Les lois
2 630 textes examinés par le Parlement depuis 2007, leur navette entre l'Assemblée et le Sénat, et 24 455 scrutins publics : qui a voté quoi.
Qui vote avec qui : les groupes, législature par législature
Sous Nicolas Sarkozy du 16 mai 2007 au 15 mai 2012 · 592 textes
2010
- Antigua-et-BarbudaTraité ou convention · Gouvernement · loi n° 2010-1383
- AN 1reMain levée
- Sénat 1reMain levée
- Loi13 nov.
- Saint-Vincent-et-les-GrenadinesTraité ou convention · Gouvernement · loi n° 2010-1386
- AN 1reMain levée
- Sénat 1reMain levée
- Loi13 nov.
- GrenadeTraité ou convention · Gouvernement · loi n° 2010-1384
- AN 1reMain levée
- Sénat 1reMain levée
- Loi13 nov.
- VanuatuTraité ou convention · Gouvernement · loi n° 2010-1382
- AN 1reMain levée
- Sénat 1reMain levée
- Loi13 nov.
- Dette socialeLoi organique · Gouvernement · procédure accélérée · loi n° 2010-1380 · 5 amendements
- Sénat 1re186–153
- AN 1reMain levée
- CMPen cours
- Cons. const.Décision
- Loi13 nov.
- Saint-Christophe-et-NiévèsTraité ou convention · Gouvernement · loi n° 2010-1387
- AN 1reMain levée
- Sénat 1reMain levée
- Loi13 nov.
- MagistratsLoi organique · Gouvernement · procédure accélérée · loi n° 2010-1341 · 5 amendements
- AN 1reMain levée
- Sénat 1re186–152
- Cons. const.Décision
- Loi10 nov.
- RetraitesLoi · Gouvernement · procédure accélérée · loi n° 2010-1330 · 1 251 amendements
- AN 1reMain levée
- Sénat 1re178–152
- CMPen cours
- Cons. const.Décision
- Loi9 nov.
- RoumanieTraité ou convention · Gouvernement
- Sénat 1re170–140
- AN 1reMain levée
- Cons. const.Décision
- Indépendance du Président de la République et du GouvernementRévision de la Constitution · Parlementaires · 2 amendements
- Sénat 1re152–187
- Cumul de mandatsLoi organique · Parlementaires · 2 amendements
- Sénat 1reen cours
- Régulation bancaireLoi · Gouvernement · loi n° 2010-1249 · 183 amendements
- AN 1reMain levée
- Sénat 1reMain levée
- AN 2eMain levée
- Loi22 oct.
- Démocratie socialeLoi · Gouvernement · procédure accélérée · loi n° 2010-1215 · 41 amendements
- Sénat 1reMain levée
- AN 1reMain levée
- CMPen cours
- Loi15 oct.
- MalaisieTraité ou convention · Gouvernement · loi n° 2010-1194
- AN 1reMain levée
- Sénat 1reMain levée
- Loi12 oct.
- SingapourTraité ou convention · Gouvernement · loi n° 2010-1193
- AN 1reMain levée
- Sénat 1reMain levée
- Loi12 oct.
- CaraïbesTraité ou convention · Gouvernement · procédure accélérée · loi n° 2010-1199
- AN 1reMain levée
- Sénat 1reMain levée
- Loi12 oct.
- SuisseTraité ou convention · Gouvernement · procédure accélérée · loi n° 2010-1198
- AN 1reMain levée
- Sénat 1reMain levée
- Loi12 oct.
- BahreïnTraité ou convention · Gouvernement · loi n° 2010-1196
- AN 1reMain levée
- Sénat 1reMain levée
- Loi12 oct.
- BelgiqueTraité ou convention · Gouvernement · loi n° 2010-1195
- AN 1reMain levée
- Sénat 1reMain levée
- Loi12 oct.
- LuxembourgTraité ou convention · Gouvernement · loi n° 2010-1197
- AN 1reMain levée
- Sénat 1reMain levée
- Loi12 oct.
- Dissimulation du visage dans l'espace publicLoi · Gouvernement · loi n° 2010-1192 · 2 amendements
- AN 1reMain levée
- Sénat 1re246–1
- Cons. const.Décision
- Loi11 oct.
- Equipement numériqueLoi · Parlementaires · loi n° 2010-1149 · 6 amendements
- AN 1reMain levée
- Sénat 1reMain levée
- Loi30 sept.
- Absentéisme scolaireLoi · Parlementaires · loi n° 2010-1127 · 15 amendements
- AN 1reMain levée
- Sénat 1reMain levée
- Loi28 sept.
