Les lois

2 630 textes examinés par le Parlement depuis 2007, leur navette entre l'Assemblée et le Sénat, et 24 455 scrutins publics : qui a voté quoi.

Qui vote avec qui : les groupes, législature par législature

Sous Nicolas Sarkozy du 16 mai 2007 au 15 mai 2012 · 592 textes

2011

  1. BrésilTraité ou convention · Gouvernement · loi n° 2011-856
    1. AN 1reMain levée
    2. Sénat 1reMain levée
    3. Loi20 juil.
    Promulguée
  2. Emirats arabes unisTraité ou convention · Gouvernement · loi n° 2011-858
    1. AN 1reMain levée
    2. Sénat 1reMain levée
    3. Loi20 juil.
    Promulguée
  3. Restauration de la ville de L'AquilaTraité ou convention · Gouvernement · procédure accélérée · loi n° 2011-857
    1. Sénat 1reMain levée
    2. AN 1reMain levée
    3. Loi20 juil.
    Promulguée
  4. Distribution de la presseLoi · Parlementaires · loi n° 2011-852 · 48 amendements
    1. Sénat 1reMain levée
    2. AN 1reMain levée
    3. Loi20 juil.
    Promulguée
  5. Entraide judiciaire en matière pénaleTraité ou convention · Gouvernement · loi n° 2011-855
    1. Sénat 1reMain levée
    2. AN 1reMain levée
    3. Loi20 juil.
    Promulguée
  6. Gaz de schisteLoi · Parlementaires · procédure accélérée · loi n° 2011-835 · 34 amendements
    1. Sénat 1re165–153
    2. AN 1reMain levée
    3. CMPen cours
    4. Loi13 juil.
    Promulguée
  7. Finances publiquesRévision de la Constitution · Gouvernement · 100 amendements
    1. AN 1reMain levée
    2. Sénat 1re179–152
    3. AN 2eMain levée
    4. Sénat 2e180–152
    5. AN 3eMain levée
    Adoptée
  8. BioéthiqueLoi · Gouvernement · loi n° 2011-814 · 459 amendements
    1. AN 1reMain levée
    2. Sénat 1reMain levée
    3. AN 2eMain levée
    4. Sénat 2e173–154
    5. CMPen cours
    6. Loi7 juil.
    Promulguée
  9. Soins psychiatriquesLoi · Gouvernement · loi n° 2011-803 · 811 amendements
    1. AN 1reMain levée
    2. Sénat 1re172–152
    3. AN 2eMain levée
    4. Sénat 2eMain levée
    5. AN 3eMain levée
    6. Loi5 juil.
    Promulguée
  10. Pacte territorialLoi · Parlementaires · 2 amendements
    1. Sénat 1reen cours
    À l'arrêt
  11. Immunités juridictionnellesTraité ou convention · Gouvernement · loi n° 2011-734
    1. Sénat 1reMain levée
    2. AN 1reMain levée
    3. Loi28 juin
    Promulguée
  12. République SlovaqueTraité ou convention · Gouvernement · loi n° 2011-735
    1. Sénat 1reMain levée
    2. AN 1reMain levée
    3. Loi28 juin
    Promulguée
  13. Lutte contre l'habitat indigneLoi · Parlementaires · loi n° 2011-725 · 51 amendements
    1. AN 1reMain levée
    2. Sénat 1reMain levée
    3. AN 2een cours
    4. Loi23 juin
    Promulguée
  14. Conseillers territoriauxLoi · Gouvernement · procédure accélérée · 34 amendements
