Les lois

2 630 textes examinés par le Parlement depuis 2007, leur navette entre l'Assemblée et le Sénat, et 24 455 scrutins publics : qui a voté quoi.

Qui vote avec qui : les groupes, législature par législature

Sous Emmanuel Macron depuis le 14 mai 2022 · 806 textes

2025

  1. Clarifier les obligations de rénovation énergétique des logementsLoi · UC Sénat · procédure accélérée · 41 amendements
    1. Sénat 1reMain levée
    2. AN 1reen cours
    À l'arrêt
  2. Frais bancaires sur successionLoi · SOC-A · loi n° 2025-415 · 91 amendements
    1. AN 1re112–0
    2. Sénat 1reMain levée
    3. AN 2e144–0
    4. Sénat 2eMain levée
    5. Loi13 mai
    Promulguée
  3. Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à MayotteLoi · DR · procédure accélérée · loi n° 2025-412 · 494 amendements
    1. AN 1re162–93
    2. Sénat 1reMain levée
    3. CMPAccord
    4. Sénat CMP204–121
    5. AN CMP339–174
    6. Cons. const.Conforme
    7. Loi12 mai
    Promulguée
  4. Préserver les droits des victimes dont la plainte est classée sans suiteLoi · PS +9 groupes · 54 amendements
    1. AN 1re55–0
    2. Sénat 1reen cours
    À l'arrêt
  5. Adaptation au droit de l'Union européenneLoi · Gouvernement · procédure accélérée · loi n° 2025-391 · 878 amendements
    1. AN 1reMain levée
    2. Sénat 1reMain levée
    3. CMPAccord
    4. AN CMP63–42
    5. Sénat CMP223–16
    6. Cons. const.Conforme
    7. Loi30 avr.
    Promulguée
  6. Sûreté dans les transportsLoi · LR Sénat · procédure accélérée · loi n° 2025-379 · 825 amendements
    1. Sénat 1re227–109
    2. AN 1reMain levée
    3. CMPAccord
    4. Sénat CMP242–34
    5. AN CMP303–135
    6. Cons. const.En partie
    7. Loi28 avr.
    Promulguée
  7. Traitement des maladies des cultures végétales par aéronefs télépilotésLoi · EPR +1 groupe · loi n° 2025-365 · 162 amendements
    1. AN 1re81–32
    2. Sénat 1re237–97
    3. Loi23 avr.
    Promulguée
  8. Accord BERD - Afrique subsaharienne et IrakTraité ou convention · Gouvernement · procédure accélérée · loi n° 2025-339
    1. Sénat 1reMain levée
    2. AN 1reMain levée
    3. Loi15 avr.
    Promulguée
  9. Conversion de centrales à charbonLoi · LR Sénat +2 groupes · procédure accélérée · loi n° 2025-336 · 47 amendements
    1. Sénat 1reMain levée
    2. AN 1reMain levée
    3. Loi14 avr.
    Promulguée
  10. Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaireLoi · EPR +1 groupe · procédure accélérée · loi n° 2025-337 · 149 amendements
    1. AN 1re137–4
    2. Sénat 1re246–0
    3. CMPAccord
    4. AN CMP284–169
    5. Sénat CMPMain levée
    6. Loi14 avr.
    Promulguée
  11. Gestion des compétences « eau » et « assainissement »Loi · UC Sénat · procédure accélérée · loi n° 2025-327 · 89 amendements
