Les lois

2015

1. 22 déc.
   Sauvegarde des Droits de l'HommeTraité ou convention · Gouvernement · loi n° 2015-1714
   1. Sénat 1reMain levée
   2. AN 1reMain levée
   3. Loi22 déc.
   Promulguée
2. 22 déc.
   Convention fiscale avec l'AllemagneTraité ou convention · Gouvernement · procédure accélérée · loi n° 2015-1716
   1. AN 1reMain levée
   2. Sénat 1reMain levée
   3. Loi22 déc.
   Promulguée
3. 22 déc.
   Convention fiscale avec le Grand-Duché de LuxembourgTraité ou convention · Gouvernement · procédure accélérée · loi n° 2015-1715
   1. AN 1reMain levée
   2. Sénat 1reMain levée
   3. Loi22 déc.
   Promulguée
4. 21 déc.
   Financement des partis politiquesLoi · SER Sénat · loi n° 2015-1703 · 4 amendements
   1. Sénat 1reMain levée
   2. AN 1reMain levée
   3. Loi21 déc.
   Promulguée
5. 21 déc.
   Tunnel sous le Mont-BlancTraité ou convention · Gouvernement · loi n° 2015-1706
   1. Sénat 1reMain levée
   2. AN 1reMain levée
   3. Loi21 déc.
   Promulguée
6. 21 déc.
   Sécurité sociale : loi de financement 2016Financement de la Sécurité sociale · Gouvernement · procédure accélérée · loi n° 2015-1702
   1. AN 1re286–245
   2. Sénat 1reMain levée
   3. CMPDésaccord
   4. AN NLMain levée
   5. Sénat NLMain levée
   6. AN Déf.Main levée
   7. Cons. const.En partie
   8. Loi21 déc.
   Promulguée
7. 21 déc.
   Accord France-Canada : sécurité socialeTraité ou convention · Gouvernement · loi n° 2015-1707
   1. Sénat 1reMain levée
   2. AN 1reMain levée
   3. Loi21 déc.
   Promulguée
8. 21 déc.
   Sécurité socialeFinancement de la Sécurité sociale · Gouvernement · loi n° 2015-1702 · 455 amendements
   1. AN 1reMain levée
   2. Sénat 1re188–147
   3. AN NLMain levée
   4. CMPen cours
   5. Sénat NLQuestion préalable
   6. AN Déf.Main levée
   7. Cons. const.Décision
   8. Loi21 déc.
   Promulguée
9. 21 déc.
   Centre spatial guyanaisTraité ou convention · Gouvernement · loi n° 2015-1705
   1. Sénat 1reMain levée
   2. AN 1reMain levée
   3. Loi21 déc.
   Promulguée
10. 21 déc.
    Organisation internationale pour les migrationsTraité ou convention · Gouvernement · loi n° 2015-1704
    1. Sénat 1reMain levée
    2. AN 1reMain levée
    3. Loi21 déc.
    Promulguée
11. 16 déc.
    Ressources propres de l'Union européenneTraité ou convention · Gouvernement · loi n° 2015-1672
    1. Sénat 1reMain levée
    2. AN 1reMain levée
    3. Loi16 déc.
    Promulguée
12. 10 déc.
    Transport ferroviaire régionalLoi · CRCE-K Sénat +1 groupe
    1. Sénat 1reen cours
    À l'arrêt
13. 9 déc.
    Restauration scolaireLoi · RRDP +1 groupe · 1 amendement
    1. AN 1reMain levée
    2. Sénat 1reMain levée
    3. AN 2een cours
    À l'arrêt
14. 8 déc.
    Organisation de la manutention dans les ports maritimesLoi · SRC · procédure accélérée · loi n° 2015-1592 · 15 amendements
    1. AN 1reMain levée
    2. Sénat 1re188–154
    3. CMPAccord
    4. AN CMPMain levée
    5. Sénat CMPMain levée
    6. Loi8 déc.
    Promulguée
15. 3 déc.
    Logement et urbanisme : rénovation des casernesLoi · UMP +1 groupe
    1. AN 1reMain levée
    À l'arrêt
16. 3 déc.
    Personnes condamnées pour des faits de pédophilieLoi · LES-REP +1 groupe
    1. AN 1reMain levée
    2. Sénat 1reen cours
    À l'arrêt
17. 3 déc.
    Justice : répression de la négation des génocidesLoi · UMP +1 groupe
    1. AN 1reen cours
    À l'arrêt
18. 3 déc.