    1. AN 1reMain levée
    2. Sénat 1reMain levée
    3. Cons. const.Décision
    Adoptée
  15. Produits liés à la défenseLoi · Gouvernement · loi n° 2011-702 · 12 amendements
    1. Sénat 1reMain levée
    2. AN 1reMain levée
    3. Sénat 2eMain levée
    4. Loi22 juin
    Promulguée
  16. BelgiqueTraité ou convention · Gouvernement · loi n° 2011-693
    1. AN 1reMain levée
    2. Sénat 1reMain levée
    3. Loi20 juin
    Promulguée
  17. VenezuelaTraité ou convention · Gouvernement · loi n° 2011-691
    1. AN 1reMain levée
    2. Sénat 1reMain levée
    3. Loi20 juin
    Promulguée
  18. KazakhstanTraité ou convention · Gouvernement · loi n° 2011-692
    1. AN 1reMain levée
    2. Sénat 1reMain levée
    3. Loi20 juin
    Promulguée
  19. ArgentineTraité ou convention · Gouvernement · loi n° 2011-690
    1. AN 1reMain levée
    2. Sénat 1reMain levée
    3. Loi20 juin
    Promulguée
  20. Immigration, intégration et nationalitéLoi · Gouvernement · loi n° 2011-672 · 862 amendements
    1. AN 1reMain levée
    2. Sénat 1reMain levée
    3. AN 2eMain levée
    4. Sénat 2e177–152
    5. CMPen cours
    6. Cons. const.Décision
    7. Loi16 juin
    Promulguée
  21. Polynésie françaiseLoi · Parlementaires · loi n° 2011-664 · 20 amendements
    1. Sénat 1reMain levée
    2. AN 1reMain levée
    3. Sénat 2eMain levée
    4. Loi15 juin
    Promulguée
  22. Île-de-FranceLoi · Parlementaires · loi n° 2011-665 · 17 amendements
    1. Sénat 1reMain levée
    2. AN 1reMain levée
    3. Loi15 juin
    Promulguée
  23. Assemblée des Français de l'étrangerLoi · Parlementaires · loi n° 2011-663
    1. Sénat 1reMain levée
    2. AN 1reMain levée
    3. Sénat 2eMain levée
    4. Loi15 juin
    Promulguée
  24. Championnat d'Europe de football de l'UEFA en 2016Loi · Parlementaires · procédure accélérée · loi n° 2011-617 · 22 amendements
    1. AN 1reMain levée
    2. Sénat 1reMain levée
    3. Cons. const.Décision
    4. Loi1er juin
    Promulguée
  25. Congé maternitéLoi · Parlementaires · 6 amendements
    1. Sénat 1reMain levée
    Rejetée
  26. Frais d'opération de secoursLoi · Parlementaires
    1. AN 1reMain levée
    2. Sénat 1reen cours
    À l'arrêt
  27. FonctionnairesLoi · Gouvernement · procédure accélérée · loi n° 2011-606 · 2 amendements
    1. Sénat 1reMain levée
    2. AN 1reMain levée
    3. Loi31 mai
    Promulguée
  28. Royaume-UniTraité ou convention · Gouvernement · procédure accélérée · loi n° 2011-589
    1. Sénat 1reMain levée
    2. AN 1reMain levée
    3. Loi26 mai
    Promulguée
  29. Livre numériqueLoi · Parlementaires · loi n° 2011-590 · 23 amendements
    1. Sénat 1reMain levée
    2. AN 1reMain levée
    3. Sénat 2eMain levée
    4. AN 2eMain levée
    5. CMPen cours