- Cour pénale internationaleLoi · Gouvernement · loi n° 2010-930 · 62 amendements
- Sénat 1reMain levée
- AN 1reMain levée
- Cons. const.Décision
- Loi9 août
- Agriculture et pêcheLoi · Gouvernement · procédure accélérée · loi n° 2010-874 · 711 amendements
- Sénat 1re185–152
- AN 1reMain levée
- CMPen cours
- Loi27 juil.
- Action extérieure de l'ÉtatLoi · Gouvernement · procédure accélérée · loi n° 2010-873 · 31 amendements
- Sénat 1re187–137
- AN 1reMain levée
- CMPen cours
- Loi27 juil.
- Constitution (article 13)Loi organique · Gouvernement · loi n° 2010-837 · 3 amendements
- AN 1reMain levée
- Sénat 1re195–22
- AN 2eMain levée
- Sénat 2e194–24
- AN NLMain levée
- Sénat NL182–25
- AN Déf.Main levée
- Cons. const.Décision
- Loi23 juil.
- LiechtensteinTraité ou convention · Gouvernement · loi n° 2010-848
- AN 1reMain levée
- Sénat 1reMain levée
- Loi23 juil.
- Saint-MarinTraité ou convention · Gouvernement · loi n° 2010-847
- AN 1reMain levée
- Sénat 1reMain levée
- Loi23 juil.
- GibraltarTraité ou convention · Gouvernement · loi n° 2010-846
- AN 1reMain levée
- Sénat 1reMain levée
- Loi23 juil.
- Îles Vierges britanniquesTraité ou convention · Gouvernement · loi n° 2010-852
- AN 1reMain levée
- Sénat 1reMain levée
- Loi23 juil.
- Île de ManTraité ou convention · Gouvernement · loi n° 2010-851
- AN 1reMain levée
- Sénat 1reMain levée
- Loi23 juil.
- BermudesTraité ou convention · Gouvernement · loi n° 2010-844
- AN 1reMain levée
- Sénat 1reMain levée
- Loi23 juil.
- AndorreTraité ou convention · Gouvernement · loi n° 2010-849
- AN 1reMain levée
- Sénat 1reMain levée
- Loi23 juil.
- Îles Turques et CaïquesTraité ou convention · Gouvernement · loi n° 2010-843
- AN 1reMain levée
- Sénat 1reMain levée
- Loi23 juil.
- Constitution (article 13)Loi · Gouvernement · loi n° 2010-838 · 5 amendements
- AN 1reMain levée
- Sénat 1reMain levée
- AN 2eMain levée
- Sénat 2eMain levée
- CMPen cours
- Cons. const.Décision
- Loi23 juil.
- Réseaux consulaires, commerce, artisanat et servicesLoi · Gouvernement · loi n° 2010-853 · 192 amendements
- AN 1reMain levée
- Sénat 1re172–153
- AN 2eMain levée
- Sénat 2eMain levée
- Loi23 juil.
- Arabie saouditeTraité ou convention · Gouvernement · loi n° 2010-839
- Sénat 1reMain levée
- AN 1reMain levée
- Loi23 juil.
- KenyaTraité ou convention · Gouvernement · loi n° 2010-840
- Sénat 1reMain levée
- AN 1reMain levée
- Loi23 juil.
- CaïmansTraité ou convention · Gouvernement · loi n° 2010-845
- AN 1reMain levée
- Sénat 1reMain levée
- Loi23 juil.
- GuerneseyTraité ou convention · Gouvernement · loi n° 2010-850
- AN 1reMain levée
- Sénat 1reMain levée
- Loi23 juil.
- JerseyTraité ou convention · Gouvernement · loi n° 2010-841
- AN 1reMain levée
- Sénat 1reMain levée
- Loi23 juil.
- BahamasTraité ou convention · Gouvernement · loi n° 2010-842
- AN 1reMain levée
- Sénat 1reMain levée
- Loi23 juil.
- Conseil supérieur de la magistratureLoi organique · Gouvernement · loi n° 2010-830 · 60 amendements
- Sénat 1re182–139
- AN 1reMain levée
- Sénat 2e178–141
- AN 2eMain levée
- CMPen cours
- Cons. const.Décision
- Loi22 juil.
- EnvironnementTraité ou convention · Gouvernement · loi n° 2010-831
- AN 1reMain levée
- Sénat 1reMain levée
- Loi22 juil.
- Règlement des comptesLoi · Gouvernement · loi n° 2010-832
- AN 1reMain levée
- Sénat 1re182–152
- Loi22 juil.
- Armes à sous-munitionsLoi · Gouvernement · loi n° 2010-819 · 9 amendements
- Sénat 1reMain levée
- AN 1reen cours
- Loi20 juil.
- Grenelle IILoi · Gouvernement · loi n° 2010-788 · 944 amendements
- Sénat 1re175–134
- AN 1reMain levée
- CMPen cours
- Loi12 juil.
- FemmesLoi · Parlementaires · loi n° 2010-769 · 66 amendements
- AN 1reMain levée
- Sénat 1reMain levée
- AN 2eMain levée
- Loi9 juil.