    Sécurité sociale : réforme du régime social des indépendantsLoi · LES-REP +1 groupe
    1. AN 1reen cours
    À l'arrêt
19. 2 déc.
    Prévention des risquesLoi · Gouvernement · procédure accélérée · loi n° 2015-1567 · 24 amendements
    1. AN 1reMain levée
    2. Sénat 1reMain levée
    3. CMPAccord
    4. AN CMPMain levée
    5. Sénat CMPMain levée
    6. Loi2 déc.
    Promulguée
20. 2 déc.
    Délais de paiement interentreprisesLoi · SRC
    1. AN 1reMain levée
    2. Sénat 1reen cours
    À l'arrêt
21. 30 nov.
    Surveillance des communications électroniquesLoi · SRC · procédure accélérée · loi n° 2015-1556 · 28 amendements
    1. AN 1reMain levée
    2. Sénat 1reMain levée
    3. CMPAccord
    4. Sénat CMPMain levée
    5. AN CMPMain levée
    6. Cons. const.Conforme
    7. Loi30 nov.
    Promulguée
22. 27 nov.
    Sportifs de haut niveau et professionnelsLoi · SRC · loi n° 2015-1541 · 70 amendements
    1. AN 1reMain levée
    2. Sénat 1reMain levée
    3. AN 2eMain levée
    4. Loi27 nov.
    Promulguée
23. 26 nov.
    Energie : développement de l'effacement électrique diffusLoi · UDI
    1. AN 1reMain levée
    À l'arrêt
24. 26 nov.
    Questions sociales et santé : trimestres complémentaires de retraite pour les responsables associatifsLoi · UDI
    1. AN 1reen cours
    À l'arrêt
25. 26 nov.
    Autorités administratives indépendantes en Nouvelle-CalédonieLoi organique · UDI +2 groupes
    1. AN 1reMain levée
    2. Sénat 1reen cours
    À l'arrêt
26. 26 nov.
    Questions sociales et santé : nouvelle orientation de notre système de retraitesLoi · UDI
    1. AN 1reen cours
    À l'arrêt
27. 20 nov.
    État d'urgenceLoi · Gouvernement · procédure accélérée · loi n° 2015-1501 · 17 amendements
    1. AN 1re551–6
    2. Sénat 1re336–0
    3. Loi20 nov.
    Promulguée
28. 17 nov.
    Saint-BarthélemyLoi organique · LR Sénat +2 groupes · loi n° 2015-1485 · 29 amendements
    1. Sénat 1re231–0
    2. AN 1reMain levée
    3. Sénat 2e332–0
    4. Cons. const.En partie
    5. Loi17 nov.
    Promulguée
29. 12 nov.
    Convention relative aux droits de l'enfantTraité ou convention · Gouvernement · procédure accélérée · loi n° 2015-1463
    1. AN 1reMain levée
    2. Sénat 1reMain levée
    3. Loi12 nov.
    Promulguée
30. 12 nov.
    LogementLoi · Parlementaires
    1. Sénat 1reRetiré
    Retirée
31. 9 nov.
    Accord avec la GéorgieTraité ou convention · Gouvernement · procédure accélérée · loi n° 2015-1448
    1. AN 1reMain levée
    2. Sénat 1reMain levée
    3. Loi9 nov.
    Promulguée
32. 5 nov.
    Famille : signalement de la maltraitance par les professionnels de santéLoi · LR Sénat +2 groupes · loi n° 2015-1402
    1. Sénat 1reMain levée
    2. AN 1reMain levée
    3. Sénat 2eMain levée
    4. Loi5 nov.
    Promulguée
33. 5 nov.
    Signalement de situations de maltraitanceLoi · Parlementaires · loi n° 2015-1402 · 5 amendements
    1. Sénat 1reMain levée
    2. AN 1reMain levée
    3. Sénat 2eMain levée
    4. Loi5 nov.
    Promulguée
34. 28 oct.
    Charte européenne des langues régionales ou minoritairesRévision de la Constitution · S.R.C. · 4 amendements
    1. Sénat 1reMain levée
    2. AN 1reen cours
    À l'arrêt
35. 26 oct.
    Commerce illicite des produits du tabacTraité ou convention · Gouvernement · procédure accélérée · loi n° 2015-1350
    1. AN 1reMain levée
    2. Sénat 1reMain levée
    3. Loi26 oct.
    Promulguée
36. 20 oct.
