Les lois

2 630 textes examinés par le Parlement depuis 2007, leur navette entre l'Assemblée et le Sénat, et 24 455 scrutins publics : qui a voté quoi.

Qui vote avec qui : les groupes, législature par législature

Sous Emmanuel Macron depuis le 14 mai 2022 · 806 textes

2026

  1. Protection et accompagnement des parents d'enfants atteints de cancersLoi · Horizons +7 groupes · loi n° 2026-492 · 251 amendements
    1. AN 1re190–0
    2. Sénat 1reMain levée
    3. AN 2e212–0
    4. Loi12 juin
    Promulguée
  2. Réformer les bourses et lutter contre la précarité étudianteLoi · GDR +6 groupes · 31 amendements
    1. AN 1re75–1
    2. Sénat 1reen cours
    En navette
  3. Protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômageLoi · Gouvernement · procédure accélérée · loi n° 2026-470 · 167 amendements
    1. Sénat 1reMain levée
    2. AN 1reMain levée
    3. Sénat 2eMain levée
    4. AN 2e353–114
    5. Loi11 juin
    Promulguée
  4. Renforcer la solidarité envers les retraités pauvresLoi · GDR · 30 amendements
    1. AN 1re165–0
    2. Sénat 1reen cours
    En navette
  5. Nationalisation d'ArcelorMittal FranceLoi · LFI · 492 amendements
    1. AN 1re127–41
    2. Sénat 1reMain levée
    3. AN 2e106–49
    4. Sénat 2een cours
    En navette
  6. Exploitation des hydrocarbures en outre-merLoi · RDPI Sénat · 75 amendements
    1. Sénat 1re227–105
    2. AN 1reMain levée
    3. Sénat 2een cours
    En navette
  7. Remobiliser le bâti ruralLoi · SER Sénat · 20 amendements
    1. Sénat 1re341–1
    2. AN 1reen cours
    En navette
  8. Contrat d'éditionLoi · LIRT Sénat +1 groupe · procédure accélérée · 38 amendements
    1. Sénat 1reMain levée
    2. AN 1reen cours
    En navette
  9. Territoires zéro chômeur de longue duréeLoi · LIOT +9 groupes · 503 amendements
    1. AN 1re96–0
    2. Sénat 1re239–1
    3. AN 2een cours
    En navette
  10. Présomption d'utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d'IALoi · LIRT Sénat +4 groupes · 135 amendements
    1. Sénat 1reMain levée
    2. AN 1reen cours
    En navette
  11. Garantir la neutralité financière du don d'organes par les vivantsLoi · LR Sénat · procédure accélérée · 31 amendements
    1. Sénat 1re342–0
    2. AN 1reen cours
    En navette
  12. Exercice des compétences du service public de la petite enfanceLoi · UC Sénat · loi n° 2026-442 · 30 amendements
    1. Sénat 1reMain levée
    2. AN 1re121–0
    3. Loi4 juin
    Promulguée
  13. Pérennisation du contrat de professionnalisation expérimentalLoi · RDPI Sénat · procédure accélérée · loi n° 2026-441 · 18 amendements
    1. Sénat 1reMain levée
    2. AN 1re64–30
    3. Loi4 juin
    Promulguée
  14. Interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collectiveLoi · EPR +7 groupes · procédure accélérée · 38 amendements
    1. AN 1re72–17
    2. Sénat 1reen cours
    En navette
  15. Mesures de justice pour la revalorisation des pensions de retraites agricolesLoi · GDR +7 groupes · 45 amendements
    1. AN 1re82–1
    2. Sénat 1reen cours
    En navette
  16. Accord France - ChypreTraité ou convention · Gouvernement · procédure accélérée
    1. Sénat 1reMain levée
    2. AN 1reen cours
    En navette
  17. Régulation de l'enseignement supérieur privéLoi · Gouvernement · procédure accélérée · 163 amendements
    1. Sénat 1reMain levée
    2. AN 1reen cours
    En navette
  18. Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaireLoi · EPR · procédure accélérée · 382 amendements
    1. AN 1re187–0
    2. Sénat 1reen cours
    En navette
  19. Représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santéLoi · LR Sénat · procédure accélérée · 21 amendements
