Les lois
2 618 textes examinés par le Parlement depuis 2007, leur navette entre l'Assemblée et le Sénat, et 24 455 scrutins publics : qui a voté quoi.
Qui vote avec qui : les groupes, législature par législature
Sous Emmanuel Macron depuis le 14 mai 2022 · 794 textes
2025
- Création d'un statut de l'élu localLoi · UC Sénat +1 groupe · loi n° 2025-1249 · 2 258 amendements
- Sénat 1re342–0
- AN 1re132–0
- Sénat 2e344–0
- AN 2e109–0
- Loi22 déc.
- Protection sociale complémentaire des agents publics territoriauxLoi · UC Sénat · loi n° 2025-1251 · 17 amendements
- Sénat 1reMain levée
- AN 1re106–17
- Loi22 déc.
- Risques liés à l'exposition aux écrans et méfaits des réseaux sociauxLoi · UC Sénat · procédure accélérée · 49 amendements
- Sénat 1reMain levée
- AN 1reen cours
- Dispositifs de lecture automatisée de plaques d'immatriculationLoi · LIRT Sénat · procédure accélérée · 11 amendements
- Sénat 1re232–22
- AN 1reen cours
- Soins de troisième recours en psychiatrieLoi · LR Sénat · 4 amendements
- Sénat 1reMain levée
- AN 1reen cours
- Conventions-cadres relatives aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposésTraité ou convention · Gouvernement · procédure accélérée · loi n° 2025-1225
- AN 1reMain levée
- Sénat 1reMain levée
- Loi16 déc.
- Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue duréeLoi · PS · 49 amendements
- AN 1re98–37
- Sénat 1reen cours
- Prendre des mesures d'urgence contre la vie chère en outre-merLoi · PS · 60 amendements
- AN 1re85–0
- Sénat 1reen cours
- Protéger les mineurs isolés et lutter contre le sans-abrismeLoi · PS · 75 amendements
- AN 1re144–100
- Sénat 1reen cours
- Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025Loi de finances · Gouvernement · procédure accélérée · loi n° 2025-1173 · 243 amendements
- AN 1re90–12
- Sénat 1re227–104
- CMPAccord
- AN CMP217–213
- Sénat CMP239–37
- Loi8 déc.
- Égalité d'accès au service public postal en outre-merLoi · LFI · 140 amendements
- AN 1re195–0
- Sénat 1reen cours
- Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentalesLoi · LFI · 81 amendements
- AN 1reen cours
- Simplification du droit de l'urbanisme et du logementLoi · LIOT · procédure accélérée · loi n° 2025-1129 · 596 amendements
- AN 1re119–28
- Sénat 1reMain levée
- CMPAccord
- AN CMP65–41
- Cons. const.En partie
- Loi26 nov.
- Élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigadeLoi · EPR · procédure accélérée · loi n° 2025-1079 · 2 amendements
- AN 1reMain levée
- Sénat 1reMain levée
- Loi17 nov.
- Renouvellement du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-CalédonieLoi organique · LR Sénat +5 groupes · procédure accélérée · loi n° 2025-1055 · 1 695 amendements
- Sénat 1re299–42
- AN 1reMain levée
- CMPAccord
- AN CMP279–247
- Sénat CMP298–39
- Cons. const.Conforme
- Loi6 nov.
- Structures économiques face aux risques de blanchimentLoi · UC Sénat +1 groupe · procédure accélérée · 21 amendements
- Sénat 1reMain levée
- AN 1reen cours
- Profession d'assistant en santé bucco-dentaireLoi · RDSE Sénat · procédure accélérée · 15 amendements
- Sénat 1reMain levée
- AN 1reen cours
- Accord France - Macédoine du NordTraité ou convention · Gouvernement · procédure accélérée · loi n° 2025-1056
- AN 1reMain levée
- Sénat 1reMain levée
- Loi6 nov.
- Créer un répertoire national des personnes inéligiblesLoi · RDSE Sénat · 8 amendements
- Sénat 1reMain levée
- AN 1reen cours
- Renforcer la lutte contre la fraude bancaireLoi · EPR · loi n° 2025-1058 · 65 amendements
- AN 1re108–0
- Sénat 1reMain levée
- Loi6 nov.