    Agressions sexuelles sur mineurLoi · LR Sénat +2 groupes · 14 amendements
    1. Sénat 1reMain levée
    2. AN 1reen cours
    À l'arrêt
37. 19 oct.
    Partenariat économique avec la Côte d'IvoireTraité ou convention · Gouvernement · loi n° 2015-1303
    1. AN 1reMain levée
    2. Sénat 1reMain levée
    3. Loi19 oct.
    Promulguée
38. 19 oct.
    Accord commercial et de coopération avec l'Afrique du SudTraité ou convention · Gouvernement · loi n° 2015-1302
    1. AN 1reMain levée
    2. Sénat 1reMain levée
    3. Loi19 oct.
    Promulguée
39. 14 oct.
    Télévision numérique terrestreLoi · SRC +2 groupes · procédure accélérée · loi n° 2015-1267 · 24 amendements
    1. AN 1reMain levée
    2. Sénat 1reMain levée
    3. CMPAccord
    4. AN CMPMain levée
    5. Sénat CMPMain levée
    6. Loi14 oct.
    Promulguée
40. 14 oct.
    Modernisation du droit de l'outre-merLoi · Gouvernement · procédure accélérée · loi n° 2015-1268 · 119 amendements
    1. Sénat 1reMain levée
    2. AN 1reMain levée
    3. CMPAccord
    4. Sénat CMPMain levée
    5. AN CMPMain levée
    6. Loi14 oct.
    Promulguée
41. 9 oct.
    Cessation d'accord France-RussieTraité ou convention · Gouvernement · procédure accélérée · loi n° 2015-1254
    1. AN 1reMain levée
    2. Sénat 1reMain levée
    3. Loi9 oct.
    Promulguée
42. 8 oct.
    Entreprises : suppression des freins au développementLoi · LES-REP +1 groupe
    1. AN 1reen cours
    À l'arrêt
43. 8 oct.
    Autorisation de sortie du territoire pour les mineursLoi · LES-REP
    1. AN 1reMain levée
    2. Sénat 1reen cours
    À l'arrêt
44. 8 oct.
    Collectivités territoriales : accueil et habitat des gens du voyageLoi · UMP +1 groupe
    1. AN 1reen cours
    À l'arrêt
45. 8 oct.
    Police et sécurité : isolement électronique des détenus et renseignement pénitentiaireLoi · UMP
    1. AN 1reen cours
    À l'arrêt
46. 7 oct.
    Accord fiscal avec Saint-BarthélemyTraité ou convention · Gouvernement · loi n° 2015-1236
    1. AN 1reMain levée
    2. Sénat 1reMain levée
    3. Loi7 oct.
    Promulguée
47. 30 sept.
    Conférence sur les changements climatiques (COP 21)Traité ou convention · Gouvernement · procédure accélérée · loi n° 2015-1198
    1. Sénat 1reMain levée
    2. AN 1reMain levée
    3. Loi30 sept.
    Promulguée
48. 30 sept.