    1. Sénat 1reMain levée
    2. AN 1reen cours
    En navette
  20. Mobilisation de l'habitat existantLoi · LIOT +7 groupes · 156 amendements
    1. AN 1re85–29
    2. Sénat 1reen cours
    En navette
  21. Régularisation des natifs pour les élections en Nouvelle-CalédonieLoi organique · LR Sénat · procédure accélérée · loi n° 2026-410 · 32 amendements
    1. Sénat 1re304–20
    2. AN 1re386–127
    3. Cons. const.Conforme
    4. Loi28 mai
    Promulguée
  22. Réforme des critères d'attribution de l'éducation prioritaireLoi · UC Sénat · 21 amendements
    1. Sénat 1reMain levée
    2. AN 1reen cours
    En navette
  23. Garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en jouissance de la pension de retraiteLoi · LIOT · 46 amendements
    1. AN 1reen cours
    En navette
  24. Enquête et contrôle des antécédents des personnels d'encadrement des enfantsLoi · UC Sénat · 10 amendements
    1. Sénat 1reMain levée
    2. AN 1reen cours
    En navette
  25. Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires françaisLoi · GDR +8 groupes · 78 amendements
    1. AN 1re69–0
    2. Sénat 1re342–0
    3. AN 2een cours
    En navette
  26. Lutter contre les déserts médicauxLoi · PS +9 groupes · 271 amendements
    1. AN 1re99–9
    2. Sénat 1reen cours
    En navette
  27. Simplification de la vie économiqueLoi · Gouvernement · procédure accélérée · loi n° 2026-403 · 5 263 amendements
    1. Sénat 1re232–103
    2. AN 1re275–252
    3. CMPAccord
    4. AN CMP275–225
    5. Sénat CMP224–100
    6. Cons. const.En partie
    7. Loi26 mai
    Promulguée
  28. Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifsLoi · EPR · loi n° 2026-404 · 2 147 amendements
    1. AN 1re560–0
    2. Sénat 1re307–17
    3. AN 2e491–0
    4. Sénat 2e325–18
    5. Loi26 mai
    Promulguée
  29. Adaptation au droit de l'Union européenneLoi · Gouvernement · procédure accélérée · 841 amendements
    1. Sénat 1reMain levée
    2. AN 1reen cours
    En navette
  30. Prévention et gestion des inondations par les collectivités territorialesLoi · RDSE Sénat +1 groupe · procédure accélérée · loi n° 2026-381 · 102 amendements
    1. Sénat 1reMain levée
    2. AN 1re56–22
    3. Sénat 2e342–0
    4. Loi19 mai
    Promulguée
  31. Faciliter l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-UniLoi · EPR +1 groupe · procédure accélérée · loi n° 2026-373 · 29 amendements
    1. AN 1re52–0
    2. Sénat 1reMain levée
    3. AN 2e72–0
    4. Loi15 mai
    Promulguée
  32. Développement du transport maritime à propulsion véliqueLoi · Horizons +8 groupes · 110 amendements
    1. AN 1re175–0
    2. Sénat 1reen cours
    En navette
  33. Soutien à l'innovation thérapeutique contre les maladies de l'enfantLoi · PS +8 groupes · 53 amendements
    1. AN 1re98–22
    2. Sénat 1reen cours
    En navette
  34. Renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliersLoi · EPR +10 groupes · procédure accélérée · 350 amendements
    1. AN 1re86–29
    2. Sénat 1re227–0
    3. CMPDésaccord
    4. AN NL108–0
    5. Sénat NLen cours
    En navette
  35. Protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organiséeLoi · Écologiste · 39 amendements
    1. AN 1re123–0
    2. Sénat 1reMain levée
    3. AN 2een cours
    En navette
  36. Moderniser et simplifier la protection juridique des majeursLoi · EPR +3 groupes · procédure accélérée · 171 amendements
    1. AN 1reen cours
    En navette
  37. Garantir le droit de visite dans les lieux de privation de libertéLoi · SER Sénat · procédure accélérée · loi n° 2026-350 · 47 amendements