    1. Sénat 1re282–44
    2. AN 1re113–3
    3. Sénat 2e284–40
    4. Loi11 avr.
    Promulguée
  12. Renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistesLoi · EPR +6 groupes · 129 amendements
    1. AN 1re137–20
    2. Sénat 1re341–0
    3. AN 2een cours
    À l'arrêt
  13. Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistesLoi · Horizons +8 groupes · procédure accélérée · 41 amendements
    1. AN 1re72–0
    2. Sénat 1reen cours
    À l'arrêt
  14. Restaurer l’autorité de l'ÉtatLoi · Horizons · 69 amendements
    1. AN 1reen cours
    À l'arrêt
  15. Contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantesLoi · Écologiste +1 groupe · 38 amendements
    1. AN 1re168–0
    2. Sénat 1reen cours
    À l'arrêt
  16. Pour réformer l'accueil des gens du voyageLoi · Horizons · 205 amendements
    1. AN 1reen cours
    À l'arrêt
  17. Accord France - Indonésie relatif à la coopération dans le domaine de la défenseTraité ou convention · Gouvernement · procédure accélérée · loi n° 2025-274
    1. Sénat 1reMain levée
    2. AN 1reMain levée
    3. Loi25 mars
    Promulguée
  18. Convention d'extradition avec le CambodgeLoi · Gouvernement · loi n° 2025-273
    1. Sénat 1reMain levée
    2. AN 1reMain levée
    3. Loi25 mars
    Promulguée
  19. Accords Union européenne - Arménie et Union européenne - UkraineTraité ou convention · Gouvernement · procédure accélérée · loi n° 2025-272
    1. Sénat 1reMain levée
    2. AN 1reMain levée
    3. Loi25 mars
    Promulguée
  20. Égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service publicLoi · PS +6 groupes · procédure accélérée · loi n° 2025-269 · 34 amendements
    1. AN 1re112–48
    2. Sénat 1reMain levée
    3. Loi24 mars
    Promulguée
  21. Souveraineté alimentaire et agricoleLoi · Gouvernement · procédure accélérée · loi n° 2025-268 · 11 708 amendements
    1. AN 1re272–232
    2. Sénat 1re218–107
    3. CMPAccord
    4. AN CMP369–160
    5. Loi24 mars
    6. Cons. const.En partie
    Promulguée
  22. Architectes des Bâtiments de FranceLoi · LIRT Sénat · 26 amendements
    1. Sénat 1reMain levée
    2. AN 1reen cours
    À l'arrêt
  23. Rénovation énergétique du bâti ancienLoi · SER Sénat · 38 amendements
    1. Sénat 1re341–0
    2. AN 1reen cours
    À l'arrêt
  24. Accord France - EspagneTraité ou convention · Gouvernement · procédure accélérée · loi n° 2025-250
    1. AN 1reMain levée
    2. Sénat 1reMain levée
    3. Loi20 mars
    Promulguée
  25. Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locauxLoi · UC Sénat +1 groupe · procédure accélérée · 270 amendements
    1. Sénat 1re260–17
    2. AN 1reen cours
    À l'arrêt
  26. Exposition des sapeurs-pompiers à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiquesLoi · SER Sénat +1 groupe · 2 amendements
    1. Sénat 1reMain levée
    2. AN 1reen cours
    À l'arrêt
  27. Condition de durée de résidence pour le versement de prestations socialesLoi · LR Sénat · 23 amendements
    1. Sénat 1re204–136
    2. AN 1reen cours
    À l'arrêt
  28. Fermetures abusives de comptes bancairesLoi · UC Sénat · 94 amendements
    1. Sénat 1reMain levée
    2. AN 1reMain levée
    3. Sénat 2een cours
    À l'arrêt
  29. Prolifération du frelon asiatiqueLoi · RDSE Sénat · loi n° 2025-237 · 223 amendements
    1. Sénat 1reMain levée
    2. AN 1re112–0
    3. Loi14 mars
    Promulguée
  30. Terres et foncier agricolesLoi · PS +8 groupes · 49 amendements
    1. AN 1re203–3
    2. Sénat 1reen cours
    À l'arrêt
  31. Lutte contre les usages détournés du protoxyde d'azoteLoi · RDSE Sénat · 21 amendements
    1. Sénat 1reMain levée
    2. AN 1reen cours
    À l'arrêt
  32. Risques liés aux batteries au lithium et aux cartouches de protoxyde d'azoteLoi · UC Sénat · procédure accélérée · 13 amendements
    1. Sénat 1reMain levée
    2. AN 1reen cours
    À l'arrêt
  33. Pour un démarchage téléphonique consenti et une protection contre les abusLoi · LIRT Sénat · 120 amendements
    1. Sénat 1re340–0
    2. AN 1re176–0
    3. Sénat 2een cours
    À l'arrêt
  34. Nomination de membres français dans certaines institutions européennesLoi · LR Sénat · 10 amendements
    1. Sénat 1reMain levée
    2. AN 1reen cours
    À l'arrêt
  35. Financement de la sécurité sociale pour 2025Financement de la Sécurité sociale · Gouvernement · loi n° 2025-199 · 7 375 amendements