- Définition pénale du viol et des agressions sexuellesLoi · Écologiste +1 groupe · procédure accélérée · loi n° 2025-1057 · 116 amendements
- AN 1re161–56
- Sénat 1re323–0
- CMPAccord
- AN CMP155–31
- Sénat CMP327–0
- Loi6 nov.
- Garantir un cadre fiscal pour nos micro-entrepreneurs et petites entreprisesLoi · EPR · loi n° 2025-1044 · 46 amendements
- AN 1re227–0
- Sénat 1re341–0
- Loi3 nov.
- Simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en situation de handicapLoi · RN · 25 amendements
- AN 1reen cours
- Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustesLoi · RN · 91 amendements
- AN 1reen cours
- Gratuité des parkings d'hôpitaux publicsLoi · RN · 43 amendements
- AN 1reen cours
- Rétablissement du délit de séjour irrégulierLoi · RN · 157 amendements
- AN 1reen cours
- Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetageLoi · RN · 41 amendements
- AN 1re149–174
- Protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillentLoi · UC Sénat · 117 amendements
- Sénat 1re341–0
- AN 1reen cours
- Lutte contre la vie chère dans les outre-merLoi · Gouvernement · procédure accélérée · 232 amendements
- Sénat 1reMain levée
- AN 1reen cours
- Emploi des salariés expérimentés et évolution du dialogue socialLoi · Gouvernement · procédure accélérée · loi n° 2025-989 · 289 amendements
- Sénat 1reMain levée
- AN 1re57–9
- CMPAccord
- Sénat CMP307–0
- AN CMP143–25
- Loi24 oct.
- Convention sur la sécurité et la santé des travailleursTraité ou convention · Gouvernement · procédure accélérée · loi n° 2025-983
- Sénat 1reMain levée
- AN 1re130–0
- Loi22 oct.
- Formations en santéLoi · LR Sénat · 49 amendements
- Sénat 1reMain levée
- AN 1reen cours
- Intégration d'une commune à un parc national et à un PNRLoi · LR Sénat · 2 amendements
- Sénat 1reMain levée
- AN 1reen cours
- Garantir la prééminence des lois de la République (PPLC)Révision de la Constitution · LR Sénat +1 groupe · 4 amendements
- Sénat 1re210–112
- AN 1reen cours
- Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancairesLoi · GDR · 69 amendements
- AN 1reen cours
- Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteurLoi · LR Sénat +1 groupe · procédure accélérée · loi n° 2025-794 · 4 802 amendements
- Sénat 1re233–109
- AN 1reMain levée
- CMPAccord
- Sénat CMP232–102
- AN CMP316–223
- Cons. const.En partie
- Loi11 août
- Département-Région de MayotteLoi organique · Gouvernement · procédure accélérée · loi n° 2025-793 · 3 amendements
- Sénat 1re258–16
- AN 1re537–0
- CMPAccord
- AN CMP525–2
- Sénat CMP278–0
- Cons. const.Conforme
- Loi11 août
- Rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravitéLoi · LR Sénat · loi n° 2025-796 · 148 amendements
- Sénat 1re230–109
- AN 1re303–168
- Sénat 2e228–108
- Cons. const.En partie
- Loi11 août
- Refondation de MayotteLoi · Gouvernement · procédure accélérée · loi n° 2025-797 · 1 558 amendements
- Sénat 1re226–17
- AN 1re367–109
- CMPAccord
- AN CMP354–111
- Sénat CMP228–16
- Cons. const.Conforme
- Loi11 août
- Conseil de Paris et conseils municipaux de Lyon et de MarseilleLoi · EPR · procédure accélérée · loi n° 2025-795 · 253 amendements
- AN 1re183–53
- Sénat 1reMain levée
- CMPDésaccord
- AN CMP117–34
- AN NLsans vote
- Sénat NLMain levée
- AN Déf.112–28
- Cons. const.Conforme
- Loi11 août
- Lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieurLoi · UC Sénat +1 groupe · procédure accélérée · loi n° 2025-732 · 230 amendements
- Sénat 1re344–0
- AN 1re131–28
- CMPAccord
- Sénat CMP326–0
- AN CMP366–88
- Cons. const.Conforme
- Loi31 juil.
- Accord France - PanamaTraité ou convention · Gouvernement · procédure accélérée · loi n° 2025-677
- AN 1reMain levée
- Sénat 1reMain levée
- Loi21 juil.