    1. Sénat 1re342–0
    2. AN 1re55–4
    3. CMPAccord
    4. AN CMP204–31
    5. Sénat CMPMain levée
    6. Loi9 mai
    Promulguée
  38. Restitution de biens culturelsLoi · Gouvernement · procédure accélérée · loi n° 2026-351 · 152 amendements
    1. Sénat 1reMain levée
    2. AN 1re170–0
    3. CMPAccord
    4. AN CMP141–0
    5. Sénat CMP343–0
    6. Loi9 mai
    Promulguée
  39. Moyens de lutte contre la cabanisationLoi · LR Sénat · 29 amendements
    1. Sénat 1re242–34
    2. AN 1reen cours
    En navette
  40. Lutter contre l'entrisme islamiste en FranceLoi · LR Sénat · 78 amendements
    1. Sénat 1re208–124
    2. AN 1reen cours
    En navette
  41. Raccordement des installations de production d'énergies renouvelablesLoi · RDSE Sénat · 12 amendements
    1. Sénat 1reMain levée
    2. AN 1reen cours
    En navette
  42. Accord France-CaraïbesTraité ou convention · Gouvernement · procédure accélérée · loi n° 2026-325
    1. Sénat 1reMain levée
    2. AN 1re31–0
    3. Loi29 avr.
    Promulguée
  43. Accord France-KazakhstanTraité ou convention · Gouvernement · procédure accélérée
    1. Sénat 1re308–34
    2. AN 1reen cours
    En navette
  44. Polices municipales et gardes champêtresLoi · Gouvernement · procédure accélérée · 827 amendements
    1. Sénat 1re290–24
    2. AN 1reen cours
    En navette
  45. Organisation des scrutins en cas de candidature unique au second tourLoi · RDSE Sénat · 4 amendements
    1. Sénat 1reMain levée
    2. AN 1reen cours
    En navette
  46. Recouvrement des créances commerciales incontestéesLoi · RDPI Sénat · procédure accélérée · loi n° 2026-307 · 19 amendements
    1. Sénat 1re308–0
    2. AN 1re41–14
    3. Loi23 avr.
    Promulguée
  47. Accord France - Agence spatiale européenneTraité ou convention · Gouvernement · procédure accélérée · loi n° 2026-300
    1. AN 1reMain levée
    2. Sénat 1reMain levée
    3. Loi21 avr.
    Promulguée
  48. Permettre aux salariés de certains secteurs de travailler le 1er maiLoi · UC Sénat · procédure accélérée · 277 amendements
    1. Sénat 1re228–112
    2. AN 1re120–105
    3. Sénat 2een cours
    En navette
  49. Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publicsLoi · Horizons · 45 amendements
    1. AN 1re82–0
    2. Sénat 1reen cours
    En navette
  50. Renforcer la pénalisation de l'organisation de rave-partiesLoi · Horizons +5 groupes · procédure accélérée · 124 amendements
    1. AN 1re78–67
    2. Sénat 1reen cours
    En navette
  51. Équilibre économique de l'exploitation des RIP par un mécanisme de péréquationLoi · LR Sénat · 1 amendement
    1. Sénat 1reMain levée
    2. AN 1reen cours
    En navette
  52. Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placésLoi · Horizons · procédure accélérée · 137 amendements
    1. AN 1reen cours
    Retirée
  53. Accord France - ItalieTraité ou convention · Gouvernement · procédure accélérée · loi n° 2026-257
    1. Sénat 1reMain levée
    2. AN 1reMain levée
    3. Loi9 avr.
    Promulguée
  54. Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicitesLoi · Horizons · 75 amendements
    1. AN 1reen cours
    En navette
  55. Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunauxLoi · Horizons · 26 amendements
    1. AN 1re132–0
    2. Sénat 1reen cours
    En navette
  56. Sortir la Collectivité européenne d'Alsace de la région Grand EstLoi · EPR +8 groupes · 156 amendements
    1. AN 1re131–100
    2. Sénat 1reen cours
    En navette
  57. Gouvernance claire, juste et solidaire pour la GEMAPILoi · LR Sénat +2 groupes · 76 amendements
    1. Sénat 1re328–0
    2. AN 1reen cours
    En navette
  58. Renforcement de l'attractivité de l'épargne salarialeLoi · LR Sénat · procédure accélérée · 72 amendements
    1. Sénat 1re230–111
    2. AN 1reen cours
    En navette
  59. Faire exécuter les peines d'emprisonnement fermeLoi · Horizons +3 groupes · 270 amendements
    1. AN 1re63–42
    2. Sénat 1re205–100
    3. AN 2een cours
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  60. Simplifier la sortie de l'indivisionLoi · Les Démocrates · loi n° 2026-248 · 123 amendements