    1. AN 1re49.3
    2. Sénat 1re202–109
    3. CMPAccord
    4. AN CMPCensure
    5. Sénat CMP228–98
    6. AN NL49.3
    7. Sénat NL228–103
    8. Cons. const.En partie
    9. Loi28 févr.
    Promulguée
  36. Substances per- et polyfluoroalkyléesLoi · ECOLO · loi n° 2025-188 · 349 amendements
    1. AN 1re186–0
    2. Sénat 1reMain levée
    3. AN 2e231–51
    4. Loi27 févr.
    Promulguée
  37. Urgence pour MayotteLoi · Gouvernement · procédure accélérée · loi n° 2025-176 · 909 amendements
    1. AN 1re446–2
    2. Sénat 1re344–0
    3. CMPAccord
    4. AN CMP451–0
    5. Sénat CMPMain levée
    6. Loi24 févr.
    Promulguée
  38. Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage uniqueLoi · ECOLO +7 groupes · procédure accélérée · loi n° 2025-175 · 46 amendements
    1. AN 1re104–0
    2. Sénat 1reMain levée
    3. CMPAccord
    4. CMPAccord
    5. Sénat CMPMain levée
    6. Sénat CMP163–0
    7. Loi24 févr.
    Promulguée
  39. Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentationLoi · Écologiste +3 groupes · 109 amendements
    1. AN 1reen cours
    À l'arrêt
  40. Principe de laïcité dans le sportLoi · LR Sénat · 41 amendements
    1. Sénat 1re210–81
    2. AN 1reen cours
    À l'arrêt
  41. Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023Loi · Gouvernement · procédure accélérée · 64 amendements
    1. AN 1re235–117
    2. Sénat 1reMain levée
    À l'arrêt
  42. Accord France - Allemagne sur l'apprentissage transfrontalierTraité ou convention · Gouvernement · procédure accélérée · loi n° 2025-140
    1. Sénat 1reMain levée
    2. AN 1reMain levée
    3. Loi17 févr.
    Promulguée
  43. Prise en charge de la sclérose latérale amyotrophiqueLoi · LR Sénat · loi n° 2025-138 · 21 amendements
    1. Sénat 1re335–0
    2. AN 1re92–0
    3. Loi17 févr.
    Promulguée
  44. Convention entre la République française et le Grand-duché de LuxembourgTraité ou convention · Gouvernement · procédure accélérée · loi n° 2025-139
    1. Sénat 1reMain levée
    2. AN 1reMain levée
    3. Loi17 févr.
    Promulguée
  45. Budget 2025Loi de finances · Gouvernement · loi n° 2025-127 · 16 964 amendements
    1. AN 1re192–362
    2. Sénat 1reMain levée
    3. CMPAccord
    4. Sénat CMP219–107
    5. AN CMP49.3
    6. Cons. const.En partie
    7. Loi14 févr.
    Promulguée
  46. Fonctionnement des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricoleLoi · EPR +4 groupes · procédure accélérée · loi n° 2025-136 · 79 amendements
    1. AN 1re134–24
    2. Sénat 1reMain levée
    3. CMPAccord
    4. AN CMP203–44
    5. Sénat CMPMain levée
    6. Loi14 févr.
    Promulguée
  47. Élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incompletLoi · UC Sénat +1 groupe · procédure accélérée · loi n° 2025-128 · 10 amendements
    1. Sénat 1reMain levée
    2. AN 1re78–19
    3. Loi14 févr.
    Promulguée
  48. Assainissement cadastral et résorption du désordre de la propriétéLoi · LR Sénat · loi n° 2025-115 · 8 amendements
    1. Sénat 1re341–0
    2. AN 1reMain levée
    3. Loi7 févr.
    Promulguée
  49. Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociauxLoi · DR +1 groupe · 72 amendements
    1. AN 1reen cours
    À l'arrêt
  50. Améliorer la prise en charge du cancer du sein par l'assurance maladieLoi · GDR-NUPES · loi n° 2025-106 · 126 amendements
    1. AN 1re93–0
    2. Sénat 1re341–0
    3. AN 2e141–0
    4. Loi5 févr.
    Promulguée
  51. Gestion durable et reconquête de la haieLoi · GEST Sénat · 44 amendements
    1. Sénat 1re323–0
    2. AN 1reen cours
    À l'arrêt
  52. Comités, structures, conseils et commissions « Théodule »Loi · UC Sénat · 69 amendements
    1. Sénat 1reMain levée
    2. AN 1reen cours
    À l'arrêt
  53. Restreindre la vente de protoxyde d'azote et renforcer les actions de préventionLoi · LFI +8 groupes · 89 amendements