    Lutte contre le terrorismeTraité ou convention · Gouvernement · loi n° 2015-1197
    1. Sénat 1reMain levée
    2. AN 1reMain levée
    3. Loi30 sept.
    Promulguée
49. 17 août
    Adaptation au droit de l'Union européenneLoi · Gouvernement · procédure accélérée · loi n° 2015-993 · 73 amendements
    1. Sénat 1reMain levée
    2. AN 1reMain levée
    3. Sénat 2een cours
    4. CMPDésaccord
    5. AN NLMain levée
    6. Sénat NLMain levée
    7. AN Déf.Main levée
    8. Cons. const.En partie
    9. Loi17 août
    Promulguée
50. 17 août
    Dialogue social et emploiLoi · Gouvernement · procédure accélérée · loi n° 2015-994 · 505 amendements
    1. AN 1re301–238
    2. Sénat 1re181–36
    3. CMPDésaccord
    4. AN NLMain levée
    5. Sénat NLMain levée
    6. AN Déf.Main levée
    7. Cons. const.En partie
    8. Loi17 août
    Promulguée
51. 17 août
    Transition énergétiqueLoi · Gouvernement · procédure accélérée · loi n° 2015-992 · 2 530 amendements
    1. AN 1re314–219
    2. Sénat 1re182–34
    3. CMPDésaccord
    4. AN NL308–217
    5. Sénat NL186–26
    6. AN Déf.Main levée
    7. Cons. const.En partie
    8. Loi17 août
    Promulguée
52. 7 août
    Nouvelle organisation territoriale de la RépubliqueLoi · Gouvernement · procédure accélérée · loi n° 2015-991 · 3 281 amendements
    1. Sénat 1re192–11
    2. AN 1re306–238
    3. Sénat 2e191–35
    4. AN 2eMain levée
    5. CMPAccord
    6. AN CMPMain levée
    7. Sénat CMP259–49
    8. Cons. const.En partie
    9. Loi7 août
    Promulguée
53. 6 août
    Accessibilité pour les personnes handicapéesLoi · Gouvernement · procédure accélérée · loi n° 2015-988 · 35 amendements
    1. Sénat 1reMain levée
    2. AN 1reMain levée
    3. CMPAccord
    4. AN CMPMain levée
    5. Sénat CMPMain levée
    6. Loi6 août
    Promulguée
54. 6 août
    Croissance, activité et égalité des chancesLoi · Gouvernement · procédure accélérée · loi n° 2015-990 · 3 346 amendements
    1. AN 1re49.3
    2. Sénat 1re49.3
    3. CMPDésaccord
    4. AN NL49.3
    5. Sénat NL49.3
    6. AN Déf.49.3
    7. Cons. const.En partie
    8. Loi6 août
    Promulguée
55. 5 août
    Accession de la Nouvelle Calédonie à la pleine souverainetéLoi organique · Gouvernement · procédure accélérée · loi n° 2015-987 · 9 amendements
    1. Sénat 1re343–1
    2. AN 1reMain levée
    3. Cons. const.Conforme
    4. Loi5 août
    Promulguée
56. 3 août
    Règlement du budget 2014Loi · Gouvernement · procédure accélérée · loi n° 2015-957
    1. AN 1reMain levée
    2. Sénat 1re130–206
    3. CMPDésaccord
    4. AN NLMain levée
    5. Sénat NL136–206
    6. AN Déf.Main levée
    7. Loi3 août
    Promulguée
57. 29 juil.
    Réforme du droit d'asileLoi · Gouvernement · procédure accélérée · loi n° 2015-925 · 609 amendements
    1. AN 1re324–188
    2. Sénat 1re187–31
    3. CMPDésaccord
    4. AN NLMain levée
    5. Sénat NLMain levée
    6. AN Déf.Main levée
    7. Loi29 juil.
    Promulguée
58. 28 juil.
    Programmation militaire pour les années 2015 à 2019Loi · Gouvernement · procédure accélérée · loi n° 2015-917 · 51 amendements
    1. AN 1re291–195
    2. Sénat 1re302–19
    3. CMPAccord
    4. AN CMPMain levée
    5. Sénat CMPMain levée
    6. Loi28 juil.
    Promulguée
59. 24 juil.
    Contrôle des techniques de renseignementLoi organique · LR Sénat · procédure accélérée · loi n° 2015-911
    1. Sénat 1reMain levée
    2. AN 1reMain levée
    3. Cons. const.Conforme
    4. Loi24 juil.
    Promulguée
60. 24 juil.
    Entraide judiciaire avec le MarocTraité ou convention · Gouvernement · procédure accélérée · loi n° 2015-905
    1. AN 1reMain levée
    2. Sénat 1re309–29
    3. Loi24 juil.
    Promulguée
61. 24 juil.
    RenseignementLoi · Gouvernement · procédure accélérée · loi n° 2015-912 · 458 amendements
    1. AN 1re438–86
    2. Sénat 1re252–67
    3. CMPAccord
    4. Sénat CMPMain levée
    5. AN CMPMain levée
    6. Cons. const.En partie
    7. Loi24 juil.
    Promulguée
62. 23 juil.
    Coopération transfrontalière avec le Royaume de BelgiqueTraité ou convention · Gouvernement · procédure accélérée · loi n° 2015-891
    1. AN 1reMain levée
    2. Sénat 1reMain levée
    3. Loi23 juil.
    Promulguée
63. 23 juil.
    Indemnisation de victimes de la ShoahTraité ou convention · Gouvernement · procédure accélérée · loi n° 2015-892
    1. AN 1reMain levée
    2. Sénat 1reMain levée
    3. Loi23 juil.
    Promulguée
64. 15 juil.