- Droit de vote par correspondance des personnes détenuesLoi · LIRT Sénat · loi n° 2025-658 · 65 amendements
- Sénat 1reMain levée
- AN 1re109–60
- Cons. const.Conforme
- Loi18 juil.
- Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergieLoi · LR Sénat · 2 117 amendements
- Sénat 1re220–103
- AN 1re142–377
- Sénat 2e221–24
- AN 2een cours
- Restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'IvoireLoi · UC Sénat +4 groupes · procédure accélérée · loi n° 2025-644 · 1 amendement
- Sénat 1reMain levée
- AN 1re111–0
- Loi16 juil.
- Création de l'établissement public du commerce et de l'industrie de CorseLoi · Gouvernement · procédure accélérée · loi n° 2025-640 · 19 amendements
- Sénat 1reMain levée
- AN 1reMain levée
- Loi15 juil.
- Réforme de l'audiovisuel publicLoi · UC Sénat · 4 687 amendements
- Sénat 1reMain levée
- AN 1re94–38
- Sénat 2e194–113
- AN 2een cours
- Sécurité des professionnels de santéLoi · Horizons · procédure accélérée · loi n° 2025-623 · 183 amendements
- AN 1re81–0
- Sénat 1re308–0
- CMPAccord
- Sénat CMPMain levée
- AN CMP135–27
- Loi9 juil.
- Homicide routierLoi · RE +5 groupes · loi n° 2025-622 · 374 amendements
- AN 1re160–0
- Sénat 1reMain levée
- AN 2e194–6
- Sénat 2eMain levée
- Loi9 juil.
- Registre national des cancersLoi · UC Sénat +1 groupe · loi n° 2025-596 · 16 amendements
- Sénat 1reMain levée
- AN 1reMain levée
- Loi30 juin
- Projet parental et discriminations au travailLoi · EPR +5 groupes · loi n° 2025-595 · 17 amendements
- AN 1re127–0
- Sénat 1reMain levée
- Loi30 juin
- Lutte contre toutes les fraudes aux aides publiquesLoi · EPR +3 groupes · procédure accélérée · loi n° 2025-594 · 416 amendements
- AN 1re131–0
- Sénat 1reMain levée
- CMPAccord
- AN CMPMain levée
- Sénat CMPMain levée
- Cons. const.En partie
- Loi30 juin
- Accord France - DjiboutiTraité ou convention · Gouvernement · procédure accélérée · loi n° 2025-579
- Sénat 1reMain levée
- AN 1reMain levée
- Loi27 juin
- Profession d'infirmierLoi · EPR +10 groupes · procédure accélérée · loi n° 2025-581 · 545 amendements
- AN 1re142–0
- Sénat 1reMain levée
- CMPAccord
- AN CMP88–0
- Sénat CMP341–0
- Loi27 juin
- Accès aux soinsLoi · LR · loi n° 2025-580 · 164 amendements
- AN 1re68–0
- Sénat 1reMain levée
- Loi27 juin
- Protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilitéLoi · UDR · 35 amendements
- AN 1reen cours
- Liaison autoroutière entre Castres et ToulouseLoi · UC Sénat · procédure accélérée · 850 amendements
- Sénat 1re252–33
- AN 1reMain levée
- CMPen cours
- Résolution sur la prévention de la pollution des mersTraité ou convention · Gouvernement · procédure accélérée · loi n° 2025-566
- Sénat 1reMain levée
- AN 1reMain levée
- CMPAccord
- Sénat CMPMain levée
- AN CMP261–107
- Loi23 juin
- Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2024Loi de finances · Gouvernement · procédure accélérée · 172 amendements
- AN 1reMain levée
- Sénat 1reMain levée
- Avenant à la convention entre la France et la Suisse du 9 septembre 1966Traité ou convention · Gouvernement · procédure accélérée · loi n° 2025-567
- Sénat 1reMain levée
- AN 1reMain levée
- Loi23 juin
- Aménager le code de la justice pénale des mineurs et la responsabilité parentaleLoi · EPR +3 groupes · procédure accélérée · loi n° 2025-568 · 280 amendements
- AN 1re125–58
- Sénat 1re227–113
- CMPAccord
- AN CMP341–187
- Sénat CMP223–112
- Cons. const.En partie
- Loi23 juin
- Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024Loi · Gouvernement · procédure accélérée · 43 amendements