- Saisie et confiscation en matière pénaleLoi · Parlementaires · loi n° 2010-768 · 19 amendements
- AN 1reMain levée
- Sénat 1reMain levée
- AN 2eMain levée
- Loi9 juil.
- Juridictions pour mineursLoi · Parlementaires
- AN 1reMain levée
- Sénat 1reen cours
- Dialogue social et fonction publiqueLoi · Gouvernement · procédure accélérée · loi n° 2010-751 · 121 amendements
- AN 1reMain levée
- Sénat 1reMain levée
- CMPen cours
- Loi5 juil.
- Crédit à la consommationLoi · Gouvernement · loi n° 2010-737 · 150 amendements
- Sénat 1re200–138
- AN 1reMain levée
- Sénat 2eMain levée
- Loi1er juil.
- Bisphénol ALoi · Parlementaires · loi n° 2010-729 · 8 amendements
- Sénat 1reMain levée
- AN 1reMain levée
- Loi30 juin
- Conseil économique, social et environnementalLoi organique · Gouvernement · procédure accélérée · loi n° 2010-704 · 54 amendements
- AN 1reMain levée
- Sénat 1re185–0
- CMPen cours
- Cons. const.Décision
- Loi28 juin
- Emplois fermésLoi · Parlementaires · 8 amendements
- Sénat 1reMain levée
- AN 1reMain levée
- Sénat 2een cours
- Recours collectifLoi · Parlementaires
- Sénat 1reMain levée
- Transactions financièresLoi · Parlementaires
- Sénat 1reMain levée
- Dialogue socialLoi · Parlementaires
- AN 1reMain levée
- Sénat 1reen cours
- EntreprisesLoi · Gouvernement · procédure accélérée · loi n° 2010-658 · 43 amendements
- AN 1reMain levée
- Sénat 1re159–139
- CMPen cours
- Cons. const.Décision
- Loi15 juin
- Agents sportifsLoi · Parlementaires · loi n° 2010-626 · 29 amendements
- Sénat 1reMain levée
- AN 1reMain levée
- Sénat 2eMain levée
- Loi9 juin
- Assistants maternelsLoi · Parlementaires · loi n° 2010-625 · 34 amendements
- Sénat 1reMain levée
- AN 1reMain levée
- Sénat 2eMain levée
- Loi9 juin
- Budget (troisième loi de finances rectificative pour 2010)Loi de finances · Gouvernement · loi n° 2010-606 · 8 amendements
- AN 1reMain levée
- Sénat 1re310–24
- Loi7 juin
- MarocTraité ou convention · Gouvernement · procédure accélérée · loi n° 2010-610
- AN 1reMain levée
- Sénat 1reMain levée
- Loi7 juin
- Abus sexuelsTraité ou convention · Gouvernement · loi n° 2010-608
- AN 1reMain levée
- Sénat 1reMain levée
- Loi7 juin
- Tarif réglementé d'électricitéLoi · Parlementaires · loi n° 2010-607 · 5 amendements
- Sénat 1reMain levée
- AN 1reMain levée
- Sénat 2eMain levée
- Loi7 juin
- MarocTraité ou convention · Gouvernement · procédure accélérée · loi n° 2010-609
- AN 1reMain levée
- Sénat 1reMain levée
- Loi7 juin
- Mise en place d'un service de ferroutageTraité ou convention · Gouvernement · loi n° 2010-612
- AN 1reMain levée
- Sénat 1reMain levée
- Loi7 juin
- Autoroutes de la merTraité ou convention · Gouvernement · loi n° 2010-611
- AN 1reMain levée
- Sénat 1reMain levée
- Loi7 juin
- Grand ParisLoi · Gouvernement · procédure accélérée · loi n° 2010-597 · 306 amendements
- AN 1reMain levée
- Sénat 1re179–153
- CMPen cours
- Loi3 juin
- Sociétés publiques localesLoi · Parlementaires · loi n° 2010-559 · 13 amendements
- Sénat 1reMain levée
- AN 1reMain levée
- Sénat 2eMain levée
- Loi28 mai
- Conseil supérieur de la magistratureLoi organique · Gouvernement · procédure accélérée · loi n° 2010-541
- AN 1reMain levée
- Sénat 1re198–0
- Cons. const.Décision
- Loi25 mai
- Bouclier fiscalLoi · Parlementaires
- Sénat 1reMain levée
- Têtes maoriesLoi · Parlementaires · loi n° 2010-501 · 3 amendements
- Sénat 1reMain levée
- AN 1reMain levée
- Loi18 mai
- Vote électroniqueLoi · Parlementaires · loi n° 2010-500 · 21 amendements
- AN 1reMain levée
- Sénat 1reMain levée
- Loi18 mai
- ReclassementLoi · Parlementaires · loi n° 2010-499 · 8 amendements
- AN 1reMain levée
- Sénat 1reMain levée
- Loi18 mai
- BelgiqueTraité ou convention · Gouvernement · loi n° 2010-487
- AN 1reMain levée
- Sénat 1reMain levée
- Loi14 mai
- ChineTraité ou convention · Gouvernement · loi n° 2010-486
- AN 1reMain levée
- Sénat 1reMain levée
- Loi14 mai
- Jeux d'argent et de hasard en ligneLoi · Gouvernement · loi n° 2010-476 · 188 amendements
- AN 1reMain levée
- Sénat 1re181–139
- AN 2eMain levée
- Cons. const.Décision
- Loi12 mai
- Budget (deuxième loi de finances rectificative pour 2010)Loi de finances · Gouvernement · loi n° 2010-463 · 18 amendements
- AN 1reMain levée
- Sénat 1re311–24
- Loi7 mai
- ITERTraité ou convention · Gouvernement · loi n° 2010-384
- Sénat 1reMain levée
- AN 1reMain levée
- Loi16 avr.
