain levée
    2. AN 1reMain levée
    3. Loi17 oct.
    Promulguée
  24. Brevets européensTraité ou convention · Gouvernement · loi n° 2007-1477
    1. AN 1reMain levée
    2. Sénat 1re280–33
    3. Loi17 oct.
    Promulguée
  25. Brevets européensTraité ou convention · Gouvernement · loi n° 2007-1475
    1. AN 1reMain levée
    2. Sénat 1reMain levée
    3. Loi17 oct.
    Promulguée
  26. Emirats Arabes UnisTraité ou convention · Gouvernement · loi n° 2007-1478
    1. Sénat 1reMain levée
    2. AN 1reMain levée
    3. Loi17 oct.
    Promulguée
  27. Service international de recherchesTraité ou convention · Gouvernement · loi n° 2007-1476
    1. Sénat 1reMain levée
    2. AN 1reMain levée
    3. Loi17 oct.
    Promulguée
  28. RenseignementLoi · Gouvernement · loi n° 2007-1443 · 49 amendements
    1. Sénat 1reMain levée
    2. AN 1reMain levée
    3. Sénat 2eMain levée
    4. Loi9 oct.
    Promulguée
  29. Union postale universelleTraité ou convention · Gouvernement · loi n° 2007-1417
    1. Sénat 1reMain levée
    2. AN 1reMain levée
    3. Loi3 oct.
    Promulguée
  30. Agence spatiale européenneTraité ou convention · Gouvernement · loi n° 2007-1416
    1. Sénat 1reMain levée
    2. AN 1reMain levée
    3. Loi3 oct.
    Promulguée
  31. Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agricultureTraité ou convention · Gouvernement · loi n° 2007-1418
    1. Sénat 1reMain levée
    2. AN 1reMain levée
    3. Loi3 oct.
    Promulguée
  32. AlgérieTraité ou convention · Gouvernement · loi n° 2007-1421
    1. Sénat 1reMain levée
    2. AN 1reMain levée
    3. Loi3 oct.
    Promulguée
  33. AllemagneTraité ou convention · Gouvernement · loi n° 2007-1422
    1. Sénat 1reMain levée
    2. AN 1reMain levée
    3. Loi3 oct.
    Promulguée
  34. CanadaTraité ou convention · Gouvernement · loi n° 2007-1420
    1. Sénat 1reMain levée
    2. AN 1reMain levée
    3. Loi3 oct.
    Promulguée
  35. BelgiqueTraité ou convention · Gouvernement · loi n° 2007-1419
    1. Sénat 1reMain levée
    2. AN 1reMain levée
    3. Loi3 oct.
    Promulguée
  36. Dialogue social et continuité du service publicLoi · Gouvernement · loi n° 2007-1224 · 89 amendements
    1. Sénat 1re199–123
    2. AN 1reMain levée
    3. CMPen cours
    4. Cons. const.Décision
    5. Loi21 août
    Promulguée
  37. Travail, emploi, pouvoir d'achatLoi · Gouvernement · loi n° 2007-1223 · 284 amendements
    1. AN 1reMain levée
    2. Sénat 1reMain levée
    3. CMPen cours
    4. Cons. const.Décision
    5. Loi21 août
    Promulguée
  38. UniversitésLoi · Gouvernement · loi n° 2007-1199 · 222 amendements
    1. Sénat 1re198–116
    2. AN 1reMain levée
    3. CMPen cours
    4. Loi10 août
    Promulguée
  39. MexiqueTraité ou convention · Gouvernement · loi n° 2007-1204
    1. AN 1reMain levée
    2. Sénat 1reMain levée
    3. Loi10 août
    Promulguée
  40. Sécurité des navires de pêcheTraité ou convention · Gouvernement · loi n° 2007-1200
    1. AN 1reMain levée
    2. Sénat 1reMain levée
    3. Loi10 août
    Promulguée
  41. Récidive des majeurs et des mineursLoi · Gouvernement · loi n° 2007-1198 · 68 amendements
    1. Sénat 1reMain levée
    2. AN 1reMain levée
    3. CMPen cours
    4. Cons. const.Décision
    5. Loi10 août
    Promulguée
  42. MarocTraité ou convention · Gouvernement · loi n° 2007-1202
    1. AN 1reMain levée
    2. Sénat 1reMain levée
    3. Loi10 août
    Promulguée
  43. ChypreTraité ou convention · Gouvernement · loi n° 2007-1203
    1. AN 1reMain levée
    2. Sénat 1reMain levée
    3. Loi10 août
    Promulguée
  44. Union internationale des télécommunicationsTraité ou convention · Gouvernement · loi n° 2007-1201
    1. AN 1reMain levée
    2. Sénat 1reMain levée
    3. Loi10 août
    Promulguée
  45. CorruptionTraité ou convention · Gouvernement · loi n° 2007-1154
    1. Sénat 1reMain levée
    2. AN 1reMain levée
    3. Loi1er août
    Promulguée