- AN 1reMain levée
- Sénat 1reMain levée
- Transformation des bâtiments de destination autre qu'habitation en habitationsLoi · Les Démocrates +4 groupes · procédure accélérée · loi n° 2025-541 · 191 amendements
- AN 1re80–0
- Sénat 1reMain levée
- CMPAccord
- CMPAccord
- Sénat CMPMain levée
- Loi16 juin
- Statut du procureur de la République anti-criminalité organiséeLoi organique · LR Sénat +1 groupe · procédure accélérée · loi n° 2025-531 · 10 amendements
- Sénat 1re336–0
- AN 1re472–70
- CMPAccord
- Sénat CMP341–0
- AN CMP424–61
- Cons. const.Conforme
- Loi13 juin
- Prévenir le développement des vignes non cultivéesLoi · Les Démocrates · procédure accélérée · loi n° 2025-533 · 30 amendements
- AN 1re83–0
- Sénat 1reMain levée
- Loi13 juin
- Sortir la France du piège du narcotraficLoi · LR Sénat +1 groupe · procédure accélérée · loi n° 2025-532 · 2 046 amendements
- Sénat 1re338–1
- AN 1re436–75
- CMPAccord
- Sénat CMP325–0
- AN CMP396–68
- Cons. const.En partie
- Loi13 juin
- Encadrement des loyers et amélioration de l'habitat dans les outre-merLoi · SER Sénat · loi n° 2025-534 · 26 amendements
- Sénat 1reMain levée
- AN 1re169–0
- Loi13 juin
- Conseils locaux et intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquanceLoi · UC Sénat · 3 amendements
- Sénat 1reMain levée
- AN 1reen cours
- Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultrarichesLoi · Écologiste · 98 amendements
- AN 1re116–39
- Sénat 1reMain levée
- AN 2een cours
- Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)Loi · LR Sénat · 7 amendements
- Sénat 1re224–82
- AN 1reen cours
- Garantir une solution d'assurance aux collectivités territorialesLoi · LR Sénat · procédure accélérée · 28 amendements
- Sénat 1re323–0
- AN 1reen cours
- Renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogationLoi · LR Sénat +2 groupes · procédure accélérée · 40 amendements
- Sénat 1re241–32
- AN 1reen cours
- Collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur le temps de travailLoi · DR +11 groupes · 77 amendements
- AN 1re125–12
- Sénat 1reen cours
- Un meilleur encadrement du Pacte DutreilLoi · GDR · 116 amendements
- AN 1reen cours
- Versement des allocations familiales dès le premier enfantLoi · GDR · 64 amendements
- AN 1re103–17
- Sénat 1reen cours
- Personnels enseignants du premier degré dans les îles Wallis et FutunaLoi · Gouvernement · procédure accélérée · loi n° 2025-486 · 4 amendements
- Sénat 1reMain levée
- AN 1re184–0
- Loi2 juin
- Centre de développement des capacités cyber dans les Balkans occidentauxTraité ou convention · Gouvernement · loi n° 2025-474
- Sénat 1reMain levée
- AN 1reMain levée
- Loi30 mai
- Accord-cadre France - Nations uniesLoi · Gouvernement · procédure accélérée · loi n° 2025-449
- AN 1reMain levée
- Sénat 1reMain levée
- Loi23 mai
- Harmoniser le scrutin de liste aux élections municipales (PPLO)Loi organique · LR Sénat +3 groupes · procédure accélérée · loi n° 2025-443 · 35 amendements
- Sénat 1re164–160
- AN 1re204–180
- Cons. const.Conforme
- Loi21 mai
- Parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communalLoi · Les Démocrates · loi n° 2025-444 · 209 amendements
- AN 1re105–3
- Sénat 1re192–111
- AN 2e206–181
- Cons. const.Conforme
- Loi21 mai
- Lutter contre la pédocriminalitéLoi · LIOT +4 groupes · 6 amendements
- AN 1re56–0
- Sénat 1reen cours
- Lutter contre la mortalité infantileLoi · LIOT +7 groupes · 89 amendements
- AN 1re97–4
- Sénat 1reen cours
- Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vieLoi · LIOT +7 groupes · 100 amendements