    6. Loi26 mai
    Promulguée
  30. Parlement européenLoi · Gouvernement · loi n° 2011-575 · 14 amendements
    1. AN 1reMain levée
    2. Sénat 1reMain levée
    3. Loi26 mai
    Promulguée
  31. Union européenneTraité ou convention · Gouvernement · loi n° 2011-563
    1. AN 1reMain levée
    2. Sénat 1reMain levée
    3. Loi24 mai
    Promulguée
  32. Simplification et amélioration de la qualité du droitLoi · Parlementaires · loi n° 2011-525 · 758 amendements
    1. AN 1reMain levée
    2. Sénat 1reMain levée
    3. AN 2eMain levée
    4. Sénat 2eMain levée
    5. CMPen cours
    6. Cons. const.Décision
    7. Loi17 mai
    Promulguée
  33. ChasseLoi · Parlementaires · 45 amendements
    1. Sénat 1reMain levée
    2. AN 1reen cours
    À l'arrêt
  34. Génocide arménienLoi · Parlementaires · 1 amendement
    1. Sénat 1reIrrecevable
    Rejetée
  35. Expulsions locativesLoi · Parlementaires · 1 amendement
    1. Sénat 1reMain levée
    Rejetée
  36. Interdiction de l'utilisation des phtalates, des parabènes et des alkylphénolsLoi · Parlementaires
    1. AN 1reMain levée
    2. Sénat 1reen cours
    À l'arrêt
  37. FiscalitéLoi · Parlementaires
    1. Sénat 1reMain levée
    Rejetée
  38. Groupes politiquesLoi · Parlementaires · 4 amendements
    1. Sénat 1reIrrecevable
    Rejetée
  39. CamerounTraité ou convention · Gouvernement · loi n° 2011-423
    1. Sénat 1reMain levée
    2. AN 1reMain levée
    3. Loi20 avr.
    Promulguée
  40. République gabonaiseTraité ou convention · Gouvernement · loi n° 2011-425
    1. Sénat 1reMain levée
    2. AN 1reMain levée
    3. Loi20 avr.
    Promulguée
  41. République centrafricaineTraité ou convention · Gouvernement · loi n° 2011-426
    1. Sénat 1reMain levée
    2. AN 1reMain levée
    3. Loi20 avr.
    Promulguée
  42. TogoTraité ou convention · Gouvernement · loi n° 2011-424
    1. Sénat 1reMain levée
    2. AN 1reMain levée
    3. Loi20 avr.
    Promulguée
  43. VenezuelaTraité ou convention · Gouvernement · loi n° 2011-422
    1. Sénat 1reMain levée
    2. AN 1reMain levée
    3. Loi20 avr.
    Promulguée
  44. Accords entre l'État et des collectivités territoriales d'Outre-MerLoi organique · Parlementaires · loi n° 2011-416
    1. Sénat 1re188–24
    2. AN 1reMain levée
    3. Cons. const.Décision
    4. Loi19 avr.
    Promulguée
  45. Financement public des plans sociauxLoi · Parlementaires
    1. AN 1reMain levée
    2. Sénat 1reen cours
    À l'arrêt
  46. Garde à vueLoi · Gouvernement · loi n° 2011-392 · 228 amendements
    1. AN 1reMain levée
    2. Sénat 1reMain levée
    3. AN 2eMain levée
    4. Loi14 avr.
    Promulguée
  47. Élection des députés et des sénateursLoi organique · Gouvernement · loi n° 2011-410 · 75 amendements