    1. AN 1re90–2
    2. Sénat 1reen cours
    À l'arrêt
  54. Nombre minimum de soignants par patient hospitaliséLoi · SER Sénat · loi n° 2025-74 · 46 amendements
    1. Sénat 1reMain levée
    2. AN 1re138–3
    3. Loi29 janv.
    Promulguée
  55. Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriétéLoi · EPR +1 groupe · procédure accélérée · 112 amendements
    1. AN 1reen cours
    À l'arrêt
  56. Lutter contre les pannes d'ascenseur non prises en chargeLoi · PS · 75 amendements
    1. AN 1re93–17
    2. Sénat 1reen cours
    À l'arrêt
  57. Accueil en crèches privées à but lucratifLoi · PS · 98 amendements
    1. AN 1re82–0
    2. Sénat 1reen cours
    À l'arrêt
  58. Repas à 1 euroLoi · PS · 46 amendements
    1. AN 1re149–5
    2. Sénat 1reen cours
    À l'arrêt
  59. Mesures d'urgence contre la vie chère en outre-merLoi · PS · 117 amendements
    1. AN 1re180–1
    2. Sénat 1reen cours
    À l'arrêt
  60. Accélération de la rénovation énergétique des logementsLoi · PS · 27 amendements
    1. AN 1reen cours
    À l'arrêt
  61. Dérogation d'usage des titres-restaurant pour tout produit alimentaireLoi · DR · procédure accélérée · loi n° 2025-56 · 58 amendements
    1. AN 1re75–0
    2. Sénat 1reMain levée
    3. Loi21 janv.
    Promulguée

2024

  1. Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la LOLFLoi · Gouvernement · loi n° 2024-1188 · 75 amendements
    1. AN 1re481–0
    2. Sénat 1re345–0
    3. Loi20 déc.
    Promulguée
  2. Réforme du financement de l'audiovisuel publicLoi organique · LR Sénat +1 groupe · procédure accélérée · loi n° 2024-1177 · 35 amendements
    1. Sénat 1re339–1
    2. AN 1re119–6
    3. Cons. const.Conforme
    4. Loi13 déc.
    Promulguée
  3. Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024Loi de finances · Gouvernement · procédure accélérée · loi n° 2024-1167 · 260 amendements
    1. AN 1re53–146
    2. Sénat 1re232–101
    3. CMPAccord
    4. Sénat CMP243–97
    5. AN CMP318–103
    6. Loi6 déc.
    Promulguée
  4. Remboursement intégral des fauteuils roulants par l'assurance maladieLoi · Écologiste +9 groupes · 51 amendements
    1. AN 1re165–0
    2. Sénat 1reen cours
    À l'arrêt
  5. Abrogation de la retraite à 64 ansLoi · LFI · 1 015 amendements
    1. AN 1reen cours
    À l'arrêt
  6. Sécuriser le mécanisme de purge des nullitésLoi · LR Sénat +1 groupe · procédure accélérée · loi n° 2024-1061 · 11 amendements
    1. Sénat 1reMain levée
    2. AN 1re57–7
    3. Loi26 nov.
    Promulguée
  7. Renforcer les outils de régulation des meublés de tourismeLoi · RE +2 groupes · procédure accélérée · loi n° 2024-1039 · 548 amendements
    1. AN 1re100–25
    2. Sénat 1reMain levée
    3. CMPAccord
    4. CMPAccord
    5. Sénat CMPMain levée
    6. Loi19 nov.
    Promulguée
  8. Repérage des troubles du neuro-développementLoi · UC Sénat · loi n° 2024-1028 · 188 amendements
    1. Sénat 1re339–0
    2. AN 1re54–0
    3. Sénat 2e343–0
    4. Loi15 nov.
    Promulguée
  9. Renouvellement du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-CalédonieLoi organique · SER Sénat · procédure accélérée · loi n° 2024-1026 · 11 amendements
    1. Sénat 1re324–0
    2. AN 1re297–0
    3. Cons. const.Conforme
    4. Loi15 nov.
    Promulguée
  10. Travail à temps partagé aux fins d'employabilitéLoi · Les Démocrates · procédure accélérée · loi n° 2024-1027 · 56 amendements
    1. AN 1re101–17
    2. Sénat 1reMain levée
    3. Loi15 nov.
    Promulguée
  11. Protection judiciaire de l'enfant victime de violences intrafamilialesLoi · RDSE Sénat · 22 amendements
    1. Sénat 1reMain levée
    2. AN 1reen cours
    À l'arrêt
  12. Convention des Nations unies sur le droit de la merTraité ou convention · Gouvernement · procédure accélérée · loi n° 2024-1018
    1. AN 1re219–0
    2. Sénat 1re340–0
    3. Loi13 nov.
    Promulguée
  13. Accord entre la France et la Papouasie-Nouvelle-GuinéeTraité ou convention · Gouvernement · procédure accélérée · loi n° 2024-1017