- MauriceTraité ou convention · Gouvernement · loi n° 2010-381
- Sénat 1reMain levée
- AN 1reMain levée
- Loi16 avr.
- MauriceTraité ou convention · Gouvernement · loi n° 2010-383
- Sénat 1reMain levée
- AN 1reMain levée
- Loi16 avr.
- BahreïnTraité ou convention · Gouvernement · loi n° 2010-382
- Sénat 1reMain levée
- AN 1reMain levée
- Loi16 avr.
- Médiateur de la RépubliqueLoi · Parlementaires · loi n° 2010-372
- Sénat 1reMain levée
- AN 1reMain levée
- Loi12 avr.
- AdoptionLoi · Parlementaires · 1 amendement
- Sénat 1reMain levée
- Services sociauxLoi · Parlementaires
- Sénat 1reMain levée
- Dossier médicalLoi · Parlementaires
- AN 1reMain levée
- Sénat 1reen cours
- Garde à vueLoi · Parlementaires · 1 amendement
- Sénat 1reen cours
- Récidive criminelleLoi · Gouvernement · procédure accélérée · loi n° 2010-242 · 113 amendements
- AN 1reMain levée
- Sénat 1re178–152
- CMPen cours
- Loi10 mars
- Service civiqueLoi · Parlementaires · loi n° 2010-241 · 63 amendements
- Sénat 1reMain levée
- AN 1reMain levée
- Sénat 2eMain levée
- Loi10 mars
- Budget (loi de finances rectificative 2010)Loi de finances · Gouvernement · loi n° 2010-237 · 128 amendements
- AN 1reMain levée
- Sénat 1re186–153
- CMPen cours
- Loi9 mars
- Détecteurs de fuméeLoi · Parlementaires · loi n° 2010-238 · 9 amendements
- AN 1reMain levée
- Sénat 1reMain levée
- AN 2eMain levée
- Sénat 2eMain levée
- CMPen cours
- Loi9 mars
- Accompagnement de fin de vieLoi · Parlementaires · loi n° 2010-209 · 20 amendements
- AN 1reMain levée
- Sénat 1reMain levée
- AN 2eMain levée
- Loi2 mars
- SeychellesTraité ou convention · Gouvernement · loi n° 2010-205
- AN 1reMain levée
- Sénat 1reMain levée
- Loi2 mars
- AngolaTraité ou convention · Gouvernement · loi n° 2010-204
- AN 1reMain levée
- Sénat 1reMain levée
- Loi2 mars
- Bois tropicauxTraité ou convention · Gouvernement · loi n° 2010-206
- AN 1reMain levée
- Sénat 1reMain levée
- Loi2 mars
- MalteTraité ou convention · Gouvernement · loi n° 2010-207
- AN 1reMain levée
- Sénat 1reMain levée
- Loi2 mars
- GéorgieTraité ou convention · Gouvernement · loi n° 2010-202
- AN 1reMain levée
- Sénat 1reMain levée
- Loi2 mars
- République dominicaineTraité ou convention · Gouvernement · procédure accélérée · loi n° 2010-208
- AN 1reMain levée
- Sénat 1reMain levée
- Loi2 mars
Les votes sont ceux des scrutins publics : l'Assemblée et le Sénat publient le vote de chaque élu. Beaucoup de votes se font à main levée et ne laissent pas de trace nominative, en séance comme en commission : une commission ne publie que son rapport et le texte qu'elle a adopté. L'Assemblée publie ses scrutins depuis 2012 (la 14e législature s'arrête en novembre 2016 dans ses fichiers) et le Sénat depuis 2006 ; avant 2012, la navette vient du seul Sénat.
Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat, mis à jour le 7 novembre 2026.