    1. AN 1reMain levée
    2. Sénat 1re185–24
    3. AN 2eMain levée
    4. Cons. const.Décision
    5. Loi14 avr.
    Promulguée
  48. Français établis hors de FranceLoi · Gouvernement · loi n° 2011-411 · 28 amendements
    1. AN 1reMain levée
    2. Sénat 1reMain levée
    3. AN 2eMain levée
    4. Loi14 avr.
    Promulguée
  49. Code électoral et transparence financière de la vie politiqueLoi · Parlementaires · loi n° 2011-412 · 87 amendements
    1. AN 1reMain levée
    2. Sénat 1reMain levée
    3. AN 2eMain levée
    4. Loi14 avr.
    Promulguée
  50. Péréquation des ressources fiscalesLoi · Parlementaires
    1. Sénat 1reMain levée
    Rejetée
  51. Défenseur des droitsLoi · Gouvernement · loi n° 2011-334 · 61 amendements
    1. Sénat 1reMain levée
    2. AN 1reMain levée
    3. Sénat 2eMain levée
    4. AN 2eMain levée
    5. CMPen cours
    6. Loi29 mars
    Promulguée
  52. Défenseur des droitsLoi organique · Gouvernement · loi n° 2011-333 · 332 amendements
    1. Sénat 1re174–0
    2. AN 1reMain levée
    3. Sénat 2e186–138
    4. AN 2eMain levée
    5. CMPen cours
    6. Cons. const.Décision
    7. Loi29 mars
    Promulguée
  53. JusticeLoi · Gouvernement · loi n° 2011-331 · 79 amendements
    1. AN 1reMain levée
    2. Sénat 1reMain levée
    3. AN 2eMain levée
    4. Loi28 mars
    Promulguée
  54. IrakTraité ou convention · Gouvernement · loi n° 2011-301
    1. Sénat 1reMain levée
    2. AN 1reMain levée
    3. Loi22 mars
    Promulguée
  55. IndeTraité ou convention · Gouvernement · loi n° 2011-299
    1. AN 1reMain levée
    2. Sénat 1reMain levée
    3. Loi22 mars
    Promulguée
  56. Tribunal international du droit de la merTraité ou convention · Gouvernement · loi n° 2011-300
    1. AN 1reMain levée
    2. Sénat 1reMain levée
    3. Loi22 mars
    Promulguée
  57. Droit de l'Union européenneLoi · Gouvernement · procédure accélérée · loi n° 2011-302 · 93 amendements
    1. AN 1reMain levée
    2. Sénat 1reMain levée
    3. CMPen cours
    4. Loi22 mars
    Promulguée
  58. GrèceTraité ou convention · Gouvernement · loi n° 2011-297
    1. Sénat 1reMain levée
    2. AN 1reMain levée
    3. Loi22 mars
    Promulguée
  59. IndeTraité ou convention · Gouvernement · loi n° 2011-298
    1. Sénat 1reMain levée
    2. AN 1reMain levée
    3. Loi22 mars
    Promulguée
  60. Armes de destruction massiveLoi · Gouvernement · loi n° 2011-266
    1. AN 1reMain levée
    2. Sénat 1reMain levée
    3. Loi14 mars
    Promulguée
  61. Loppsi 2 - Sécurité intérieureLoi · Gouvernement · loi n° 2011-267 · 611 amendements
    1. Sénat 1re179–153
    2. AN 1reMain levée
    3. AN 2eMain levée
    4. Sénat 2eMain levée
    5. CMPen cours
    6. Cons. const.Décision
    7. Loi14 mars
    Promulguée
  62. ÉnergieTraité ou convention · Gouvernement · procédure accélérée · loi n° 2011-207