  46. Traite des êtres humainsTraité ou convention · Gouvernement · loi n° 2007-1162
    1. Sénat 1reMain levée
    2. AN 1reMain levée
    3. Loi1er août
    Promulguée
  47. Peine de mortTraité ou convention · Gouvernement · loi n° 2007-1165
    1. Sénat 1reMain levée
    2. AN 1reMain levée
    3. Loi1er août
    Promulguée
  48. TerrorismeTraité ou convention · Gouvernement · loi n° 2007-1160
    1. Sénat 1reMain levée
    2. AN 1reMain levée
    3. Loi1er août
    Promulguée
  49. EnfantsTraité ou convention · Gouvernement · loi n° 2007-1161
    1. Sénat 1reMain levée
    2. AN 1reMain levée
    3. Loi1er août
    Promulguée
  50. Organisation hydrographique internationaleTraité ou convention · Gouvernement · loi n° 2007-1158
    1. Sénat 1reMain levée
    2. AN 1reMain levée
    3. Loi1er août
    Promulguée
  51. Peine de mortTraité ou convention · Gouvernement · loi n° 2007-1164
    1. Sénat 1reMain levée
    2. AN 1reMain levée
    3. Loi1er août
    Promulguée
  52. Communauté andineTraité ou convention · Gouvernement · loi n° 2007-1159
    1. Sénat 1reMain levée
    2. AN 1reMain levée
    3. Loi1er août
    Promulguée
  53. MariageTraité ou convention · Gouvernement · loi n° 2007-1163
    1. Sénat 1reMain levée
    2. AN 1reMain levée
    3. Loi1er août
    Promulguée
  54. ChineTraité ou convention · Gouvernement · loi n° 2007-1156
    1. Sénat 1reMain levée
    2. AN 1reMain levée
    3. Loi1er août
    Promulguée
  55. Costa Rica, El Salvador, Guatemala, Honduras, Nicaragua, PanamaTraité ou convention · Gouvernement · loi n° 2007-1157
    1. Sénat 1reMain levée
    2. AN 1reMain levée
    3. Loi1er août
    Promulguée
  56. MexiqueTraité ou convention · Gouvernement · loi n° 2007-1153
    1. Sénat 1reMain levée
    2. AN 1reMain levée
    3. Loi1er août
    Promulguée
  57. MexiqueTraité ou convention · Gouvernement · loi n° 2007-1152
    1. Sénat 1reMain levée
    2. AN 1reMain levée
    3. Loi1er août
    Promulguée
  58. EnfantsTraité ou convention · Gouvernement · loi n° 2007-1155
    1. Sénat 1reMain levée
    2. AN 1reMain levée
    3. Loi1er août
    Promulguée
  59. BudgetLoi de finances · Gouvernement · loi n° 2007-1147 · 5 amendements
    1. AN 1reMain levée
    2. Sénat 1re199–125
    3. Loi31 juil.
    Promulguée
  60. CulturesFranceLoi · Parlementaires · 1 amendement
    1. Sénat 1reMain levée
    2. AN 1reen cours
    À l'arrêt
  61. Minima sociauxLoi · Parlementaires · 7 amendements
    1. Sénat 1reMain levée
    2. AN 1reen cours
    À l'arrêt
  62. EnvironnementLoi · Parlementaires
    1. Sénat 1reMain levée
    2. AN 1reen cours
    À l'arrêt
  63. Services publicsLoi · Parlementaires
    1. Sénat 1reMain levée
    2. AN 1reen cours
    À l'arrêt
  64. Elections et referendumsLoi · Parlementaires
    1. Sénat 1reMain levée
    2. AN 1reen cours
    À l'arrêt
  65. Dépenses électoralesLoi · Parlementaires
    1. Sénat 1reMain levée
    2. AN 1reen cours
    À l'arrêt
  66. Elections et referendumsLoi · Parlementaires
    1. Sénat 1reMain levée
    2. AN 1reen cours
    À l'arrêt
  67. EligibilitéLoi organique · Parlementaires
    1. Sénat 1reMain levée
    2. AN 1reen cours
    À l'arrêt
  68. Manifestations culturellesLoi · Parlementaires
    1. Sénat 1reMain levée
    2. AN 1reen cours
    À l'arrêt
  69. Multisalariat en temps partagéLoi · Parlementaires
    1. Sénat 1reMain levée
    2. AN 1reen cours
    À l'arrêt

Les votes sont ceux des scrutins publics : l'Assemblée et le Sénat publient le vote de chaque élu. Beaucoup de votes se font à main levée et ne laissent pas de trace nominative, en séance comme en commission : une commission ne publie que son rapport et le texte qu'elle a adopté. L'Assemblée publie ses scrutins depuis 2012 (la 14e législature s'arrête en novembre 2016 dans ses fichiers) et le Sénat depuis 2006 ; avant 2012, la navette vient du seul Sénat.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat, mis à jour le 7 novembre 2026.