- AN 1reen cours
- Améliorer le dispositif de protection temporaire en FranceLoi · UC Sénat · 9 amendements
- Sénat 1re343–0
- AN 1reen cours
- Créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnelsLoi · LIOT +9 groupes · 8 amendements
- AN 1re123–0
- Sénat 1reen cours
- Étendre l'aide médicale de l'État à MayotteLoi · LIOT · 17 amendements
- AN 1reen cours
- Améliorer l'accès aux soins dans les territoiresLoi · LR Sénat · procédure accélérée · 180 amendements
- Sénat 1re190–29
- AN 1reen cours
- Information et assistance juridiques en rétention administrativeLoi · LR Sénat · procédure accélérée · 18 amendements
- Sénat 1re227–113
- AN 1reen cours
- Clarifier les obligations de rénovation énergétique des logementsLoi · UC Sénat · procédure accélérée · 41 amendements
- Sénat 1reMain levée
- AN 1reen cours
- Frais bancaires sur successionLoi · SOC-A · loi n° 2025-415 · 91 amendements
- AN 1re112–0
- Sénat 1reMain levée
- AN 2e144–0
- Sénat 2eMain levée
- Loi13 mai
- Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à MayotteLoi · DR · procédure accélérée · loi n° 2025-412 · 494 amendements
- AN 1re162–93
- Sénat 1reMain levée
- CMPAccord
- Sénat CMP204–121
- AN CMP339–174
- Cons. const.Conforme
- Loi12 mai
- Préserver les droits des victimes dont la plainte est classée sans suiteLoi · PS +9 groupes · 54 amendements
- AN 1re55–0
- Sénat 1reen cours
- Adaptation au droit de l'Union européenneLoi · Gouvernement · procédure accélérée · loi n° 2025-391 · 878 amendements
- AN 1reMain levée
- Sénat 1reMain levée
- CMPAccord
- AN CMP63–42
- Sénat CMP223–16
- Cons. const.Conforme
- Loi30 avr.
- Sûreté dans les transportsLoi · LR Sénat · procédure accélérée · loi n° 2025-379 · 825 amendements
- Sénat 1re227–109
- AN 1reMain levée
- CMPAccord
- Sénat CMP242–34
- AN CMP303–135
- Cons. const.En partie
- Loi28 avr.
- Traitement des maladies des cultures végétales par aéronefs télépilotésLoi · EPR +1 groupe · loi n° 2025-365 · 162 amendements
- AN 1re81–32
- Sénat 1re237–97
- Loi23 avr.
- Accord BERD - Afrique subsaharienne et IrakTraité ou convention · Gouvernement · procédure accélérée · loi n° 2025-339
- Sénat 1reMain levée
- AN 1reMain levée
- Loi15 avr.
- Conversion de centrales à charbonLoi · LR Sénat +2 groupes · procédure accélérée · loi n° 2025-336 · 47 amendements
- Sénat 1reMain levée
- AN 1reMain levée
- Loi14 avr.
- Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaireLoi · EPR +1 groupe · procédure accélérée · loi n° 2025-337 · 149 amendements
- AN 1re137–4
- Sénat 1re246–0
- CMPAccord
- AN CMP284–169
- Sénat CMPMain levée
- Loi14 avr.
- Gestion des compétences « eau » et « assainissement »Loi · UC Sénat · procédure accélérée · loi n° 2025-327 · 89 amendements
- Sénat 1re282–44
- AN 1re113–3
- Sénat 2e284–40
- Loi11 avr.
- Renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistesLoi · EPR +6 groupes · 129 amendements
- AN 1re137–20
- Sénat 1re341–0
- AN 2een cours
Les votes sont ceux des scrutins publics : l'Assemblée et le Sénat publient le vote de chaque élu. Beaucoup de votes se font à main levée et ne laissent pas de trace nominative, en séance comme en commission : une commission ne publie que son rapport et le texte qu'elle a adopté. L'Assemblée publie ses scrutins depuis 2012 (la 14e législature s'arrête en novembre 2016 dans ses fichiers) et le Sénat depuis 2006 ; avant 2012, la navette vient du seul Sénat.
Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat, mis à jour le 6 novembre 2026.