    Convention avec Andorre dans le domaine de l'enseignementTraité ou convention · Gouvernement · procédure accélérée · loi n° 2015-854
    1. AN 1reMain levée
    2. Sénat 1reMain levée
    3. Loi15 juil.
    Promulguée
65. 13 juil.
    Délais d'inscription sur les listes électoralesLoi · SRC · procédure accélérée · loi n° 2015-852 · 16 amendements
    1. AN 1reMain levée
    2. Sénat 1re204–139
    3. CMPDésaccord
    4. AN NLMain levée
    5. Sénat NLMain levée
    6. AN Déf.Main levée
    7. Loi13 juil.
    Promulguée
66. 7 juil.
    AndorreTraité ou convention · Gouvernement · loi n° 2015-822
    1. Sénat 1reMain levée
    2. AN 1reMain levée
    3. Loi7 juil.
    Promulguée
67. 7 juil.
    Convention de Nairobi sur l'enlèvement des épavesTraité ou convention · Gouvernement · loi n° 2015-820
    1. AN 1reMain levée
    2. Sénat 1reMain levée
    3. Loi7 juil.
    Promulguée
68. 7 juil.
    Sources de l'AriègeTraité ou convention · Gouvernement · loi n° 2015-821
    1. Sénat 1reMain levée
    2. AN 1reMain levée
    3. Loi7 juil.
    Promulguée
69. 7 juil.
    Accord d'association UE-UkraineTraité ou convention · Gouvernement · procédure accélérée · loi n° 2015-823
    1. Sénat 1reMain levée
    2. AN 1reMain levée
    3. Loi7 juil.
    Promulguée
70. 7 juil.
    AndorreTraité ou convention · Gouvernement · loi n° 2015-824
    1. Sénat 1reMain levée
    2. AN 1reMain levée
    3. Loi7 juil.
    Promulguée
71. 6 juil.
    Métropole de LyonLoi · Gouvernement · procédure accélérée · loi n° 2015-816 · 6 amendements
    1. Sénat 1reMain levée
    2. AN 1reMain levée
    3. Loi6 juil.
    Promulguée
72. 29 juin
    Octroi de merLoi · Gouvernement · procédure accélérée · loi n° 2015-762 · 76 amendements
    1. Sénat 1reMain levée
    2. AN 1reMain levée
    3. CMPAccord
    4. AN CMPMain levée
    5. Sénat CMPMain levée
    6. Loi29 juin
    Promulguée
73. 25 juin
    Accord aérien avec le TurkménistanTraité ou convention · Gouvernement · loi n° 2015-736
    1. Sénat 1reMain levée
    2. AN 1reMain levée
    3. Loi25 juin
    Promulguée
74. 25 juin
    Université des Antilles et de la GuyaneLoi · Gouvernement · procédure accélérée · loi n° 2015-737 · 17 amendements
    1. Sénat 1reMain levée
    2. AN 1reMain levée
    3. Sénat 2een cours
    4. CMPDésaccord
    5. AN NLMain levée
    6. Sénat NLMain levée
    7. AN Déf.Main levée
    8. Loi25 juin
    Promulguée
75. 25 juin
    TurkménistanTraité ou convention · Gouvernement · loi n° 2015-735
    1. AN 1reRetiré
    2. Sénat 1reMain levée
    3. AN 1reMain levée
    4. Loi25 juin
    Promulguée
76. 24 juin
    SquatteursLoi · LR Sénat +2 groupes · loi n° 2015-714 · 6 amendements
    1. Sénat 1reMain levée
    2. AN 1reMain levée
    3. Loi24 juin
    Promulguée
77. 18 juin
    Étude d'impactLoi organique · RDSE Sénat +1 groupe · 8 amendements
    1. Sénat 1reen cours
    À l'arrêt
78. 18 juin
    Caisse des Français de l'étrangerLoi · SER Sénat +2 groupes · 10 amendements
    1. Sénat 1reen cours
    À l'arrêt
79. 11 juin
    Défense : service civique de défenseLoi · UMP
    1. AN 1reMain levée
    À l'arrêt
80. 10 juin
    Lutte contre les discriminationsLoi · SRC
    1. AN 1reMain levée
    2. Sénat 1reen cours
    À l'arrêt
81. 10 juin
    Gens du voyageLoi · SRC
    1. AN 1reMain levée
    2. Sénat 1reen cours
    À l'arrêt
82. 2 juin
    Protection des installations civiles abritant des matières nucléairesLoi · UMP · loi n° 2015-588 · 18 amendements