    1. AN 1reMain levée
    2. Sénat 1reMain levée
    3. Loi13 nov.
    Promulguée
  14. Individus condamnés pour des infractions sexuelles, violentes ou terroristesLoi · LR Sénat · procédure accélérée · 35 amendements
    1. Sénat 1reMain levée
    2. AN 1reen cours
    À l'arrêt
  15. Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuitésLoi · RN · 72 amendements
    1. AN 1re119–197
    À l'arrêt
  16. Moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté énergétique de la FranceLoi · RN · 38 amendements
    1. AN 1reen cours
    À l'arrêt
  17. Instauration de peines planchers pour certains crimes et délitsLoi · RN · 46 amendements
    1. AN 1reen cours
    À l'arrêt
  18. Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et juguler leurs effets sur la crise du logementLoi · RN · 17 amendements
    1. AN 1reen cours
    Retirée
  19. Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre publicLoi · RN · 38 amendements
    1. AN 1reen cours
    Retirée
  20. Exonérer de l’impôt sur le revenu les médecins et infirmières en cumul emploi-retraiteLoi · RN · 14 amendements
    1. AN 1reen cours
    À l'arrêt
  21. Régime d'indemnisation des catastrophes naturellesLoi · LR Sénat · 91 amendements
    1. Sénat 1re305–0
    2. AN 1reen cours
    À l'arrêt
  22. Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023Loi de finances · Gouvernement · procédure accélérée · 166 amendements
    1. AN 1re108–50
    2. Sénat 1reMain levée
    À l'arrêt
  23. Renforcer l'indépendance des médias et mieux protéger les journalistesLoi · SER Sénat · 32 amendements
    1. Sénat 1reMain levée
    2. AN 1reen cours
    À l'arrêt
  24. Ingérences étrangères en FranceLoi · RE +1 groupe · procédure accélérée · loi n° 2024-850 · 309 amendements
    1. AN 1re171–25
    2. Sénat 1reMain levée
    3. CMPAccord
    4. Sénat CMPMain levée
    5. AN CMP138–10
    6. Cons. const.en cours
    7. Loi25 juil.
    Promulguée
  25. Discriminations par la pratique de tests individuels et statistiquesLoi · RE · procédure accélérée · 184 amendements
    1. AN 1re102–81
    2. Sénat 1re226–98
    3. CMPDésaccord
    4. AN NLen cours
    5. AN 2een cours
    À l'arrêt
  26. Synergies entre les conseils municipaux et communautairesLoi · Parlementaires · 48 amendements
    1. Sénat 1reMain levée
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  27. Lutte contre les espèces toxiques envahissantesLoi · Parlementaires · 6 amendements
    1. Sénat 1reMain levée
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  28. Protection des drapeaux d'associations d'anciens combattantsLoi · Parlementaires · 4 amendements
    1. Sénat 1reMain levée
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  29. Anciens combattants et victimes de guerreLoi · Parlementaires
    1. Sénat 1reMain levée
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  30. Pour le plein exercice des libertés locales (PPLC)Révision de la Constitution · LR Sénat · 48 amendements
    1. Sénat 1re216–48
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  31. Lutte antiterroristeLoi · LR Sénat +2 groupes · 64 amendements
    1. Sénat 1reMain levée
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  32. Pérennité des raccordements aux réseaux de communications à très haut débitLoi · LR Sénat · 51 amendements
    1. Sénat 1reMain levée
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  33. Financement des entreprises de la base industrielle et technologique de défenseLoi · LR Sénat · 26 amendements
    1. Sénat 1re244–34
    2. AN 1reen cours
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  34. Ancrage territorial de l'alimentationLoi · ECOLO · 28 amendements
    1. AN 1reMain levée
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    3. AN 2een cours
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  35. Rétablir la réserve parlementaireLoi organique · UC Sénat · 18 amendements
    1. Sénat 1reMain levée
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  36. AsileLoi · LR Sénat · 41 amendements
    1. Sénat 1reMain levée
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  37. Service public d'eau potableLoi · UC Sénat +3 groupes · 8 amendements
    1. Sénat 1reMain levée
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  38. Renforcer l'encadrement des rave-partiesLoi · LR Sénat · 20 amendements
    1. Sénat 1reMain levée
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  39. Fiscalité de la succession et de la donationLoi · SER Sénat · 55 amendements
    1. Sénat 1reMain levée
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    À l'arrêt

Les votes sont ceux des scrutins publics : l'Assemblée et le Sénat publient le vote de chaque élu. Beaucoup de votes se font à main levée et ne laissent pas de trace nominative, en séance comme en commission : une commission ne publie que son rapport et le texte qu'elle a adopté. L'Assemblée publie ses scrutins depuis 2012 (la 14e législature s'arrête en novembre 2016 dans ses fichiers) et le Sénat depuis 2006 ; avant 2012, la navette vient du seul Sénat.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat, mis à jour le 7 novembre 2026.