    1. AN 1reMain levée
    2. Sénat 1reMain levée
    3. Loi25 févr.
    Promulguée
  63. Recours pour excès de pouvoirLoi · Parlementaires · 3 amendements
    1. Sénat 1reMain levée
    Rejetée
  64. CommunesLoi · Parlementaires · loi n° 2011-156 · 40 amendements
    1. Sénat 1reMain levée
    2. AN 1reMain levée
    3. Sénat 2eMain levée
    4. Loi7 févr.
    Promulguée
  65. Moyens du ParlementLoi · Parlementaires · loi n° 2011-140 · 18 amendements
    1. AN 1reMain levée
    2. Sénat 1reMain levée
    3. AN 2eMain levée
    4. Sénat 2eMain levée
    5. AN 3eMain levée
    6. Loi3 févr.
    Promulguée
  66. Egalité professionnelleLoi · Parlementaires · loi n° 2011-103 · 77 amendements
    1. AN 1reMain levée
    2. Sénat 1reMain levée
    3. AN 2eMain levée
    4. Loi27 janv.
    Promulguée
  67. Indépendance des rédactionsLoi · Parlementaires · 3 amendements
    1. Sénat 1reMain levée
    Rejetée
  68. Assistance médicalisée pour mourirLoi · Parlementaires · 36 amendements
    1. Sénat 1reMain levée
    Rejetée
  69. Cours d'appelLoi · Gouvernement · loi n° 2011-94 · 135 amendements
    1. AN 1reMain levée
    2. Sénat 1re184–151
    3. AN 2eMain levée
    4. Sénat 2eMain levée
    5. Cons. const.Décision
    6. Loi25 janv.
    Promulguée
  70. Droit communautaireLoi · Parlementaires · procédure accélérée · loi n° 2011-12 · 37 amendements
    1. Sénat 1reMain levée
    2. AN 1reMain levée
    3. CMPen cours
    4. Loi5 janv.
    Promulguée
  71. MilitairesLoi · Gouvernement · loi n° 2011-14
    1. AN 1reMain levée
    2. Sénat 1reMain levée
    3. Loi5 janv.
    Promulguée
  72. PiraterieLoi · Gouvernement · loi n° 2011-13 · 3 amendements
    1. Sénat 1reMain levée
    2. AN 1reMain levée
    3. Sénat 2eMain levée
    4. Loi5 janv.
    Promulguée
  73. Bosnie-et-HerzégovineTraité ou convention · Gouvernement · loi n° 2011-5
    1. AN 1reMain levée
    2. Sénat 1reMain levée
    3. Loi3 janv.
    Promulguée
  74. LibanTraité ou convention · Gouvernement · loi n° 2011-8
    1. Sénat 1reMain levée
    2. AN 1reMain levée
    3. Loi3 janv.
    Promulguée
  75. Infractions routièresTraité ou convention · Gouvernement · loi n° 2011-2
    1. Sénat 1reMain levée
    2. AN 1reMain levée
    3. Loi3 janv.
    Promulguée
  76. Sécurité socialeTraité ou convention · Gouvernement · loi n° 2011-4
    1. Sénat 1reMain levée
    2. AN 1reMain levée
    3. Loi3 janv.
    Promulguée
  77. MarocTraité ou convention · Gouvernement · loi n° 2011-9
    1. Sénat 1reMain levée
    2. AN 1reMain levée
    3. Loi3 janv.
    Promulguée
  78. RoumanieTraité ou convention · Gouvernement · loi n° 2011-3
    1. Sénat 1reMain levée
    2. AN 1reMain levée
    3. Loi3 janv.
    Promulguée
  79. Burkina FasoTraité ou convention · Gouvernement · loi n° 2011-7
    1. AN 1reMain levée
    2. Sénat 1reMain levée
    3. Loi3 janv.
    Promulguée
  80. Cours d'eau internationauxTraité ou convention · Gouvernement · loi n° 2011-1
    1. AN 1reMain levée
    2. Sénat 1reMain levée
    3. Loi3 janv.
    Promulguée
  81. Cap-VertTraité ou convention · Gouvernement · loi n° 2011-6
    1. AN 1reMain levée
    2. Sénat 1reMain levée
    3. Loi3 janv.
    Promulguée

2010

  1. Budget 2011Loi de finances · Gouvernement · loi n° 2010-1657 · 1 125 amendements
    1. AN 1reMain levée
    2. Sénat 1re176–153
    3. CMPen cours
    4. Cons. const.Décision
    5. Loi29 déc.
    Promulguée
  2. Budget (quatrième loi de finances rectificative pour 2010)Loi de finances · Gouvernement · loi n° 2010-1658 · 268 amendements