    1. AN 1re55–1
    2. Sénat 1reMain levée
    3. AN 2e65–0
    4. Loi7 avr.
    Promulguée
  61. Accord France - ONUTraité ou convention · Gouvernement · procédure accélérée · loi n° 2026-246
    1. AN 1re103–0
    2. Sénat 1reMain levée
    3. Loi7 avr.
    Promulguée
  62. Remboursement des frais d'expertise comptable aux candidatsLoi · LR Sénat +7 groupes · procédure accélérée · loi n° 2026-249 · 10 amendements
    1. Sénat 1reMain levée
    2. AN 1re42–0
    3. Loi7 avr.
    Promulguée
  63. Coordonner le droit des entreprises publiquesLoi · UC Sénat · 2 amendements
    1. Sénat 1reMain levée
    2. AN 1reen cours
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  64. Professionnels de santé des services d'incendie et de secoursLoi · Les Démocrates · loi n° 2026-247 · 177 amendements
    1. AN 1re155–0
    2. Sénat 1reMain levée
    3. AN 2e92–0
    4. Loi7 avr.
    Promulguée
  65. Nouvelle-CalédonieRévision de la Constitution · Gouvernement · 3 231 amendements
    1. Sénat 1re215–41
    2. AN 1re190–107
    3. Sénat 2een cours
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  66. Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux enfants en bas âgeLoi · Les Démocrates · 58 amendements
    1. AN 1re49–0
    2. Sénat 1reen cours
    En navette
  67. Enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyennetéLoi · Les Démocrates · 31 amendements
    1. AN 1re39–17
    2. Sénat 1reen cours
    En navette
  68. Contrôle, gouvernance et responsabilité financière des opérateurs de l'ÉtatLoi · Les Démocrates · 117 amendements
    1. AN 1re34–14
    2. Sénat 1reen cours
    En navette
  69. Renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoireLoi · Les Démocrates · 52 amendements
    1. AN 1re122–0
    2. Sénat 1reen cours
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  70. Implantation des centres de données sur le territoire françaisLoi · SER Sénat · 3 amendements
    1. Sénat 1reMain levée
    2. AN 1reen cours
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  71. Produits du bois et filière REP PMCBLoi · UC Sénat · 64 amendements
    1. Sénat 1reMain levée
    2. AN 1reen cours
    En navette
  72. Sécurisation des marchés publics numériquesLoi · LIRT Sénat +1 groupe · 51 amendements
    1. Sénat 1reMain levée
    2. AN 1reen cours
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  73. Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030Loi · Gouvernement · procédure accélérée · loi n° 2026-201 · 820 amendements
    1. Sénat 1reMain levée
    2. AN 1re403–99
    3. CMPAccord
    4. AN CMP390–99
    5. Sénat CMPMain levée
    6. Cons. const.Conforme
    7. Loi20 mars
    Promulguée
  74. Accord France - MonténégroTraité ou convention · Gouvernement · procédure accélérée · loi n° 2026-167
    1. Sénat 1reMain levée
    2. AN 1reMain levée
    3. Loi6 mars
    Promulguée
  75. Instaurer la responsabilité pénale des mineurs à 16 ans et renforcer la responsabilité pénale des parentsLoi · DR
    1. AN 1reen cours
    En navette
  76. Accord France - BrésilTraité ou convention · Gouvernement · procédure accélérée · loi n° 2026-148
    1. Sénat 1reMain levée
    2. AN 1reMain levée
    3. Loi3 mars
    Promulguée
  77. Accord portant création du Fonds africain de développementTraité ou convention · Gouvernement · procédure accélérée · loi n° 2026-145