    1. AN 1reMain levée
    2. Sénat 1reMain levée
    3. Loi2 juin
    Promulguée
83. 21 mai
    Conseil national d'évaluation des normesLoi · UC Sénat +1 groupe · 9 amendements
    1. Sénat 1reMain levée
    2. AN 1reen cours
    À l'arrêt
84. 20 mai
    Convention postale universelleTraité ou convention · Gouvernement · loi n° 2015-553
    1. AN 1reMain levée
    2. Sénat 1reMain levée
    3. Loi20 mai
    Promulguée
85. 20 mai
    Services postaux de paiementTraité ou convention · Gouvernement · loi n° 2015-552
    1. AN 1reMain levée
    2. Sénat 1reMain levée
    3. Loi20 mai
    Promulguée
86. 20 mai
    Armes de quatrième catégorieLoi · CRCE-K Sénat +1 groupe · 2 amendements
    1. Sénat 1reen cours
    À l'arrêt
87. 15 mai
    Fonds de résolution uniqueTraité ou convention · Gouvernement · procédure accélérée · loi n° 2015-533 · 1 amendement
    1. Sénat 1reMain levée
    2. AN 1reMain levée
    3. Loi15 mai
    Promulguée
88. 13 mai
    Structures privées en charge de la petite enfanceLoi · Parlementaires · 4 amendements
    1. Sénat 1reMain levée
    2. AN 1reMain levée
    3. Sénat 2een cours
    À l'arrêt
89. 7 mai
    Entretien du réseau des lignes téléphoniquesLoi · GDR
    1. AN 1reMain levée
    2. Sénat 1reen cours
    À l'arrêt
90. 7 mai
    Entreprises : droit de préemption des salariésLoi · GDR
    1. AN 1reMain levée
    À l'arrêt
91. 27 avr.
    Organisation internationale du travail dans la pêcheTraité ou convention · Gouvernement · procédure accélérée · loi n° 2015-470
    1. AN 1reMain levée
    2. Sénat 1reMain levée
    3. Loi27 avr.
    Promulguée
92. 27 avr.
    Accord avec les Pays-Bas sur la coopération policière à Saint-MartinTraité ou convention · Gouvernement · loi n° 2015-471
    1. AN 1reMain levée
    2. Sénat 1reMain levée
    3. Loi27 avr.
    Promulguée
93. 27 avr.
    Accord Union européenne - MoldavieTraité ou convention · Gouvernement · procédure accélérée · loi n° 2015-472
    1. Sénat 1reMain levée
    2. AN 1reMain levée
    3. Loi27 avr.
    Promulguée
94. 27 avr.
    Accord avec l'Albanie sur les personnes en séjour irrégulierTraité ou convention · Gouvernement · loi n° 2015-469
    1. AN 1reMain levée
    2. Sénat 1reMain levée
    3. Loi27 avr.
    Promulguée
95. 27 avr.
    ChineTraité ou convention · Gouvernement · loi n° 2015-468
    1. AN 1reRetiré
    2. Sénat 1re309–34
    3. AN 1reMain levée
    4. Loi27 avr.
    Promulguée
96. 17 avr.
    Modernisation de la presseLoi · SRC · procédure accélérée · loi n° 2015-433 · 60 amendements
    1. AN 1reMain levée
    2. Sénat 1re325–0
    3. CMPAccord
    4. AN CMPMain levée
    5. Sénat CMPMain levée
    6. Loi17 avr.
    Promulguée
97. 13 avr.
    Nouveaux indicateurs de richesseLoi · ECOLO · loi n° 2015-411 · 1 amendement
    1. AN 1reMain levée
    2. Sénat 1reMain levée
    3. Loi13 avr.
    Promulguée
98. 3 avr.
    Métropole de LyonLoi · Gouvernement · procédure accélérée · loi n° 2015-381 · 2 amendements
    1. Sénat 1reMain levée
    2. AN 1reMain levée
    3. Loi3 avr.
    Promulguée
99. 3 avr.
    Métropole de LyonLoi · Gouvernement · procédure accélérée · loi n° 2015-382 · 3 amendements
    1. Sénat 1reMain levée
    2. AN 1reMain levée
    3. Loi3 avr.
    Promulguée
100. 2 avr.
     Police et sécurité : légitime défense des policiersLoi · UMP
     1. AN 1reMain levée
     À l'arrêt