    1. AN 1reMain levée
    2. Sénat 1re182–151
    3. CMPen cours
    4. Cons. const.Décision
    5. Loi29 déc.
    Promulguée
  3. BudgetLoi · Gouvernement · procédure accélérée · loi n° 2010-1645 · 31 amendements
    1. AN 1reMain levée
    2. Sénat 1reMain levée
    3. CMPen cours
    4. Loi28 déc.
    Promulguée
  4. CamerounTraité ou convention · Gouvernement
    1. AN 1reMain levée
    2. Sénat 1reen cours
    À l'arrêt
  5. JusticeLoi · Parlementaires · loi n° 2010-1609 · 47 amendements
    1. Sénat 1re186–153
    2. AN 1reMain levée
    3. Sénat 2eMain levée
    4. Loi22 déc.
    Promulguée
  6. Sécurité socialeFinancement de la Sécurité sociale · Gouvernement · loi n° 2010-1594 · 621 amendements
    1. AN 1reMain levée
    2. Sénat 1re176–161
    3. CMPen cours
    4. Cons. const.Décision
    5. Loi20 déc.
    Promulguée
  7. Collectivités territorialesLoi · Gouvernement · loi n° 2010-1563 · 1 340 amendements
    1. Sénat 1re174–155
    2. AN 1reMain levée
    3. Sénat 2e165–159
    4. AN 2eMain levée
    5. CMPen cours
    6. Cons. const.Décision
    7. Loi16 déc.
    Promulguée
  8. Etablissements d'enseignement supérieurLoi · Parlementaires · procédure accélérée · loi n° 2010-1536 · 10 amendements
    1. Sénat 1reMain levée
    2. AN 1reMain levée
    3. Loi13 déc.
    Promulguée
  9. Allocations individuelles de solidaritéLoi · Parlementaires
    1. Sénat 1reMain levée
    Rejetée
  10. Allocations individuelles de solidaritéLoi · Parlementaires
    1. Sénat 1reMain levée
    Rejetée
  11. Allocations individuelles de solidarité versées par les départementsLoi · Parlementaires
    1. Sénat 1reMain levée
    Rejetée
  12. SénatRévision de la Constitution · Parlementaires · 2 amendements
    1. Sénat 1reen cours
    À l'arrêt
  13. Département de MayotteLoi organique · Gouvernement · procédure accélérée · loi n° 2010-1486 · 7 amendements
    1. Sénat 1re316–0
    2. AN 1reMain levée
    3. Cons. const.Décision
    4. Loi7 déc.
    Promulguée
  14. Département de MayotteLoi · Gouvernement · procédure accélérée · loi n° 2010-1487 · 66 amendements
    1. Sénat 1reMain levée
    2. AN 1reMain levée
    3. Loi7 déc.
    Promulguée
  15. Marché de l'électricitéLoi · Gouvernement · loi n° 2010-1488 · 286 amendements
    1. AN 1reMain levée
    2. Sénat 1re181–152
    3. AN 2eMain levée
    4. Loi7 déc.
    Promulguée
  16. Troubles de l'auditionLoi · Parlementaires
    1. AN 1reMain levée
    2. Sénat 1reen cours
    À l'arrêt
  17. Marchands de sommeilLoi · Parlementaires
    1. AN 1reMain levée
    2. Sénat 1reen cours
    À l'arrêt
  18. UruguayTraité ou convention · Gouvernement · loi n° 2010-1381
    1. AN 1reMain levée
    2. Sénat 1reMain levée
    3. Loi13 nov.
    Promulguée
  19. Sainte-LucieTraité ou convention · Gouvernement · loi n° 2010-1385
    1. AN 1reMain levée
    2. Sénat 1reMain levée
    3. Loi13 nov.
    Promulguée

Les votes sont ceux des scrutins publics : l'Assemblée et le Sénat publient le vote de chaque élu. Beaucoup de votes se font à main levée et ne laissent pas de trace nominative, en séance comme en commission : une commission ne publie que son rapport et le texte qu'elle a adopté. L'Assemblée publie ses scrutins depuis 2012 (la 14e législature s'arrête en novembre 2016 dans ses fichiers) et le Sénat depuis 2006 ; avant 2012, la navette vient du seul Sénat.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat, mis à jour le 7 novembre 2026.