    1. AN 1reMain levée
    2. Sénat 1reMain levée
    3. Loi2 mars
    Promulguée
  78. Procédure d'examen des textes budgétairesRévision de la Constitution · UC Sénat · 39 amendements
    1. Sénat 1re323–17
    2. AN 1reen cours
    En navette
  79. Réserver la vente de protoxyde d'azote aux seuls professionnelsLoi · SER Sénat · 24 amendements
    1. Sénat 1reMain levée
    2. AN 1reen cours
    En navette
  80. Faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvellesLoi · UC Sénat · procédure accélérée · 115 amendements
    1. Sénat 1re338–3
    2. AN 1reen cours
    En navette
  81. Confidentialité des consultations des juristes d'entrepriseLoi · RE +2 groupes · loi n° 2026-122 · 188 amendements
    1. AN 1re38–34
    2. Sénat 1re196–125
    3. Cons. const.Conforme
    4. Loi23 févr.
    Promulguée
  82. Lutter contre les défaillances d'entreprisesLoi · LR Sénat · procédure accélérée · 19 amendements
    1. Sénat 1re342–0
    2. AN 1reen cours
    En navette
  83. Budget 2026Loi de finances · Gouvernement · loi n° 2026-103 · 24 674 amendements
    1. AN 1re49.3
    2. Sénat 1reMain levée
    3. CMPDésaccord
    4. AN NL49.3
    5. Sénat NLMain levée
    6. AN Déf.49.3
    7. Cons. const.En partie
    8. Loi19 févr.
    Promulguée
  84. Enseignement d'éducation à l'alimentation obligatoire à l'écoleLoi · EPR +1 groupe · 91 amendements
    1. AN 1re68–0
    2. Sénat 1reen cours
    En navette
  85. Analyse vidéo pour lutter contre le volLoi · EPR +7 groupes · 76 amendements
    1. AN 1re60–13
    2. Sénat 1reen cours
    En navette
  86. Extension et renforcement du droit de préemption commercialLoi · EPR +9 groupes · 24 amendements
    1. AN 1re57–15
    2. Sénat 1reen cours
    En navette
  87. Liberté académique des enseignants-chercheurs, des enseignants et des chercheursLoi · SER Sénat · 17 amendements
    1. Sénat 1reMain levée
    2. AN 1reen cours
    En navette
  88. Protéger l'eau potableLoi · Écologiste · 166 amendements
    1. AN 1reen cours
    Retirée
  89. Pratiques abusives des établissements d'enseignement supérieur privésLoi · SER Sénat · 10 amendements
    1. Sénat 1reMain levée
    2. AN 1reen cours
    En navette
  90. Renforcement de la chaîne pénale criminelle et modernisation du corps judiciaireLoi organique · UC Sénat · procédure accélérée · 6 amendements
    1. Sénat 1re325–0
    2. AN 1reen cours
    En navette
  91. Création d'un centre hospitalier universitaire en CorseLoi · LIOT +10 groupes · 13 amendements
    1. AN 1re142–1
    2. Sénat 1re339–0
    3. AN 2een cours
    En navette
  92. Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médiasLoi · Écologiste · 113 amendements
    1. AN 1reen cours
    En navette
  93. Vote des étrangersRévision de la Constitution · 523 amendements
    1. AN 1resans vote
    2. Sénat 1re173–166
    3. AN 2een cours
    En navette
  94. Lutte contre les installations illicites des gens du voyageLoi · LR Sénat +4 groupes · 149 amendements
    1. Sénat 1re235–101
    2. AN 1reen cours
    En navette
  95. Lutter contre l'exploitation sexuelle en ligneLoi · LR Sénat · procédure accélérée · 27 amendements
    1. Sénat 1re258–65
    2. AN 1reen cours
    En navette
  96. Adhésion de la France à l'Observatoire du réseau d'antennes d'un kilomètre carréTraité ou convention · Gouvernement · procédure accélérée · loi n° 2026-34
    1. Sénat 1reMain levée
    2. AN 1reMain levée
    3. Loi29 janv.
    Promulguée
  97. L'intérêt des enfantsLoi · Les Démocrates +7 groupes · 255 amendements
    1. AN 1re35–0
    2. Sénat 1reen cours
    En navette
  98. Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publicsLoi · PS +8 groupes · 62 amendements
    1. AN 1re43–13
    2. Sénat 1reen cours
    En navette
  99. Accord France-Moldavie relatif à l'échange de permis de conduireTraité ou convention · Gouvernement · procédure accélérée · loi n° 2026-28
    1. Sénat 1reMain levée
    2. AN 1reMain levée
    3. Loi28 janv.
    Promulguée
  100. Suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les personnes reconnues coupables d’exactions lors de rassemblements ou de manifestationsLoi · DR +1 groupe · 82 amendements
    1. AN 1reen cours
    En navette

Les votes sont ceux des scrutins publics : l'Assemblée et le Sénat publient le vote de chaque élu. Beaucoup de votes se font à main levée et ne laissent pas de trace nominative, en séance comme en commission : une commission ne publie que son rapport et le texte qu'elle a adopté. L'Assemblée publie ses scrutins depuis 2012 (la 14e législature s'arrête en novembre 2016 dans ses fichiers) et le Sénat depuis 2006 ; avant 2012, la navette vient du seul Sénat.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat, mis à jour le 7 novembre 2026.